Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 38, numéro 1, 2007

Sommaire (7 articles)

Articles

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    LES SUITES DE L’ARRÊT CHAOULLI ET LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DU CANADA EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
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    L’ACCÈS AUX SERVICES D’AIDE À L’HYGIÈNE EN RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES : UNE ATTEINTE AUX PRINCIPES D’ÉGALITÉ ET DE GRATUITÉ ?
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    LES CONFLITS D’INTÉRÊTS INSTITUTIONNELS AU SEIN DE LA MAGISTRATURE
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    L’IMPUTABILITÉ EN DROIT CRIMINEL CANADIEN DES COMPORTEMENTS INDUITS PAR LES ANTIDÉPRESSEURS
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    REASON, PASSION AND SELF-CONTROL: UNDERSTANDING THE MORAL BASIS OF THE PROVOCATION DEFENCE
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    LES ENJEUX JURIDIQUES DU DÉBAT QUÉBÉCOIS SUR LES ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES

Note bibliographique

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    HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES DU CANADA

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke