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Colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : Les premiers vingt ans. Un bilan du droit positif »
LES RÈGLEMENTS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
- Marc-André Lechasseur
Diffusion numérique : 22 novembre 2023
URI : https://id.erudit.org/iderudit/1107687ar Copier le permalien de l’articleAdresse copiée.Une erreur s’est produite.
DOI : https://doi.org/10.17118/11143/12337 Copier le DOI de l’articleAdresse copiée.Une erreur s’est produite.
Un article de la revue Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.
Volume 31, numéro 1-2, 2000–2001, p. 199–266
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