Numéro 290, novembre 2003 Économie sociale et enjeux de société Social Economy and Societal Issues

FR :

L’économie sociale et solidaire, ensemble des groupes, des entreprises et des organisations dont la finalité est de répondre à des besoins humains collectifs et qui adoptent un fonctionnement démocratique, est-elle une utopie, une alternative, une réforme ? Comme tout projet, le projet d’économie sociale et solidaire comprend une phase de conception et une phase de réalisation. Dans sa conception, ce projet constitue une utopie alternative, distincte de l’utopie marxiste. Dans sa réalisation, la capacité à promouvoir les pratiques coopératives dans le plus grand champ possible d’actions révèle la dimension alternative de l’économie sociale et solidaire. Pour élargir ce champ, il est nécessaire de repenser le sens de la coopération et de relier le sens spécifique défini par l’économie sociale au sens commun repris dans la recherche universitaire classique. Face au risque de banalisation, l’économie sociale se donne des règles de fonctionnement originales aussi bien socio-économiques que juridiques. Cette régulation coopérative est questionnée en permanence et résulte d’un apprentissage mutuel.

EN :

Is the social and solidarity economy—the groups, enterprises and organizations that seek to fulfill collective human needs and have chosen to function democratically—a utopia, an alternative or a reform? Like any project, the social and solidarity economy project entails a conceptual phase and an implementation phase. In its conception, this project represents an alternative utopia distinct from the Marxist utopia. In its implementation, the ability to promote cooperative practices in the widest possible field of action reveals the alternative dimension of the social and solidarity economy. To broaden this field further, the meaning of cooperation needs to be re-considered. A connection needs to be made between the meaning that is specific to the social economy and the common usage of the term, which is also used in conventional academic research. Threatened by pressures from the mainstream, the social economy has devised its own unique rules for operating in both the socio-economic and legal spheres. These cooperative rules are continuously debated and result from a process of mutual learning.

FR :

L’auteur de cet article invite à un état des lieux sur la question de l’utilité sociale, notion au coeur de multiples enjeux pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire et pour la société dans son ensemble, et dont les contours se précisent peu à peu dans un débat sans cesse renouvelé. Pourquoi ce concept s’est-il imposé ? Quel contexte a favorisé son émergence ? Nouvelles règles du jeu avec les pouvoirs publics, pression des marchés concurrentiels, autant d’éléments qui contraignent les organisations d’économie sociale à souligner les plus-values sociales générées par leurs activités de manière à les pérenniser. C’est la question de la place accordée à l’économie sociale entre secteurs lucratif et public qui est alors posée : secteur résiduel ou forme originale d’action articulant différentes logiques dans une grande diversité d’interventions ? Si les apports de ce mode d’entrepreneuriat à la dynamique globale de la société sont reconnus comme essentiels, ne peut-on pas rapprocher la notion d’utilité sociale de celle d’intérêt général ? C’est un véritable débat de société qui se profile, les recherches sur l’utilité sociale rencontrant également les réflexions sur l’utilité économique et le développement durable.

EN :

The author of this article proposes a review of the issues surrounding social utility, which is at the heart of many concerns for the actors in the social and solidarity economy, as well as for society as a whole, and whose scope gradually appears clearer through a debate that never ceases to be updated. Why has this concept become so important? What context has encouraged its emergence? New rules of the game in the interaction with government, pressure from competitive markets—actors such as these have forced social economy organizations to emphasize the social value-added produced by their activities in order to ensure their continuation. The question thus arises of the social economy's place between the for-profit and public sectors. Is it a residual sector or an original form of action combining different approaches in a large range of interventions? If the benefits of this form of entrepreneurship to the workings of society as a whole are accepted as essential, then aren't the notions of social utility and general interest closely related? This opens up a real debate about society, as research on social utility also touches upon the issues of economic utility and sustainable development.

FR :

À la suite des travaux du CJDES, la CFCA expérimente le bilan sociétal, outil qui s’inscrit dans les approches du développement durable et vise à évaluer et à présenter la performance globale des entreprises coopératives agricoles. L’auteur s’intéresse aux expérimentations de la démarche dans deux coopératives, une coopérative laitière de l’ouest de la France et une coopérative d’approvisionnement du Lot. La mise en oeuvre du bilan sociétal telle qu’elle est préconisée par la CFCA a été accompagnée d’une enquête auprès d’administrateurs, de salariés de la coopérative et d’élus représentant le territoire. Cette enquête, conduite par les administrateurs eux-mêmes dans l’une des coopératives afin de renforcer leur participation au dispositif, révèle la coexistence de conceptions différentes de la coopérative, portées par quatre types d’administrateurs. Elle montre également un rapport ambigu au territoire alors que celui-ci pourrait prendre une importance stratégique pour les coopératives.

EN :

Following the work of the Confédération des jeunes dirigeants de l'économie sociale (CJDES), the Confédération française de la coopération agricole (CFCA) has been experimenting with the social audit, a tool in sustainable development approaches which has been used to assess and explain the overall performance of agricultural cooperatives. The author looks at the experiments with the social audit in two cooperatives—dairy cooperative in Western France and a cooperative supplier in the Lot region. The implementation of a social audit according to the CFCA's guidelines was accompanied by a survey of the cooperative's directors and employees as well as local elected officials. The survey, which was conducted by the directors themselves in one of the cooperatives as a way of getting more involved in the process, revealed the coexistence of different conceptions of the cooperative held by four types of directors. It also revealed an ambiguous relationship with the local community which could have a strategic importance for cooperatives.

FR :

Ce texte présente les résultats d’une recherche d’envergure visant à mieux cerner l’identité des organisations d’économie sociale. Plus de trente monographies ont été réalisées auprès de trois types de structures : associations d’habitants, organisations culturelles, coopératives de production, offrant des entrées différentes (acteurs, activité ou statut) pour identifier les dynamiques internes qui sont à l’oeuvre. Une lecture socio-économique permet de tracer les contours de l’économie sociale et solidaire, aux frontières des économies domestique, artisanale, lucrative et publique. Ce sont ensuite les critères d’appartenance à l’économie sociale qui sont envisagés sous plusieurs angles : le projet socio-politique, les activités socio-économiques, l’entrepreneuriat collectif, les formes de mutualisation, l’utilité sociale. À partir de ces critères, des profils d’entreprise sont identifiés dans chaque groupe étudié. Étayant leur propos de nombreux exemples, les auteurs montrent ainsi toute la diversité du champ de l’économie sociale et solidaire.

EN :

This article presents the findings of a major study aimed at better determining the identity of social economy organizations. More than thirty studies were carried out among three types of organizations—community associations, cultural organizations and worker cooperatives—providing different points of entry (actors, activity and status) for identifying the internal dynamics at work. Through a socio-economic perspective, a picture can be drawn of the social and solidarity economy on the borders of the household, artisanal, for-profit and public sectors of the economy. The criteria for belonging to the social economy are examined from various angles—the socio-political objectives, socio-economic activities, collective entrepreneurship, types of mutualization, and social utility. Based on the criteria, enterprise profiles are identified in each group. Supporting their argument with numerous examples, the authors illustrate the wide diversity of the social and solidarity economy.

FR :

Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit des sociétés qui modernise la partie du Code civil concernant le droit des entreprises. Si cette réforme était demandée par le mouvement coopératif, son élaboration, qui a impliqué deux législatures avec deux majorités différentes, a connu des moments de très grande tension entre mouvement coopératif et gouvernement, et des attitudes contrastées au sein du mouvement coopératif. Cet article montre « de l’intérieur » comment des situations dramatiques, qui ont vu le mouvement coopératif en situation de forte difficulté, ont pu être surmontées grâce à une intelligence politique, beaucoup de patience et des efforts « pédagogiques » envers les interlocuteurs parlementaires. Plusieurs innovations ont été introduites, la plus remarquable étant celle qui définit la « mutualité prédominante » et des critères précis à respecter pour garder la faveur de l’État en matière fiscale. C’est à la fois un défi et une opportunité qui s’offrent aux coopératives italiennes pour concilier authenticité et fidélité aux principes coopératifs avec développement et compétitivité.

EN :

Italian cooperative law has recently been significantly revised as part of the reform of corporate law that has modernized the section of the civil code concerning companies. While this reform had been requested by the cooperative movement, there were some very tense moments between the cooperative movement and the government during its drafting, which involved two legislatures and two different majorities, as well as differences of opinion within the cooperative movement. Written by an insider, this article shows how some explosive situations, which tested the cooperative movement to its limits, could be overcome thanks to political astuteness, great patience and efforts at “educating” members of parliament. Several innovations were introduced, the most striking being “dominant mutualism” and some precise criteria for taking advantage of government tax breaks. The reform represents both a challenge and an opportunity for Italian cooperatives to reconcile a genuine commitment to cooperative principles with growth and competitiveness.

FR :

Suite au décès de Pierre Roussel, Marcel Hipszman nous rappelle le rôle considérable qu’a joué cet homme aux multiples responsabilités (enseignant, militant syndical, responsable mutualiste, dirigeant associatif, maire du Murol) au service de l’économie sociale. À travers son action de premier délégué à l’Économie sociale, nous voyons se mettre en place à partir de 1981 un cadre politique, institutionnel, juridique…, dont l’essentiel perdure aujourd’hui, qui va asseoir la reconnaissance de l’économie sociale et soutenir son développement.

EN :

Following the death of Pierre Roussel, Marcel Hipszman recalls the major role this man played in various arenas serving the social economy (teacher, union activist, mutual official, association leader, mayor of Murol). In this account of his work as the first junior minister of the social economy, we see the gradual creation of a political, institutional and legal framework beginning in 1981, the bulk of which endures today and which would legitimize the social economy and foster its growth.