LE DROIT À LA VIE DE L’ENFANT À NAÎTRE FACE AU PLURALISME JURIDICO-CULTUREL EUROPÉEN : ESSAI DE CONCILIATION À PARTIR DE LA THÉORIE DE LA MARGE NATIONALE D’APPRÉCIATION

Résumé

La question de l’avortement continue à diviser la jurisprudence et à déchirer la doctrine, faute de consensus social sur la définition commune de la nature et du statut juridiques de l’enfant à naître. Chaque société ayant sa culture et sa tradition juridique, le statut juridique de l’enfant à naître ne fait pas l’unanimité entre les États. Dans ce cas, on peut se demander si la notion de droit à la vie varie en fonction du milieu culturel dans lequel la vie se développe. La réponse à une telle question n’est pas évidente et peut résider dans le degré de perception de la notion de dignité humaine dans chaque société, ce qui plonge d’ailleurs le droit à la vie dans un pluralisme juridique et culturel. Face à un tel pluralisme différent et opposé, le présent article se propose de démontrer comment la notion de la marge nationale d’appréciation peut permettre de concilier les droits humains et la diversité culturelle, notamment dans le cas du droit à la vie de l’enfant à naître.

Abstract

Due to an absence of social consensus on the status of the unborn, the issue of abortion continues to be controversial not only in jurisprudence but also in doctrinal writings. Since each society enjoys its own culture and legal tradition, the legal status of the fetus is not treated uniformly from one jurisdiction to another. One may query whether the notion of the right to life depends upon the cultural environment of the milieu where the question is raised. While this remains uncertain, one response to this question could depend upon the concept of human dignity within each society which posits the right to life within the context of legal and cultural pluralism. Since pluralism suggests various approaches, this article seeks to demonstrate how a national margin of appreciation could facilitate the reconciliation of human rights and cultural diversity with respect to the unborn’s right to life.