Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 23, numéro 2, 1993

Sommaire (7 articles)

Les Journées de formation pluridisciplinaire Charles-Coderre

    • PDF
    LA COMPLÉMENTARITÉ DES INSTITUTIONS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION
    • PDF
    ASPECTS JURIDIQUES CONCERNANT LA PREUVE DE L’EXISTENCE D’ABUS SEXUELS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE, FAMILIALE OU CRIMINELLE
    • PDF
    Y A-T-IL INCESTE ? L’EXPERTISE PSYCHOSOCIALE DU TRAVAILLEUR SOCIAL
    • PDF
    LES PROFILS EN MATIÈRE D’ALLÉGATIONS D’ABUS SEXUELS : UNE INVITATION À LA PRUDENCE
    • PDF
    LA CONSPIRATION FAMILIALE POUR ENTRAVER L’ÉVALUATION DE L’ABUS SEXUEL

Articles

Nouveau Code civil du Québec

    • PDF
    LE CODE CIVIL DU QUÉBEC : UN PEU D’HISTOIRE, BEAUCOUP D’ESPOIR
    • PDF
    LA GESTION D’AFFAIRES INOPPORTUNE, L’INDEMNISATION DU FAUX GÉRANT, ET LA PORTÉE DE L’ARTICLE 1490 C.c.Q.

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke