LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME DU DROIT DES PERSONNES

Résumé

Le texte du professeur Pineau rappelle les grandes lignes du nouveau Livre du Code civil du Québec, relatif au droit des personnes. Rappelant quelques principes bien connus quant au droit à la jouissance et à l’exercice des droits civils, l’auteur s’attarde davantage aux protections accordées à la personne physique, tant au niveau du corps, de l’esprit et de la personnalité. Il relève les incapacités édictées au profit des mineurs et de certaines personnes majeures. Il traite également des éléments d’individualisation consacrés par le nouveau Code pour distinguer tant la personne physique que la personne morale.

Abstract

In this text, Professor Pineau outlines the main features of the new book of the Civil Code of Quebec on the rights of the persons. Reminding some well-known principles about the enjoyments of civil rights, the author stresses the protections provided to the natural person (of one's body, one's mind and one's personnality), and presents the incapacities enacted in favor of the minor and certain major persons. Finally, he discusses the components of the individualisation of the natural and the artificial person.