QUELQUES ASPECTS DE LA LOI 20 ET DES DROITS DE DE LA PERSONNALITÉ - Baudouin, Jean-Louis (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1987)
La loi 20 portant réforme du Code civil contient une partie importante sur le droit des personnes. Elle codifie ou recodifie nombre de règles touchant les atteintes normalisées à la personne humaine, le traitement, les soins, les interventions médicales et l’expérimentation. Le présent article tente d’évaluer la portée exacte de ces nouveaux textes. Certains règlent des problèmes qui se posent à l’heure actuelle de façon aigüe en jurisprudence; d’autres, par contre, de par leur rédaction, soulèvent certaines interrogations.