Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 2, 1971

Sommaire (8 articles)

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    The Putting in Default

    Robert P. Kouri

    p. 1–74

    Notice

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    Le médecin et les présomptions de fait

    Alain Bernardot

    p. 75–88

    Notice

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    Réflexions à propos des nouveaux articles 1262 et 1263 du code civil (Bill 10)

    Hubert de Mestier du Bourg

    p. 89–97

    Notice

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    La condition juridique de la femme mariée en droit coutumier

    Jacques Auger

    p. 99–113

    Notice

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    L’exercice illégal de la médecine

    Michel Paquin

    p. 115–139

    Notice

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    La confusion

    Marcel Guy

    p. 141–161

    Notice

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    The Warsaw Convention

    René H. Mankiewicz

    p. 163–206

    Notice

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    Les accords conclus par les organisations internationales

    Nicole Senégal

    p. 207–257

    Notice

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