L’INTERPRÉTATION DE LA NOTION D’INVALIDITÉ DANS LES RÉGIMES PUBLICS D’ASSURANCE ET DANS LES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Résumé

Il existe dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale différentes définitions de l’invalidité. L’auteur examine cinq de ces régimes : le régime de rentes de la Régie des rentes du Québec, le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’allocation pour contraintes sévères à l’emploi offerte à certains bénéficiaires de l’aide sociale, le supplément pour enfant handicapé et le régime public d’assurance automobile. À première vue, les diverses définitions de l’invalidité contenues dans ces régimes semblent assez disparates. Il ressortira qu’elles ont toutefois de nombreux points communs. Certaines définitions diffèrent cependant peut-être un peu trop. Il serait, de l’avis de l’auteur, opportun de procéder à un certain travail d’uniformisation.

Abstract

State systems of insurance and social security have retained disparate definitions of the notion of "disability". The writer examines five of these systems, including the pension plan of the Régie des rentes du Québec, the system of indemnification for industrial accidents and occupation diseases, the allowances awarded to recipients of social welfare suffering serious limitations to their capacity to obtain employment, the supplement awarded for handicapped children and the public automobile insurance scheme. At first glance, the various definitions of disability retained by these regimes seem rather inconsistent. Further study indicates however that they do present many elements in common. Nonetheless there still remain too many differences. In the opinion of the writer, it would be most opportune to adopt a certain uniformity in the regard.