LA PROCÉDURE APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE : RÉGIME CONTRADICTOIRE, INQUISITOIRE OU MIXTE ?

Résumé

La procédure applicable en matière de Protection de la jeunesse soulève parfois des interrogations. Elle est régie par des dispositions qui se trouvent en partie dans la Loi sur la protection de la jeunesse et en partie au Code de procédure civile. On y trouve des éléments inspirés du régime contradictoire, d’autres du régime inquisitoire et même quelques emprunts à la procédure pénale. Ceci dit, ce processus judiciaire répond-il adéquatement et de façon cohérente aux objectifs de la Loi sur la protection de la jeunesse ? Cet exposé offre des éléments de réponse en décrivant les principales étapes de l’instance où il apparaît que tantôt l’un et tantôt l’autre des régimes procéduraux mentionnés prévalent en fonction de l’objet particulier de chacune des phases du processus.

Abstract

Procedural matters relating to youth protection raise a number of diffilculties due to the various legislative sources which pertain thereto. These procedural aspects are governed by provisions found in the Youth Protection Act as well as in the Code of Civil Procedure. Some of these aspects appear to follow a more traditional adversarial approach while others seem closer to an inquisitorial model. In certain cases, the influence of the law relating to criminal procedure is evident. Does such a judicial process adequately and coherenfly fulfill the aims of the Youth Protection Act? The goal of the paper is to answer this query by examining the principle stages of the trial process in light of the procedural influences most prevalent at each step.