Volume 15, numéro 1, 1984

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Le présent article étudie trois notions fondamentales relatives à l’application des lois dans le temps : la rétroactivité, les droits acquis et les droits existants.

Dans un premier temps, ces notions y sont envisagées sous l’angle de leurs origines de « common law »; ensuite, elles y sont étudiées dans leur rapport avec l’article 35 de la Loi d’interprétation fédérale, article qui énonce des dispositions générales de droit transitoire en matières fédérales.

En outre, lesdites notions sont définies et l’identité propre de chacune est illustrée à l’aide d’exemples jurisprudentiels caractéristiques de ces notions. Évidemment, les conséquences dérivées du fait que ces mêmes notions ont chacune leur identité propre sont également discutées. L’étude de ces conséquences est surtout axée sur les modalités et la force d’application des règles d’interprétation auxquelles chacune de ces notions donne lieu.

Finalement, l’ensemble de l’article est intégré sous forme de conclusions aux termes desquelles le lecteur peut dégager une idée d’ensemble sur un éventail assez large des règles applicables à ces trois notions.

FR :

Dans cet article, l’auteur examine les politiques énergétiques du gouvernement fédéral ainsi que ses effets sur l’industrie pétrolière. Débutant avec un bref historique de l’industrie pétrolière canadienne et les tentatives initiales du gouvernement d’influencer le développement de cette dernière, l’auteur présente ensuite l’état actuel de la réglementation, telle que contenue dans le Programme Énergétique National (P.E.N.).

L’impact d’une réglementation aussi vaste que celle adoptée en vertu du P.E.N. se fait sentir à plusieurs niveaux et, plus particulièrement, sur le prix des produits pétroliers sur la Canadianization de l’industrie et sur la conservation de l’énergie. Dans une autre partie, l’auteur examine les effets cachés du Programme et les possibilités de conflits entre les politiques énergétiques et les autres objectifs gouvernementaux. Enfin, on discute de la sagesse d’avoir formulé une politique fixe pour réglementer une industrie aussi volatile et changeante que l’industrie pétrolière est discutée.

Partout dans l’article référence est faite aux différentes méthodes de réglementation disponibles au gouvernement et au fait que le P.E.N. utilise pratiquement tous les instruments d’intervention imaginables. La dernière partie du texte est consacrée à l’étude de la question du choix d’un instrument d’intervention. Pourquoi un instrument est choisi parmi tous les autres ? Les différentes théories de réglementation sont étudiées pour conclure qu’en choisissant leurs instruments d’intervention la notion du vote maximization est d’importance primordiale. La plupart des politiciens ne sont pas motivés par des raisons économiques mais plutôt par des considérations politiques. C’est ainsi que le gouvernement a décidé de procéder à la formation d’une entreprise publique, Pétro-Canada. Le texte se termine en discutant les raisons d’être de cette corporation de la Couronne, ainsi que de ses avantages et désavantages.