L’ÉLÉMENT INTENTIONNEL DES INFRACTIONS DE CONDUITE AVEC CAPACITÉ AFFAIBLIE : LA COUR SUPRÊME FAIT-ELLE FAUSSE ROUTE ? - Roy, Simon (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2000)
À la veille de l’amendement de la peine maximale prévue pour l’infraction de conduite avec capacité affaiblie causant la mort, un réexamen de la jurisprudence de la Cour suprême sur l’élément intentionnel exigé chez le conducteur ivre s’impose.Après une brève description de l’état actuel du droit, l’auteur commente les raisonnements majoritaires et minoritaires avancés dans l’affaire Penno. À cette fin, il traite de concordance entre l’actus reus et la mens rea, de la défense de diligence raisonnable et finalement du caractère volontaire de la consommation ou de l’intoxication. En réponse aux lacunes observées, une solution de rechange est aussi proposée.