Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 4, 1973

Sommaire (8 articles)

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    Problèmes juridiques de la gestion du domaine nucléaire canadien

    Stanislas Slosar

    p. 1–24

    Notice

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    Le droit international et la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution des mers par les hydrocarbures : la Convention de Bruxelles de 1969 et ses développements ultérieurs

    Claude Emanuelli

    p. 25–54

    Notice

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    Des conflits de lois en matière de délit et de quasi-délit en droit international privé québécois

    Jean-Guy Fréchette, Guy Minette et Danielle Codère

    p. 55–80

    Notice

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    Aperçu jurisprudentiel de la subrogation en droit québécois – critique et propositions législatives

    Marcel Dubé

    p. 81–118

    Notice

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    La rétractation de jugement à la demande d’une partie

    Jacques J. Anctil

    p. 119–165

    Notice

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    Comments on Transsexualism in the Province of Quebec

    Robert P. Kouri

    p. 167–183

    Notice

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    Le sort des successions en droit international privé québécois et comparé : solution actuelle et solution proposée

    Jean-Guy Fréchette

    p. 185–263

    Notice

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    Les régimes de société d’acquêts et de participation aux acquêts

    Jacques Auger

    p. 265–299

    Notice

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