Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 12, numéro 1, 1981

Sommaire (7 articles)

Les récents développements en droit municipal québécois

  1. LES RÉCENTES RÉFORMES LÉGISLATIVES EN DROIT MUNICIPAL QUÉBÉCOIS : BILAN ET PERSPECTIVES D’AVENIR

    Patrick Kenniff

    p. 3–41

    Notice

  2. LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

    Nicole Lafond

    p. 43–72

    Notice

  3. LES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE DE ZONAGE

    Lorne Giroux

    p. 73–116

    Notice

  4. LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ MUNICIPALE : L’ÉVALUATION FONCIÈRE

    Jean-Pierre Lortie

    p. 117–139

    Notice

  5. LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ MUNICIPALE : TAXATION ET PAIEMENTS DE TRANSFERT

    Michel Poirier et Jean-Marie Lavoie

    p. 141–200

    Notice

  6. LES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE DE CONFLITS D’INTÉRÉTS

    Jacques L’Heureux

    p. 201–226

    Notice

  7. LE PARTICULARISME DES CONTRATS DES CORPORATIONS MUNICIPALES

    Pierre Lemieux

    p. 227–272

    Notice

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