Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 13, numéro 2, 1983

Sommaire (8 articles)

Articles

    • PDF
    DOIT-ON LÉGIFÉRER PAR GÉNÉRALITÉS OU DOIT-ON TOUT DIRE ?

    Daniel Jacoby

    p. 255–277

    Notice

    • PDF
    LA REFONTE DES ACTES RÉGLEMENTAIRES

    Raoul P. Barbe

    p. 279–314

    Notice

    • PDF
    L’OBJECTION ÉTHIQUE ET DE CONSCIENCE : IMPACT DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

    Pierre Patenaude

    p. 315–351

    Notice

    • PDF
    LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE, D’HIER À DEMAIN

    Renée Joyal-Poupart

    p. 353–389

    Notice

    • PDF
    CONSUMER PROTECTION LEGISLATION: AN EXERCISE IN PROPERTY RIGHTS ECONOMICS

    Michel Boucher, Jean-Luc Migué et Christine Viens

    p. 391–410

    Notice

Commentaires

    • PDF
    L’ABSENCE DE MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR QUI EXCLUENT CERTAINS CHAMPS DE L’APPLICATION DE LA LOI

    Luc Chamberland

    p. 411–425

    Notice

    • PDF
    DÉROGATION AU SECRET PROFESSIONNEL MÉDICAL

    Liliane Bronsard

    p. 427–446

    Notice

    • PDF
    RÉFLEXIONS SUR LA NÉCESSITÉ D’UNE DÉFINITION DE LA MORT

    Robert P. Kouri

    p. 447–469

    Notice

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke