Numéro 312, mai 2009 La mutualité en mouvement The changing Mutual Sector

FR :

Le désengagement des régimes d’assurance maladie obligatoire offre des opportunités de croissance importantes pour les assureurs complémentaires. Le marché qui se développe ne reproduit pas à l’identique la distribution historique des parts d’activité qui, au fil du temps, avait confié aux institutions de prévoyance les différentes formes de prévoyance collective obligatoire, aux mutuelles la complémentaire santé facultative et aux compagnies d’assurance des portefeuilles très diversifiés, tant en facultatif qu’en obligatoire. Ce nouveau cadre institutionnel, non encore stabilisé, durcit le système de contraintes auxquelles les différents opérateurs sont exposés alors que l’intensité concurrentielle s’accroît. Nous analysons les avantages et les désavantages comparatifs des mutuelles sur le marché de la complémentaire santé collective et les stratégies mises en oeuvre pour synchroniser leurs organisations et leurs pratiques aux évolutions de leur environnement.

EN :

The disengagement of compulsory health insurance schemes offers substantial opportunities for growth for supplementary insurers. The market that is developing is not replicating exactly the way the market was traditionally divided. In the past, the social security institutions were responsible for the various forms of compulsory collective social-welfare protection, mutuals were responsible for voluntary supplementary health insurance and commercial insurance companies had very diversified portfolios of both voluntary and supplementary insurance. The new institutional framework, which is still being worked out, places greater restrictions on the various insurers and increases competition. We examine the comparative advantages and disadvantages for mutuals in the employer health insurance market and the strategies used by mutuals for synchronizing their organizations and practices with changing conditions.

FR :

Sur le marché français de l’assurance dommages, les sociétés d’assurance mutuelles (SAM) représentent en 2007 25 % des cotisations reçues. Dans quelle mesure les spécificités de forme et de fonctionnement des SAM ainsi que leur appartenance à l’économie sociale expliquent-elles cette position dans un marché hautement concurrentiel ? Nous pensons que le modèle mutualiste produit par construction une plus-value favorable au sociétaire-client. Cette plus-value constitue par rapport aux assureurs capitalistes un avantage concurrentiel notable que cet article va s’attacher à qualifier et à démontrer. Partant, les SAM sont contraintes à un constant effort pédagogique auprès de leurs membres. Pour répondre aux attentes de la société, elles doivent en effet se diversifier dans le cadre d’un marché de l’assurance largement décloisonné. L’adoption d’un statut de mutuelle européenne, mais sans doute aussi les nouvelles normes de solvabilité peuvent constituer des atouts pour le modèle mutualiste.

EN :

On the French accident insurance market, mutual insurers accounted for 25% of paid premiums in 2007. To what extent do the specific features of the mutual form and the way mutuals operate as well as their belonging to the social economy explain this position in a highly competitive market? We think that the mutual model has built-in value added for the member-customer. This value added acts as a significant competitive advantage over capitalist insurers, which this article will describe and demonstrate. Consequently, mutual insurers constantly have to educate their members. To meet society’s expectations, they have to diversify in the context of a largely opened up insurance market. The adoption of a European mutual society statute and probably also the new solvency requirements may work to the mutual model’s advantage.

FR :

Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles. Solvabilité II est sans conteste l’épicentre de cette dynamique initiée en juillet 2007; un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles réalisé en octobre 2007 et le décret du Conseil d’État de mai 2008 se présentent comme une suite logique agrégeant une refonte de pratiques. Loin de dévaloriser la gouvernance démocratique des mutuelles, ce mouvement de réforme tendrait à redonner aux administrateurs une place importante dans le processus de contrôle de l’organisation, notamment via la création de comités d’audit.

EN :

A characteristic of the governance of mutuals is the participation of members in choosing company directors according to the principle of one person, one vote, a common feature throughout the social economy. The 110,000 elected directors in the 2,000 mutual health insurance companies are a reflection of this model’s importance and its firm rooting in French society. Governance in mutuals now faces a fundamental review initiated by the European Directive proposal Solvency II. This proposal forces mutuals to re-examine their governance rules and challenges the whole uniqueness of their model. The article uses three texts as a basis for thinking about the future governance of mutuals. Solvency II is unquestionably the core of this process that began in July 2007, while a report by the regulatory body governing the insurance industry and mutuals carried out in October 2007 and a decision by the Conseil d’État in May 2008 were logical follow-ups as part of the overhauling of practices. Far from undermining the democratic governance of mutuals, this movement for reform has tended to give power back to directors in the monitoring process, particularly through the creation of audit committees.

FR :

Parce qu’elle est transverse aux catégories du droit et de l’organisation, la théorie de l’institution et de la fondation de Maurice Hauriou permet de penser le développement des entreprises d’économie sociale et solidaire comme un approfondissement de leurs particularismes statutaires et managériaux, en lien avec leurs valeurs fondatrices. Une illustration en est donnée par l’étude de l’histoire comme du fonctionnement actuel d’une banque mutualiste ayant connu une forte croissance au cours des cent dix dernières années. Quelques conditions du maintien d’une identité coopérative et mutualiste dans la transformation organisationnelle et institutionnelle sont proposées en application de ces enseignements.

EN :

Because Maurice Hauriou's theory of institutions and foundations cuts across the categories of law and organization, it allows thinking about the development of social and solidarity economy firms as a deepening of their statuary and managerial specificities in relation to their fundamental values. The article illustrates this by looking at the history and current operations of a mutual bank that has experienced strong growth over the past 110 years. A few conditions for maintaining a cooperative and mutual identity in organizational and institutional transformation are proposed in applying these lessons.

FR :

Cet article vise à présenter le bilan d’un ensemble de recherches sur l’économie sociale dans le contexte particulier de la minorité francophone de l’Ontario. Dans ce type de « petite société », la création de structures d’économie sociale peut être lue comme autant de manifestations des luttes solidaires de la minorité francophone pour sortir de la précarité et résister à la domination politique, matérielle et symbolique qui s’exerce sur elle. Les formes et les objectifs de cette économie communautaire ont évolué en plus d’un siècle. La défense linguistique et religieuse cède la priorité à des considérations plus matérielles, autour de l’emploi, et pancanadiennes. Des conditions nécessaires pour permettre aux chercheurs, aux militants et aux élus de produire une construction symbolique de l’économie sociale.

EN :

This article presents the findings of a body of research on the social economy within the particular context of the French-speaking minority in Ontario. In this kind of mini society, the creation of social economy organizations can be seen as manifestations of the solidarity struggle of the French-speaking minority in overcoming their precarious situation and resisting the political, material and symbolic domination affecting them. The forms and objectives of this communitarian economy have evolved in over more than a century. Defending their language and religious beliefs has become less pressing than the more concrete concerns about jobs that affect all of Canada. These necessary conditions enable researchers, activists and politicians to produce a symbolic construction of the social economy.