ANALYSE COMPARATIVE DE DEUX SYSTÈMES D’ENQUÊTES PUBLIQUES : L’AFFAIRE DU SANG CONTAMINÉ (Canada-France)

Résumé

Les auteures se proposent d’aborder l’analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques par le biais de l’affaire du sang contaminé au Canada et en France. L’étude se divise en deux parties. La première expose les différents jalons du système d’approvisionnement en sang dans les années 1980, autant les faits marquants que les principaux intervenants. La seconde se concentre sur l’analyse comparative proprement dite. À ce titre, les auteures ont choisi trois objets de comparaison, soit le processus d’enquête, la responsabilité civile et criminelle des acteurs du système ainsi que l’impact de l’enquête. Finalement, en guise de conclusion, elles se demanderont si l’un des systèmes est préférable par rapport à l’autre.

Abstract

The writers undertake a comparative study of two types of public inquiry - one pursued in Canada and the other in France - both dealing with the infected blood scandals which occurred in these two countries. This study is divided in two parts, the first describing the various aspects of the blood supply system as it existed in the 1980's, with particular emphasis on certain key events and on the participants. The second part deals with the comparative analysis itself by highlighting three facets, which include the inquiry process, the civil and criminal liability of those involved and the final impact of the inquiries. As a general conclusion, the writers discuss which of the two systems is preferable.