SUBSIDIARITY, REPUBLICANISM, AND THE DIVISION OF POWERS IN CANADA

Abstract

The present paper undertakes the normative project of determining what subsidiarity should mean in Canadian constitutional law, and how it should be applied. In this paper, I will argue that subsidiarity should be understood in republican terms, and in furtherance of this special issue’s goal of offering tribute to the constitutional jurisprudence of Justice Deschamps, I will argue that a representative case from her federalism jurisprudence is consistent with a republican interpretation of subsidiarity. Part I sets out the case for interpreting Canadian federalism in republican terms and for arguing that these are relevant for understanding the principle of subsidiarity. In brief, the argument is that the republican idea of non-domination provides a normative standard that enables courts to determine whether the conditions of the principle of subsidiarity are satisfied. Part II turns to demonstrate how a republican application of the subsidiarity principle is evident in the federalism jurisprudence of Justice Deschamps.

Résumé

Dans cet article, j’entreprends le projet normatif de déterminer ce que le principe de subsidiarité devrait signifier en droit constitutionnel canadien et comment il devrait être appliqué. J’argumenterai sur le fait que le principe de subsidiarité devrait être compris dans le cadre théorique du républicanisme et, afin de contribuer à ce numéro qui rend hommage à la jurisprudence constitutionnelle de la juge Deschamps, je démontrerai comment une de ses décisions dans un arrêt de droit constitutionnel illustre cette interprétation républicaine du principe de subsidiarité. Dans la première partie, j’établirai la pertinence de l’approche républicaine pour l’interprétation du fédéralisme canadien et démontrerai comment cela permet de mieux cerner le principe de subsidiarité. Brièvement, l’argument veut que le concept républicain de non-domination offre une norme permettant aux tribunaux de déterminer si les conditions du principe de subsidiarité sont satisfaites. La deuxième partie me permettra de présenter comment une interprétation républicaine du principe de subsidiarité est évidente dans la jurisprudence du fédéralisme de la juge Deschamps.