Numéro 282, novembre 2001 Les associations Associations

FR :

Cette contribution est la retranscription du discours de clôture qu’a tenu Michel Rocard lors de la rencontre « Globalisation de la solidarité » qui se déroulait à Québec du 9 au 12 octobre. Revenant sur l’unification des mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs au sein de l’économie sociale, il précise les trois dynamiques essentielles de cette économie : la production de services, la volonté collective d’insérer professionnellement et socialement les populations exclues du marché du travail et la création d’activités sur des territoires défavorisés. Michel Rocard développe ensuite quelques thèmes centraux pour l’économie sociale et solidaire : le développement local, le financement de la création d’entreprises sociales et solidaires, le commerce équitable. Au-delà des querelles sémantiques, Michel Rocard plaide pour une recherche systématique de solidarités et de complémentarités entre toutes les initiatives qui partagent les valeurs de la démocratie.

EN :

In this transcript of the closing speech given at the « Globalization of solidarity » conference, which took place in Quebec on October 9-12, Michel Rocard explains his conception of the social economy. The cooperative, mutualist and non-profit movements come together in the social economy, and he identifies its three main features. These are the production of services, the collective determination to integrate socially and professionally populations excluded from the labor market, and job creation in poor communities. He then examines a few key issues of the social economy, which are community development, funding the creation of social enterprises, and fair trade. Beyond the arguments over terminology, Michel Rocard calls for a systematic search for solidarity and complementarity among the initiatives, which all share the values of democracy.

FR :

Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas Amblard s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de l’économie sociale et sur l’opportunité de réformer la loi de 1901. L’auteur entreprend de spécifier ce qui réunit les associations : le droit associatif est une liberté publique, l’association est, juridiquement, un contrat et, enfin, l’évolution actuelle des pratiques associatives définit un véritable droit de l’entreprise associative. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration a en effet produit une « doctrine des oeuvres » (1977) qui définit les conditions de la non-lucrativité. Plus récemment, l’évolution de la fiscalité a permis l’établissement d’un traitement différencié, qui résout, au moins en partie, les problèmes que l’essor de l’entreprise associative pose à la loi de 1901. La prise en compte du “mieux disant” social reste pour l’instant problématique. Seule la première partie de la contribution de Colas Amblard est publiée dans ce numéro.

EN :

Emphasizing the diversity of the non-profit sector, Colas Amblard questions the relevance of the non-profit legal form for social-economy firms and whether it is time to revise the 1901 law governing associations. In attempting to identify what unites associations, the author observes that the right to form an association is a civil liberty, that an association is a legal contract and, lastly, that the current evolution of non-profit practice has produced a body of law on non-profit enterprises. Based on precedents, the government defined the requirements for qualifying as a non-profit organization in 1977. More recently, changes in taxation have made it possible to treat individual cases differently, which at least partially resolves the problems posed by the growth of non-profit enterprises with respect to the 1901 law. Taking into account social value-added remains for the moment problematic.

FR :

Le secteur associatif échappe au système officiel de statistiques et peu de travaux proposent un cadrage de l’ensemble du secteur. Les résultats du programme de recherche que nous expose Viviane Tchernonog permettent de construire les informations relatives aux flux financiers, à l’emploi salarié et au travail bénévole dans les associations. Au terme d’une présentation très détaillée, l’auteur montre que le secteur associatif apparaît fortement structuré par trois variables : la taille de l’association mesurée, le degré d’ouverture, l’intégration dans des réseaux. L’analyse aboutit à la distinction de trois types associatifs offrant des différences majeures dans les logiques d’action et de fonctionnement : les associations orientées vers l’intérêt général partenaires des pouvoirs publics, les associations à forte implication citoyenne et à fort contenu militant, les petites associations de membres.

EN :

The non-profit sector is overlooked by the official statistical system, and few studies offer an overall view of the sector. The findings of Viviane Tchernonog's research project provide the basis for examining financial flows, paid employment and volunteer work in associations. Her detailed analysis shows that the non-profit sector is largely determined by three variables –the size of theassociation observed, the degree of openness, and networking. In conclusion, the study identifies three kinds of associations that present major differences in their aims and functioning. These are associations with public interest aims, which work in partnership with government, associations with high civic involvement and a distinct activist orientation, and small associations ofmembers.

FR :

Revenant sur l’interprétation qu’elle avait donnée en 1996 de la réalité associative en Europe, Edith Archambault présente les résultats de la deuxième phase du programme Johns Hopkins. Elle vérifie la poursuite de l’essor de l’emploi associatif en Europe, en particulier dans les secteurs de l’éducation, de la santé et plus encore des services sociaux. Au-delà d’un bénévolat puissant, que l’on observe également aux États-Unis, le modèle européen se caractérise par l’importance du financement public, que l’on ne trouve ni aux États-Unis ni dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO). Au-delà de ces traits communs, les pays européens se différencient selon quatre modèles : rhénan ou corporatiste, anglo-saxon ou libéral, scandinave ou socio-démocrate et méditerranéen ou émergent.

EN :

Returning to the interpretation of the European non-profit sector that she gave in 1996, Edith Archambault presents the results of the second phase of the Johns Hopkins' program. She confirms the continuing growth of employment in the European non-profit sector, in particular in education, healthcare and, especially, social services. Besides considerable volunteer work, which is also observed in the United States, an important feature of the European model is government funding, which is neither the case in the US nor in Central and Eastern European countries (CEE). Apart from these common features, European countries can be grouped under four models: German or corporatist, Anglo-Saxon or free-market, Scandinavian or social-democratic, and Mediterranean or emerging.

FR :

Dans la deuxième partie de sa contribution sur la gestion stratégique, (cf. le numéro 281), Marie-Claire Malo revient sur la définition de l’entreprise, puis sur ce que serait un processus stratégique coopératif : il doit tenir simultanément le fil de la perspective du changement social, qui s’attache au respect des valeurs, et celui du positionnement. La bonne option stratégique est celle qui tente d’articuler en permanence volontarisme et déterminisme. Loin d’être une contrainte, le compromis a un grand potentiel d’innovation, parce qu’il combine des grandeurs différentes. Chaque compromis est une combinaison originale qui porte une part d’innovation sociale.

EN :

In the second part of her contribution on strategic management (see Recma no. 281), Marie-Claire Malo begins by looking at the definition of a firm and then considers what constitutes strategic decision-making in a cooperative. It has to take into account both the perspective of social change, which emphasizes values, and the firm's positioning. The right strategic option is one that constantly tries to find a balance between voluntarism and determinism. Far from being a constraint, this compromise has great potential for innovation because it combines different perspectives. Each compromise is an original combination that brings a share of social innovation.