Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 39, numéro 1-2, 2008–2009

Sommaire (14 articles)

Articles

  1. RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  2. LES AMBIGUÏTÉS DU PROCESSUS DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX JUGES DE NOMINATION FÉDÉRALE
  3. LA MODIFICATION PAR CONVENTION CONSTITUTIONNELLE DU MODE DE DÉSIGNATION DES SÉNATEURS CANADIENS
  4. L’ÉVOLUTION DU MODE DE SCRUTIN DANS LES COLONIES ET LES PROVINCES DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE, DE 1758 À NOS JOURS
  5. LES CONFLITS DE COMPÉTENCE ENTRE TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS : UNE QUESTION DE TEXTES OU DE CONTEXTES ?
  6. ANALYSE DE LA VALIDITÉ DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX SUR LES BANDES RIVERAINES
  7. LA VOIX DU CITOYEN PRÉOCCUPÉ PAR LES OGM PEUT-ELLE TROUVER ÉCHO AU SEIN DES INSTITUTIONS ? LES DÉBATS PUBLICS COMME MÉCANISME DE PARTICIPATION CITOYENNE
  8. L’AFFAIRE DES SPÉLÉOLOGUES : DEVANT LA COUR SUPRÊME DE NEWGARTH, 4300

Conférence « Quid Juris »

Projet de convention internationale

Commentaire d’arrêt

  1. LIBERTÉ DE RELIGION OU ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES ? LA COUR SUPRÊME DU CANADA SE PRONONCE SUR UN CAS DE DIVORCE

Notes bibliographiques

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke