JUGER À L’ÈRE DES DROITS FONDAMENTAUX

Résumé

L’entrée en vigueur des Chartes des droits et libertés est venue complexifier la fonction de juger. C’est dans un environnement complètement nouveau que le juge intervient, pour décider, en soupesant les valeurs, en pondérant les droits, en interprétant au plus près possible de la société, des droits si largement énoncés. Le droit, tel qu’interprété par le juge, semble être indissociable des valeurs de la société, notamment celle de l’égalité. Différentes approches interprétatives du droit reconnaissent l’importance de considérer de multiples facteurs dans l’interprétation du droit dont les valeurs et la réalité sociale. Ce faisant, il demeure que l’acte de juger n’est pas incompatible avec le principe de l’impartialité, mais déconstruit celui de la neutralité.

Abstract

Since the coming into force of the Canadian and Quebec Charters of human rights and freedoms, the adjudicative function has become more complex. It is in this new environment that courts must render decisions which take into consideration the broadly expressed competing values and rights inherent in a collectivity. The law, as interpreted by the court, is inseparable from the basic values of society, including the fundamental principle of equality, which is a characteristic of a free and democratic social structure. Different legal interpretive approaches recognize the importance of considering multiple factors in interpreting the law, including social values and reality. As a result, the act of judging, while not incompatible with the principle of impartiality, may attenuate the rule of neutrality.