Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 19, numéro 1, 1988

Sommaire (9 articles)

Réforme du Code civil du Québec

    • PDF
    LES BASES PHILOSOPHIQUES DE L’AVANT-PROJET DE REFORME DE 1987 EN MATIERE DE DROIT DES OBLIGATIONS
    • PDF
    L’ILLUSION DE LA LESION : commentaires sur l’introduction en droit québécois de la lésion entre majeurs
    • PDF
    COMMENTAIRES SUR L’AVANT-PROJET DE REFORME AU CODE CIVIL CHAPITRE DE LA PREUVE : DE L’IMPORTANCE DE NE PAS IMPOSER LEGISLATIVEMENT UNE FIN DE NON-RECEVOIR AUX MOYENS TECHNIQUES MODERNES DE MATERlALlSATlON DE L’ACCORD DES VOLONTES
    • PDF
    INTERPRETATION ET EFFET TEMPOREL DU NOUVEAU CODE CIVIL

Articles

    • PDF
    LA RESPONSABILITE CIVILE DU MEDECIN ANESTHESISTE : (1ère partie)
    • PDF
    L’INCONDUITE SEXUELLE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET LE DROIT DISCIPLINAIRE QUEBECOIS
    • PDF
    EQUALITY RIGHTS: AN ANALYSIS

Chronique

Droit de la santé

    • PDF
    LA CITOYENNETE ET LE DROIT PROFESSIONNEL

Note bibliographique

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke