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Volume 54, numéro 1, 2025 Crise(s) de l’habitation : enjeux juridiques et propositions

Sommaire (7 articles)

Avant-propos

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    Crise(s) de l’habitation : enjeux juridiques et propositions

Articles

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    L’immobilier titrisé : le droit au logement à l’épreuve de la financiarisation de l’habitation
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    Réflexions en vue de l’édification d’une loi sur la protection du consommateur immobilier
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    Copropriété et cohabitat : quand propriété rime avec communauté
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    Un encadrement nécessaire des clauses d’exclusion des garanties légales, ces clauses plus populaires que jamais dans les actes de vente d’immeubles résidentiels
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    De l’usufruit à titre onéreux : réflexion sur la nature de l’usufruit québécois en droit fiscal canadien
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    Erratum

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