Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 5, 1974

Sommaire (11 articles)

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    LE RÔLE LÉGISLATIF DU POUVOIR JUDICIAIRE

    Jules Deschênes

    p. 1–25

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    LE POSSESSOIRE ET LE PÉTITOIRE

    Jacques J. Anctil

    p. 26–51

    Notice

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    THE TAXATION OF SPOUSES: A QUEBEC PERSPECTIVE

    Pierre Dussault

    p. 52–80

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    LA RESPONSABILITÉ NUCLÉAIRE : UNE LOI AU RANCART ?

    Stanislas Slosar

    p. 81–109

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    LE PROCÈS CRIMINEL EN CANADA AU XVIIIe SIÈCLE (1712-1748)

    André Lachance

    p. 110–155

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    BLOOD TRANSFUSIONS, JEHOVAH'S WITNESSES AND THE RULE OF INVIOLABILITY OF THE HUMAN BODY

    Robert P. Kouri

    p. 156–176

    Notice

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    LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DANS LE DROIT DES PERSONNES

    Georges Mure

    p. 177–185

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    LA PREUVE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUÉBÉCOIS

    Jean-Guy Fréchette et Hubert Langevin

    p. 186–218

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    LE PRATICIEN ET CERTAINS ASPECTS DU CHANGEMENT CONVENTIONNEL OU JUDICIAIRE D’UN RÉGIME MATRIMONIAL, PENDANT LE MARIAGE

    Jean-Guy Bergeron

    p. 219–242

    Notice

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    THE CONCEPT OF WATER POLLUTION IN THE UNITED STATES

    J. K. Canagarayar

    p. 243–274

    Notice

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    SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES DES DIVERGENCES ENTRE LE TEXTE AUTHENTIQUE D’UNE CONVENTION D’UNIFICATION DE DROIT PRIVÉ ET LA LOI NATIONALE DE SA MISE EN OEUVRE, OU UNE LOI POSTÉRIEURE

    René H. Mankiewicz

    p. 275–311

    Notice

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