Pour assurer l’avenir d’une alimentation saine et locale - Lavallée, Hubert (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2020)
La commodification du foncier et les excès de l’agriculture industrielle causant la dilapidation des sols arables ont mené à la dévitalisation des communautés rurales. Un modèle de préservation de terres en culture écologique est présenté pour remédier à la situation, la fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA). L’article décrit les fondements historiques et légaux du modèle, ses caractéristiques essentielles ainsi que son mode d’application dans le contexte québécois.