Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 23, numéro 1, 1992

Sommaire (13 articles)

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    NOUVEAU CODE CIVIL ET JALONS POUR L’INTERPRÉTATION : TRADITIONS ET TRANSITIONS
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    LA PREUVE D’ABUS SEXUEL : ALLÉGATIONS, DÉCLARATIONS ET L’ÉVALUATION D’EXPERT
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    LA THÉORIE DES ATTENTES LÉGITIMES EN DROIT ADMINISTRATIF
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    LA PRÉFIGURATION DU DROIT DE LA GÉNÉTIQUE PAR LES CONTRATS DE BIOTECHNOLOGIE : L’EXPÉRIENCE NORD-AMÉRICAINE
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    LA CONDAMNATION DE L’ASSUREUR À PAYER À SON ASSURÉ LES FRAIS EXTRAJUDICIAIRES ENCOURUS SUR L’ACTION EN GARANTIE ACCUEILLIE

Chroniques

Nouveau Code civil du Québec

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    DES PRIVILÈGES AUX PRIORITÉS : PLUS QU’UN CHANGEMENT DE VOCABULAIRE
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    LA PROTECTION DE L’EAU EN VERTU DE L’ARTICLE 982 C.C.Q. : PROBLÈMES D’INTERPRÉTATION
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    LES CONVENTIONS MATRIMONIALES ET LE NOUVEAU DROIT
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    LA BONNE FOI DES PARTIES AU CONTRAT À TITRE ONÉREUX DANS L’ACTION EN INOPPOSABILITÉ : RÉFORME OU STATU QUO ?

Droit de la santé

Règlement alternatif des conflits

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    DE LA LÉGITIMITÉ DU RÈGLEMENT ALTERNATIF DES CONFLITS
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    LE RÈGLEMENT DÉJUDICIARISÉ : ENTRE LA FLEXIBILITÉ TECHNIQUE ET LA PLURALITÉ JURIDIQUE

Note bibliographique

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke