DES CONTOURS DE L’INTÉRÊT DE L’ENFANT À SON INSTRUMENTALISATION : EXEMPLE D’UNE RÉFORME ANNONCÉE EN MATIÈRE D’ADOPTION

Résumé

Paradigme du droit familial, l’intérêt de l’enfant est un concept dont les contours sont difficiles à cerner, ou en d’autres termes, à caractère « polymorphe ». D’une part, le présent article a pour objet de mieux délimiter la portée du principe dans un contexte d’adoption, et ce, au moyen d’un bref examen de ses paramètres historiques, de ses fondements supra-législatifs et de ses principaux critères de définition. D’autre part, l’article vise à illustrer l’instrumentalisation dont l’intérêt de l’enfant peut faire l’objet vu sa nature polymorphe. En effet, c’est au moyen d’une critique empirique, à la fois descriptive et objective, que les discours tenus par les ordres professionnels et les groupes de pression lors des consultations publiques menées par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec au sujet de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale sont examinés. Ces discours démontrent que, dans ce contexte, l’intérêt de l’enfant est instrumentalisé, étant tantôt utilisé comme paravent au profit du corporatisme « professionnel », tantôt détourné au service de missions sociales.

Abstract

A family law paradigm, the child’s interest is a notion the limits of which are difficult to circumscribe, or in other words, a notion of a “polymorphous” nature. On the one hand, the present article seeks to better define the core of the notion in the context of adoption through a brief analysis of its historical parameters, its supra-legal foundations and its main definitional attributes. On the other hand, this article aims to illustrate the instrumentalisation of this notion, given its polymorphous character. Indeed, by means of empirical criticism, both descriptive and objective, the presentations made by professional orders and pressure groups at the public hearings held by the Committee on Institutions of the National Assembly of Québec with respect to the draft bill of the Act to amend the Civil Code and other legislative provisions as regards adoption and parental authority are examined. These presentations demonstrate that, in this context, the child’s interest is instrumentalised, at times to the benefit of professional corporatism, and at others, as a means of serving social purposes.