LA DEMEURE, LE DEVOIR DE BONNE FOI ET LA SANCTION EXTRAJUDICIAIRE DES DROITS DU CRÉANCIER

Résumé

La demeure, préalable à la mise en oeuvre des droits du créancier, présente des liens importants avec le principe de la bonne foi dans l’exécution de l’obligation. Le souci de favoriser la coopération entre les parties, qui constitue l’une des facettes de la bonne foi, se manifeste tant par l’imposition d’une mise en demeure, droit à la dernière chance du débiteur de s’exécuter, que par une dispense de mise en demeure en faveur du créancier dans certaines circonstances. La demeure n’est pas simplement un prélude à la judiciarisation du litige qui oppose créancier et débiteur : elle constitue également l’élément déclencheur de certaines sanctions dont bénéficie le créancier sans intervention préalable du tribunal, ou sanctions « extrajudiciaires ». L’auteure aborde trois types de sanctions extrajudiciaires - les intérêts pour le retard dans l’exécution de l’obligation, l’exécution en nature par remplacement et la résolution par le seul effet de la loi - et, pour chacun d’eux, analyse le rôle joué par la demeure comme instrument de promotion de la bonne foi des parties.