ORIGINE ET TRANSFORMATIONS DES INFRACTIONS ET DES PEINES DU CODE CRIMINEL CANADIEN CONCERNANT L’IVRESSE AU VOLANT (1921-1985) - Lebeuf, Marcel-Eugène (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 1990)
L’article traite de la production sociale de la loi criminelle canadienne concernant la conduite d’une automobile après avoir consommé des boissons alcoolisées. Suite à une recension des écrits, une partie du texte décrit l’intégration des dispositions légales nouvelles au cours de quatre périodes entre 1921 et 1985. Une autre partie s’attarde à montrer les conséquences sociales et légales de telles dispositions.