Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 13, numéro 2, 1983

Sommaire (8 articles)

Articles

  1. DOIT-ON LÉGIFÉRER PAR GÉNÉRALITÉS OU DOIT-ON TOUT DIRE ?

    Daniel Jacoby

    p. 255–277

    Notice

  2. LA REFONTE DES ACTES RÉGLEMENTAIRES

    Raoul P. Barbe

    p. 279–314

    Notice

  3. L’OBJECTION ÉTHIQUE ET DE CONSCIENCE : IMPACT DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

    Pierre Patenaude

    p. 315–351

    Notice

  4. LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE, D’HIER À DEMAIN

    Renée Joyal-Poupart

    p. 353–389

    Notice

  5. CONSUMER PROTECTION LEGISLATION: AN EXERCISE IN PROPERTY RIGHTS ECONOMICS

    Michel Boucher, Jean-Luc Migué et Christine Viens

    p. 391–410

    Notice

Commentaires

  1. L’ABSENCE DE MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR QUI EXCLUENT CERTAINS CHAMPS DE L’APPLICATION DE LA LOI

    Luc Chamberland

    p. 411–425

    Notice

  2. DÉROGATION AU SECRET PROFESSIONNEL MÉDICAL

    Liliane Bronsard

    p. 427–446

    Notice

  3. RÉFLEXIONS SUR LA NÉCESSITÉ D’UNE DÉFINITION DE LA MORT

    Robert P. Kouri

    p. 447–469

    Notice

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