Numéro 295, février 2005

FR :

Cet article retrace deux années de campagne et de mobilisation du mouvement coopératif face à une norme comptable internationale qui représentait une menace pour l’avenir des coopératives. Le projet d’amendement à la norme IAS 32 préconisait que tout instrument financier pouvant faire l’objet d’un remboursement à la demande du porteur soit considéré comme une dette, quelle que soit sa nature juridique. Les parts sociales des coopératives, remboursables sous certaines conditions en vertu du principe de libre adhésion et de retrait, se trouvaient donc concernées : dans les termes de la nouvelle norme, elles ne devaient plus apparaître dans le capital, mais dans les dettes. Les auteurs soulignent les effets pénalisants pour les coopératives, avant de développer l’argumentaire apporté pour faire évoluer le texte. Le processus d’élaboration des normes comptables internationales est complexe, impliquant de multiples instances. L’article éclaire particulièrement le rôle joué par le mouvement coopératif pour améliorer la connaissance de la réalité et de la spécificité coopératives auprès des acteurs concernés par le dossier.

EN :

This article recounts the cooperative movement's two years of campaigning and mobilization when its future was threatened by an international accounting standard. The proposed amendment to IAS 32 recommended that any financial instrument that could be refunded at the bearer's request be considered as a debt regardless of its legal status. Shares in a cooperative, which can be sold back under certain conditions by virtue of the principle of free admission and demission, were thus affected. According to the new accounting standard, they would no longer appear as part of the cooperative's capital but rather as part of its debts. The authors first show how this penalizes cooperatives and then develop the case that was made for changing the text. The process of drafting international accounting standards is complex and involves many different bodies. The article highlights the role the cooperative movement played in making the actors involved in the process more aware of the reality and specificities of cooperatives as well as the educational value of the campaign.

FR :

Depuis une vingtaine d’années, les modes de représentation du capital social des coopératives ont été bouleversés par plusieurs lois que nous rappelle le texte : nouveaux instruments financiers, nouveaux mécanismes de rémunération du capital, toujours dans le but de favoriser la réunion de nouveaux capitaux au sein des coopératives. Dépassant le sentiment général d’une faible utilisation de ces instruments, tout particulièrement des nouvelles parts sociales introduites en 1992, l’auteur dresse un bilan qui conduit à nuancer cette appréciation. Les divers instruments sont utilisés inégalement; le plus largement approprié est sans doute le titre participatif. La variété des utilisations s’explique essentiellement par la diversité des besoins, le secteur bancaire étant le plus demandeur. Les deux autres familles coopératives économiquement très développées que sont l’agriculture et le commerce ont privilégié une autre technique, la filialisation, qui soulève ses problèmes propres. La question de l’impact de ces innovations sur les principes coopératifs n’est pas passée sous silence.

EN :

This article looks at how several laws over the past twenty years have completely changed the forms of finance in cooperatives, e.g. the new finance instruments and new mechanisms for remunerating capital, which were all meant to help inject fresh capital into cooperatives. Going beyond the commonly held view that these instruments—especially the new cooperative share introduced in 1992—have been under-utilized, the author's assessment leads to a more complex picture. The various instruments have been used unevenly, and the most widely used instrument has probably been the titre participatif (“cooperative bond”). The variety of uses is mainly explained by the diversity of needs, with the highest demand coming from the banking sector. The other two most economically advanced groups of cooperatives—agriculture and distribution—have preferred another technique—creating subsidiaries—which has raised its own set of problems. Finally, the article does not evade the issue of the impact these innovations have on cooperative principles.

FR :

La société coopérative d’intérêt collectif (Scic) compte trois années d’existence, et cinquante-cinq Scic sont aujourd’hui agréées. L’article vise à faire le point de la mise en oeuvre sur le terrain de cette façon d’entreprendre caractérisée par le multisociétariat. Si les champs d’activité des Scic peuvent être regroupés en deux grandes familles : services à la personne et de proximité et environnement, l’auteur note une diversification des activités et une nouvelle structuration par filières. Il apparaît également que les Scic agréées ont pour la plupart bénéficié de l’antériorité d’une structure, qu’elles soient issues de sa transformation ou qu’elles en reçoivent le soutien. Les échecs existent cependant et les principales difficultés rencontrées sont recensées. L’Inter-réseaux Scic (IRS) apporte des occasions d’échanges et de travaux en commun et devrait se structurer à terme autour de lignes directrices et d’actions au service du développement des Scic.

EN :

The public-interest cooperative (abbreviated as SCIC in French) has existed for three years, and there are now 55 that are officially recognized. This article examines the current situation and attempts to assess these multi-stakeholder enterprises in practice. While public-interest cooperatives have tended to be mainly active in two areas–community and personal services and the environment–the author notes a diversification in activities and a new organization by product chains. It also appears that most officially recognized public-interest cooperatives have benefitted from a previous structure, either because they resulted from its transformation or received its support. There have, however, been company failures, and the main difficulties encountered are listed in the article. The Public-Interest Cooperative Network (IRS) provides opportunities for exchanges and working together and should in time develop policies and programs for fostering the growth of public-interest cooperatives.

FR :

Comment mettre la loyauté au coeur de l’organisation coopérative, c’est la question centrale de cet article. L’auteur montre que loyauté et identité coopérative trouvent des fondements communs, et défend l’idée selon laquelle la coopérative, en prenant appui sur ce concept, peut trouver les moyens de dépasser la crise identitaire qui l’affecte. Une nouvelle pierre est apportée à la construction d’un nouveau paradigme coopératif, qui prend vie dans une recherche-action menée depuis plusieurs années, au Québec, à la caisse Desjardins de Saint-Roch-de-l’Achigan. Pour l’organisation coopérative, l’enjeu est d’asseoir un véritable avantage concurrentiel, par des pratiques cohérentes qui soutiennent la loyauté des employés et des clients-membres.

EN :

The central issue of this article is how to place loyalty at the heart of the cooperative. The author shows that cooperative loyalty and identity have a common basis and argues that cooperatives can find a means for overcoming the identity crisis that affects them by focusing on this concept. The action-research being conducted at the Saint-Roch-de-l'Achignan Desjardins credit union in Quebec represents a new building block in the construction of a new cooperative paradigm. The challenge for cooperatives is to establish a real competitive advantage through consistent practices that support employee and customer-member loyalty.

FR :

Les acteurs de la société civile jouent un rôle essentiel dans les politiques de développement des pays du Sud. Issue d’interactions entre dynamiques transnationales, logiques nationales et initiatives locales, l’aide tend à se décentraliser, privilégiant l’appropriation des processus de développement sur le terrain. En lien avec les autorités publiques et les entreprises privées, divers types d’associations constitutives de la société civile participent à de nouveaux modes de gouvernance. L’hétérogénéité prime là où l’on rencontre aussi bien des organisations non gouvernementales (ONG), nationales ou étrangères, que des associations de quartier, communautaires ou rurales, des réseaux informels. L’article apporte une grille de lecture en appui sur trois critères : origines et fondements de l’association, degré d’hybridation des ressources, finalité de l’association. En la confrontant au contexte marocain, les auteurs proposent une typologie des associations de développement local qui décline différents niveaux d’autonomie.

EN :

The actors of civil society play an essential role in development policies in the South. Derived from the interaction between transnational dynamics, national frameworks and local initiatives, aid tends to be decentralized and favors local ownership of development processes. In conjunction with public authorities and private enterprises, various types of associations embedded in civil society participate in new forms of governance. Mixed forms predominate in a context where one finds domestic and foreign nongovernmental organizations (NGOs), neighborhood, community and rural associations, and informal networks. The article provides a framework based on three dimensions: origin and foundations of the association, how varied resources are, and the association's aims. Drawing on the Moroccan experience, the authors propose a typology of community development associations that identifies different levels of autonomy.