LA VOIX DU CITOYEN PRÉOCCUPÉ PAR LES OGM PEUT-ELLE TROUVER ÉCHO AU SEIN DES INSTITUTIONS ? LES DÉBATS PUBLICS COMME MÉCANISME DE PARTICIPATION CITOYENNE

Résumé

Dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par la Fondation du Barreau du Québec, nous nous interrogeons sur la mise à disposition, pour les citoyens préoccupés par les enjeux scientifiques et socio-économiques associés à la culture et à la commercialisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM), de tribunes leur permettant de faire entendre leurs avis auprès des instances responsables.

Dans cet article, différents mécanismes mis en place par les autorités pour favoriser la participation citoyenne au processus d’élaboration et de révision des politiques publiques dans ce domaine sont exposés. Nous présentons tour à tour les principaux objectifs recherchés par les autorités ayant élaboré ces expériences participatives, la portée politique et territoriale, les caractéristiques principales et l’impact de ces dernières sur la scène publique et sur les politiques gouvernementales. Enfin, nous identifions les enjeux démocratiques majeurs en matière de biotechnologies agricoles et la réponse préconisée par les autorités fédérales et provinciales à ces préoccupations.

Abstract

As part of a research project subsidized by the Québec Bar Foundation, this paper focuses on the availability of forums which would enable citizens concerned with the scientific and socioeconomic impacts associated with the cultivation and marketing of genetically modified organisms (GMOs), to make their opinions known to governmental authorities.

In this article, the various processes set up by authorities to facilitate citizen participation in the elaboration and revision of public policies relating to these matters are presented. The primary objectives pursued by authorities who set up these participative events, the political repercussions and territorial range, the main characteristics as well as their public impact and their effect on governmental policies are identified. Finally, the major democratic challenges concerning agricultural biotechnology and the responses provided by the federal and provincial authorities to these concerns are examined.