LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE NÉGOCIATION ET DE GRÈVE ÉTUDIANT : FONDEMENT « RÉPUBLICAIN » ET TRADUCTION JURIDIQUE INSPIRÉE DU DROIT DU TRAVAIL

Résumé

En 2012, et dans une moindre mesure en 2015, suite à des décisions gouvernementales prises sans l’accord du mouvement étudiant, des grèves étudiantes ont fait l’objet d’injonctions interlocutoires provisoires, ce qui a engendré des tensions et de la violence. Dans ce contexte, nous proposons d’étudier la possibilité que soit reconnu un droit de négociation et de grève étudiant, de manière à éviter que de telles injonctions puissent être ordonnées. Une première partie vise à démontrer qu’une telle reconnaissance pourrait trouver un fondement théorique dans la tradition du républicanisme. Une deuxième partie vise à explorer comment cette reconnaissance pourrait se traduire sur le plan juridique en s’inspirant du droit du travail, plus précisément du droit régissant les relations entre le gouvernement et les employés du secteur public.

Abstract

In 2012 and to a lesser extent in 2015, following decisions taken by the provincial government without consulting the student movement, the resulting student strikes have been the object of interlocutory injunctions, the effects of which were to provoke tensions and acts of violence. In this context, the writers propose recognizing bargaining powers and the right to strike for students as a means of avoiding the issuance of injunctions of this type. The purpose of the first part of the article is to demonstrate that such recognition could theoretically be founded on the tradition of republicanism. In the second part, the writers explore how that recognition could be inspired by a labour law model, more specifically the law governing relations between the government and its public sector employees.