Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 48, numéro 1-2, 2018

Sommaire (6 articles)

  1. La règle de la meilleure preuve dans le procès civil
  2. La règle de prohibition des condamnations multiples : réflexions sur ses fondements et ses critères ainsi que sur leur application en droit économique et financier
  3. L’analyse de conformité des soumissions en droit des marchés publics
  4. Des considérations d’ordre humanitaire : les limites de la décision raisonnable dans le contexte d’application de l’article 25 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  5. Jardinage cannabique et fédéralisme : la question du partage des compétences appliquée à l’autorisation de cultiver du cannabis à domicile
  6. Comment critiquer le droit civil? Une proposition d’innovation méthodologique féministe

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