LA PROPORTIONNALITÉ PROCÉDURALE : UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE

Résumé

Dans cet article, l’auteure aborde le principe et les définitions de proportionnalité en droit procédural en fonction des deux traditions juridiques fondamentales de droit civil et de common law. Cette étude lui permet de constater l’importance relative de la proportionnalité à travers les traditions juridiques. L’auteure aborde aussi les applications canadiennes de la proportionnalité, soit la proportionnalité québécoise de l’article 4.2 C.p.c., puis la proportionnalité des nouvelles règles de procédure civile ontariennes et celle des règles de Colombie-Britannique. Elle s’interroge, au surplus, sur la valeur de la proportionnalité comme principe directeur du droit procédural, puis aborde des perspectives d’avenir et de réforme. L’auteure conclut l’article en insistant sur le fait que l’évolution du principe de proportionnalité doit se faire de pair avec un changement de culture, une interprétation large du principe et un remaniement important aux codes de déontologie des avocats.

Abstract

In this article, the writer addresses the concept and definitions of proportionality in procedural law in light of the civil and common law traditions. The relative importance of proportionality in both legal cultures is emphasized. The writer also addresses the Canadian applications of proportionality in Quebec law with article 4.2 C.C.P., as well as in Ontario and British Columbia law with their new rules of civil procedure. The writer discusses the value of proportionality as a guiding principle of procedural law, along with perspectives for future reform. She concludes that the concept of proportionality must evolve in conjunction with a corresponding change in outlook, a broad interpretation of this principle and important adjustments to the rules of ethics governing the legal profession.