AJUSTEMENT NÉCESSAIRE DU VOLONTARISME CONTRACTUEL : DU VOLONTARISME AU SOLIDARISME ?

Résumé

Les mutations contractuelles contemporaines ne justifieraient-elles pas un ajustement épistémologique des relations obligationnelles allant du volontarisme individualiste au volontarisme solidariste ? L’autonomie de la volonté ne peut plus être considérée comme l’unique paradigme de gouvernance des relations contractuelles. Plusieurs fois défini, le solidarisme contractuel se traduit en termes de lisibilité du rapport d’obligations. Cette vision novatrice consiste en l’abandon des rapports basés sur la division fort/faible, au profit de l’émergence des relations contractuelles reposant sur la distinction partie en position de force/partie en situation de vulnérabilité. Aujourd’hui, il n’est plus uniquement question d’établir ou de restaurer l’équilibre contractuel en considération de l’appartenance à un groupe donné, plutôt de remettre à chacun ce qui lui revient conformément à la justice commutative. De la logique de la coexistence des intérêts, parvenir à leur conciliation, tel est l’objectif que se fixe la doctrine du solidarisme contractuel.

Abstract

Can contemporary contractual changes justify an epistemological adjustment of contractual relationships from "individualistic voluntarism" to "solidaristic voluntarism"? Autonomy of the will can no longer be the sole paradigm in the management of contractual relationships. Although defined in various ways, contractual solidarism can be described as the "lisibility" of such obligational relationships. This innovative vision is based on the abandonment of the strong/weak demarcation in favor of the emergence of contractual relationships based on the party in a position of strength versus the party in a situation of vulnerability distinction. Nowadays, it’s no longer only a question of establishing or restoring contractual equilibrium in favor of those belonging to a particular group, but rather of affording to each person that to which he or she is entitled in accordance with commutative justice. From the logic of the coexistence of interests, achieving their conciliation is the goal of contractual solidarism.