Numéro 297, juillet 2005 XIX^e Colloque de l’ADDES : Pour une économie conquérante et ouverte à ses partenaires

FR :

Appréhender les relations entre associations et entreprises commerciales implique de se défaire de certains a priori sur leurs places respectives pour envisager une palette de situations, loin de la bipolarité. L’article s’appuie sur la notion d’activité économique, qui doit être distinguée de la poursuite d’un but lucratif – associé à la distribution des bénéfices – et qui apporte un cadre juridique commun, permettant d’envisager une complémentarité économique. L’association peut être un outil de développement, par exemple en mutualisant des moyens ou en soutenant la création d’entreprise, comme elle peut recourir à la filialisation en externalisant une partie de ses activités dans une société commerciale. Face aux risques de dérive, l’auteur montre en particulier que l’obligation de contractualiser serait une solution. Le partenariat peut aussi s’exercer autour de la promotion d’activités d’intérêt général, que ce soit à travers le mécénat ou la création par l’entreprise d’une association ou d’une fondation. Là aussi, l’article souligne la nécessaire vigilance face au risque d’instrumentalisation de l’association au service d’une « fonction citoyenne » de l’entreprise.

EN :

To understand the relationship between nonprofit organizations and commercial firms, it is necessary to abandon certain preconceptions to imagine a range of situations, far from bipolarity. The article is based on the notion of economic activity, which needs to be distinguished from a profit objective–associated with the appropriation of profits–and which provides a common legal framework that allows an economic complementarity. A nonprofit organization can be a tool for development, for example by pooling financial resources or supporting enterprise creation, or it can resort to subsidiarization by externalizing a part of its activities through a commercial company. In view of the risk of degeneration, the author shows in particular that compulsory contracts would be a solution. The partnership can also center on promoting general-interest activities through sponsorship or creating a nonprofit organization or foundation by the enterprise. Here, too, the article stresses the need for vigilance due to the risk of the nonprofit organization becoming a mere instrument at the service of the enterprise's “civic function.”

FR :

Les fondations ne connaissent pas encore en France le rayonnement dont elles jouissent dans d’autres pays européens. Au nombre de 1 109 (hors fondations abritées par l’Institut de France), elles ont majoritairement été créées après 1980 (pour 68 % d’entre elles). Le regain d’intérêt à leur égard est un phénomène nouveau, récemment stimulé par les réformes de 2003, dont l’initiative revient aux ministères de la Culture et de l’Intérieur. Les fondations, qui consistent essentiellement dans l’ « affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif », se distinguent des associations, avec lesquelles elles sont pourtant souvent confondues. Après avoir resitué le contexte français et les enjeux, l’article présente les résultats de la première enquête nationale quantitative, conduite auprès d’un échantillon de 634 fondations. En les caractérisant (fondateurs, modalités d’action, secteurs d’activité…) et en proposant une évaluation de leurs poids économique, les données présentées lèvent enfin le voile sur ce secteur ignoré.

EN :

Foundations are still not as widespread in France as they are in other European countries. Numbering 1109 (excluding foundations that come under the umbrella of the Institut de France), the majority of them (68%) were created after 1980. Interest in them is a new phenomenon, which was recently stimulated by the changes in the law in 2003 prompted by the Ministry of Culture and the Ministry of the Interior. Foundations, which essentially consist of “the irrevocable allocation of assets, claims or resources to the creation of a work of public interest with a nonprofit objective,” are distinct from nonprofit organizations, with which they are however often confused. After examining the background and issues in France, the article presents the findings of the first national quantitative survey, which was carried out on a sample of 634 foundations. By identifying their characteristics (founders, modes of action, areas of activity, etc) and assessing their economic importance, the findings presented shed light at last on this little-known sector.

FR :

Quelles stratégies les coopératives agroalimentaires adoptent-elles face à la mondialisation ? Après une présentation du cadre conceptuel et du contexte de la mondialisation, l’auteur exploite d’une part des enquêtes réalisées depuis 1969 sur l’internationalisation des coopératives, d’autre part une banque de données sur les mouvements à l’international des entreprises agroalimentaires françaises de 1996 à 2003. Sur la dernière période, les coopératives sont moins présentes à l’international que les entreprises capitalistes – respectivement 20 % et 50 % des opérations hors de France – et l’Europe concentre l’essentiel des mouvements. Datant de la fin des années 60, ce développement à l’international, qui privilégie la franchise et la filialisation, est principalement porté par onze groupes coopératifs. L’article propose une analyse qualitative de la démarche de ces groupes ainsi qu’une analyse par secteurs d’activité. Entre valeur pour l’usager et valeur pour l’actionnaire, les arbitrages sont souvent complexes. Les politiques publiques devront aussi considérer le fait que les coopératives jouent un rôle clé pour le maintien d’activités sur un territoire, comme en témoigne l’élargissement de leur périmètre en France.

EN :

Faced with the globalization of markets, what strategies are food-processing cooperatives adopting? After presenting the conceptual framework and background of globalization, the author examines surveys conducted since 1969 on the internationalization of cooperatives and data on the international transactions of French food-processing firms from 1996 to 2003. During the latter period, cooperatives had less international business than capitalist firms–20% and 50% respectively of sales were outside France–and most of this business took place within Europe. Dating from the late 1960s, this trend of increasing international activity has primarily been through the development of franchises and subsidiaries and has mainly concerned eleven cooperative groups. The article provides a qualitative analysis of the approach of these groups as well as an analysis by area of activity. Between user value and stockholder value, the decisions are often complex. Public policy should also consider the fact that cooperatives play a key role in local development as demonstrated by their expansion in France.

FR :

Dans une précédente étude sur les dirigeants bénévoles d’association (Recma n° 292, mai 2004), Viviane Tchernonog soulignait déjà un accès limité des femmes aux fonctions de président. Sur la base d’enquêtes et d’études menées en 2003 et 2004, cet article approfondit la question de la place des femmes dans les associations. Moins présentes que les hommes dans les instances dirigeantes, montrant une adhésion moindre, plus souvent salariées et moins souvent bénévoles, les femmes tendent à s’investir davantage dans la vie associative depuis le début des années 80. Cette implication est plus particulièrement associée à certains secteurs d’activité et à une orientation de l’association vers autrui. Après avoir établi le profil des femmes présidentes ou dirigeantes bénévoles, l’article explore la relation entre mixité des bureaux, types d’associations et trajectoires des responsables. En particulier, les auteurs cherchent à vérifier l’hypothèse selon laquelle la non-mixité du bureau – à savoir président, trésorier et secrétaire sont des femmes – favoriserait l’accès des femmes aux responsabilités associatives.

EN :

In a previous study on volunteer managers in nonprofit organizations (Recma no. 292, May 2004), Viviane Tchernonog highlighted women's limited access to executive positions. Based on surveys and studies conducted in 2003 and 2004, this article goes into greater depth on the issue of the role of women in nonprofit organizations. Although women have been less numerous than men in executive positions, have made up a smaller proportion of membership, and have been more often employees and less often volunteers, women have become more involved in the nonprofit sector since the early 1980s. This involvement is particularly the case in certain fields and in nonprofit organizations aimed at helping others. After establishing the profile of women in volunteer executive and managerial positions in nonprofit organizations, the article explores the relationship between mixed gender boards, types of nonprofit organizations and the experience of executives. In particular, the authors attempt to test the hypothesis that single gender boards–i.e., when the president, treasurer and manager are women–offer women greater access to managerial positions in nonprofit organizations.

FR :

En février 2004 (n° 291), la Recma consacrait un dossier à la société coopérative européenne (SCE), dont le statut est précisé par le règlement CE du 22 juillet 2003. Il était en particulier montré comment le règlement SCE intègre dans le droit communautaire les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu’il renvoie sur de nombreux points à l’application des droits nationaux spécifiques aux coopératives. Concernant le droit français, une certaine harmonie avec les principes coopératifs issus de la loi du 10 septembre 1947 était également soulignée. Cette étude permet d’aller plus loin sur la question. Les auteurs examinent quelques-uns des articles du règlement au regard de la loi de 1947 : le mode de constitution de la SCE, son administration, les droits de vote, l’émission de titres à avantages particuliers, l’affectation du résultat…

EN :

In February 2004 (no. 291), Recma ran a special feature devoted to the European cooperative society (SCE), whose statute was specified by the EC regulation of 22 July 2003. It was shown in particular how the SCE regulation incorporates the founding principles of cooperative rules into Community law, while on a number of points it refers back to the application of national laws specific to cooperatives. Concerning French law, a certain harmony with the cooperative principles stemming from the law of 10 September 1947 was also underlined. This study pursues the issue further. The authors examine some of the regulation's articles with respect to the 1947 law, e.g., the formation of a SCE, its board, voting rights, issuing securities conferring special advantages, allocation of profits, winding up, etc.