Numéro 304, mai 2007

FR :

Face au silence de la loi de 1901, le recours aux règles et aux techniques du droit des sociétés se révèle opportun, car, outre l’apport de solutions déjà éprouvées en droit des sociétés, il conduit à une atténuation importante de la responsabilité des dirigeants. La transposition ou l’application subsidiaire du droit des sociétés aux associations assure l’évolution du droit des associations sans pour autant modifier ou réformer le texte de la loi de 1901, ce dont on peut se réjouir face à la frénésie réformiste des législateurs. Pourtant, l’article montre qu’il conviendrait de réexaminer l’ensemble de la responsabilité des dirigeants d’association, qui, sur de nombreux points, a été alignée purement et simplement sur celle des dirigeants de société. De réforme en réforme des procédures collectives, le législateur a supprimé toute référence à l’activité économique dans les conditions d’application des textes aux personnes morales de droit privé, ce qui conduit aujourd’hui à traiter sur un plan équivalent le dirigeant bénévole d’une association et le dirigeant rémunéré de société, tant sur le plan de la responsabilité pécuniaire que sur celui des sanctions civiles et pénales.

EN :

Given the limitations of the 1901 law on nonprofit organizations, it is useful to turn to corporate law because, besides providing already proven solutions for businesses, it substantially reduces the liability of executive officers. The transposition and ancillary application of corporate law to nonprofits ensures that the rules governing nonprofits can evolve without having to amend or reform the 1901 law, which is a relief given parliament's zeal for passing new reforms. However, the article shows that it would be sensible to re-examine the whole issue of the liability of officers in nonprofit organizations as many aspects simply come straight from the liability provisions applicable for CEOs of business corporations. In a series of reforms concerning bankruptcies, parliament has removed all reference to economic activity in the conditions under which texts apply to corporate legal entities. This has led to treating a volunteer officer in a nonprofit organization and a paid officer in a company equally in terms of financial, civil and criminal liability.

FR :

L’idée de responsabilité sociale est associée à une notion d’éthique, qui formalise des valeurs, des normes, des repères au travail, liés au développement durable. En d’autres termes, cela signifie que toute organisation économique doit prendre en compte l’impact à la fois économique, social et environnemental de ses activités pour les rendre compatibles avec le développement durable. Interroger la responsabilité ne semble pas aller de soi ni chez les acteurs ni chez les théoriciens des finances solidaires, alors qu’elle est dominante dans le champ de l’investissement socialement responsable (ISR), c’est-à-dire des fonds éthiques et de l’activisme actionnarial. La responsabilité des finances solidaires contemporaines correspondrait-elle à celle de la finance socialement responsable, en introduisant des critères non financiers de gestion d’actifs, ou bien serait-elle « autre » ? Les finances solidaires auraient-elles la responsabilité d’un développement socialement soutenable ? Cet article interroge les différentes responsabilités exercées par les acteurs des finances solidaires en analysant les logiques d’action en présence, mais aussi les responsabilités attendues des formes modernes des finances solidaires.

EN :

The idea of corporate social responsibility is related to a notion of ethics, which formalize the values, standards and benchmarks in the workplace, and is connected with the issue of sustainability. In other words, any organization with an economic activity has to take into account the economic, social and environmental impact of its business to make sure it is compatible with sustainable development. Neither the institutions nor the theorists concerned with social finance pay much attention to the issue of corporate social responsibility, whereas it is fundamental in the area of socially responsible investment (SRI), i.e., ethical investment funds and investor activism. Should today's social finance have the same corporate social responsibility as ethical investment funds by adopting non-financial criteria in asset management, or should their responsibility be different? Should social finance have a responsibility to pursue socially sustainable development? This article considers the different areas of responsibility facing social finance by examining both its practices and modern expectations about its responsibility.

FR :

Le secteur de la microfinance, fort de ses succès et de la médiatisation qui a accompagné l’Année internationale du microcrédit en 2005 et le prix Nobel de la paix en 2006, est amené à croître. Mais le contexte général suscite de nombreuses interrogations sur l’évolution du secteur : développement des approches « commerciales », renforcement de l’investissement privé et émergence de partenariats bancaires, alors que sa contribution « réelle » à un ensemble d’objectifs sociétaux tels que la lutte contre la pauvreté, le développement local ou la réduction des inégalités sociales fait toujours débat. Comment les institutions de la microfinance définissent-elles leur mission sociale et comment la mettent-elles en pratique ? L’article présente une initiative sur la mesure des performances sociales, animée par le réseau Cerise, et identifie les enjeux soulevés par ce type de démarche. De leur prise en compte dépend la valorisation des démarches d’évaluation des performances sociales au profit d’un renforcement de l’action sociale et sociétale de la microfinance.

EN :

Following the success and media attention of the International Year of Microcredit in 2005 and the Nobel Peace Prize for 2006, the microfinance sector has been growing. However, a number of questions have been raised about how the sector is evolving. These include questions about the growth of “commercial” approaches, the increase in private investment and the role of banks as partners, while there is still a debate about the sector's real contribution to social objectives such as the fight against poverty, community economic development and reducing inequality. How do microfinance institutions define their social objectives, and how do they put them into practice? The article presents an attempt at measuring social performance by the CERISE network and looks at the issues raised by this kind of approach. The value of a social performance measurement depends on taking into account these issues so that microfinance programs can be strengthened.

FR :

L’article s’intéresse aux communautés de production de logiciels libres, pour montrer la persistance de trois types de patrimoines articulés : communs, collectifs ou privés. Si le logiciel libre était à l’origine basé sur une production coopérative non marchande, son succès va provoquer une arrivée massive d’acteurs marchands. Les communautés vont chercher à pérenniser leurs valeurs de coopération et de partage du savoir, au travers de règles portées par des cadres juridiques et par la création d’associations. L’économie sociale apparaît alors comme un dispositif au coeur de la régulation économique du secteur, car elle met en forme des règles d’articulation du marchand et du non-marchand. Les auteurs constatent que ces régulations non seulement permettent la préservation et l’extension du patrimoine commun que constituent les logiciels libres, mais aussi influent sur l’ensemble du marché des logiciels, libres ou non, en obligeant les acteurs lucratifs à se repositionner et à faire évoluer leurs stratégies pour y intégrer une part de non-marchand.

EN :

This article looks at free software production communities and shows the persistence of three interconnected types of capital: communal, collective and private. Although free software was originally based on non-market cooperative production, its success led to the massive arrival of market producers. The communities would try to perpetuate their beliefs in cooperation and knowledge-sharing by developing rules supported by law and setting up nonprofit organizations. The social economy played a central role in the economic “regulation” of the sector because it operates according to both market and nonmarket rules. The authors observe that this regulating process not only enables preserving and extending the communal capital that free software represents, it also influences the whole software market including both free and paid software by forcing for-profit producers to reposition themselves and change their business strategies to incorporate a share of non-market activity.

FR :

La présence de pratiques participatives et l’ouverture de la direction de l’entreprise au dialogue social génèrent un climat qui n’est pas sans effet sur la santé des travailleurs. Si l’étude présentée ici a retenu le critère de la gouvernance effective de préférence au statut juridique de l’entreprise, il n’est pas surprenant qu’au titre des entreprises sélectionnées dans la catégorie des  « participatives » figurent des Scop. L’article montre d’abord dans quelle mesure une gestion autoritaire des ressources humaines et un mauvais climat social ont un impact sur la santé des travailleurs, notamment dans le registre des pathologies à composante anxio-dépressive. La question de la reconnaissance apparaît, une fois de plus, centrale. Les auteurs s’attachent aussi à distinguer les particularismes des entreprises coopératives. Au-delà de progrès humains et sociaux suggérés, le poids économique d’enjeux minimes à l’échelle microéconomique de l’entreprise atteint une importance tout autre à l’échelle nationale. À condition que les professionnels de santé en saisissent la singularité, le secteur de l’économie sociale instituée peut s’avérer un bon révélateur pour l’orientation des politiques publiques dans un contexte de globalisation.

EN :

The presence of participatory practices and the willingness of management to engage with workers' representatives have an effect on workers' health. The study presented here bases its criteria on the actual governance of a firm rather than its legal form, but it is not surprising that there are SCOP worker cooperatives among the firms selected for the “participatory” category. The article first of all shows to what extent an authoritarian approach in managing human resources and poor industrial relations affect workers' health, particularly depression and anxiety-related disorders. Personal recognition is once again a central issue. The authors also try to identify characteristics specific to cooperatives. Besides the potential for human and social progress, the minimal economic impact of the issue at the microeconomic level of the firm acquires much greater significance on the national level. If health professionals were to understand the uniqueness of the sector, the experiences of the formal social economy could help point the way for future public policy in a global economy.