ChroniqueDroit de la santé

L’AFFAIRE BÉLANGER c. CITÉ DE LA SANTÉ DE LAVAL : DE LA QUALIFICATION DU LITIGE ET DE L’APPLICATION DES CHARTES

  • Louise Lussier
Couverture de Volume 21, numéro 2, 1991, p. 335-602, Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Diffusion numérique : 9 janvier 2024

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1108514ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.17118/11143/13449 adresse copiéeune erreur s'est produite

Un document de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 21, numéro 2, 1991, p. 589–602

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