LA CONTRIBUTION DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE À L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RELIÉE À LA PRÉCARITÉ EN EMPLOI

Résumé

Plusieurs des emplois occupés aujourd’hui s’exercent dans des conditions de précarité engendrant, au surplus, diverses inégalités de traitement. L’auteure examine la jurisprudence du Tribunal des droits de la personne relative à la discrimination fondée sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne et qui sévit plus particulièrement dans le contexte des statuts précaires reliés aux nouvelles formes d’emploi. Elle suggère divers moyens susceptibles d’alimenter les recours intentés afin de contrer plus efficacement ces formes plus contemporaines de la discrimination au travail et souligne l’apport d’un tribunal spécialisé en cette matière.

Abstract

Precarious employment, all too commonly found in today’s workplace, has given rise to various forms of unfair treatment of workers. This article examines various decisions of Quebec’s Human Rights Tribunal relating to discrimination in employment, expressly forbidden by provisions of the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms, especially with regard to certain groups of the workforce such as casual workers. The writer proposes specific legal measures to better oppose various contemporary manifestations of discriminatory practices, while emphasizing the significant contribution of a specialized tribunal in this field.