Le processus d’affirmation de genre pour les personnes trans au sein du Service correctionnel du Canada - Paquette, Alexandra (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke)

(untitled) (Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2024)
En 2017, la Loi canadienne sur les droits de la personne intègre « l’identité ou l’expression de genre » comme motif de discrimination illicite. Il s’agira d’une victoire pour les militants des droits des personnes trans, d’autant plus que cette loi s’applique à plusieurs organes gouvernementaux, dont les établissements de détention fédéraux. Pourtant, le respect des processus d’affirmation de genre et des droits fondamentaux des personnes trans détenues demeure un défi non résolu. Dans le but de mettre en lumière les obstacles auxquels fait face ce groupe, cette note de recherche vise à examiner l’évolution des politiques fédérales concernant les droits des femmes trans incarcérées au Canada. En retraçant l’historique normatif, il sera mis en évidence que les processus d’affirmation de genre et les droits fondamentaux des personnes trans détenues sont encore loin d’être pleinement respectés.