Numéro 315, février 2010

FR :

Cette contribution a pour objet de mettre en perspective les interactions entre les différents modes de reconnaissance (institutionnelle) de la vie associative : reconnaissance d’utilité publique (RUP), d’intérêt général (RIG) ou d’utilité sociale (première partie). La procédure RUP est-elle encore pertinente depuis la création du fonds de dotation ? Nous présenterons une analyse critique portant sur la position restrictive de l’administration fiscale dans ces procédures de reconnaissance institutionnelle. En définitive, il s’agira de s’interroger sur les perspectives d’accès de toutes les associations loi 1901 à la « grande capacité juridique » et sur la nécessité de procéder à une simplification des procédures de reconnaissance de l’action associative (deuxième partie). Pas simplement en réaction aux nombreuses initiatives de labellisation privée en cours, mais aussi – et surtout – dans un but d’adaptation du processus relationnel « associations-puissance publique » (troisième partie), en tenant compte de l’influence des politiques budgétaires actuelles (loi organique relative aux lois de finances, Lolf; révision générale des politiques publiques, RGPP) et de l’impact du droit communautaire (directive « Services »).

EN :

This article looks at the relationships between the different forms of (institutional) recognition of the nonprofit sector: public interest, general interest and community interest (part I). Is the public interest procedure still relevant since the legal creation of endowment funds? We critically examine the restrictiveness of the tax system in these institutional recognition procedures. The key issues addressed are access to full legal capacity for all nonprofits and the need to simplify the procedures for recognizing nonprofit activities (part II). This is not just a reaction to the numerous private certification schemes currently being set up but more importantly an attempt to adapt the nonprofit/government relationship (part III) taking into account the impact of current budgetary policies (organic law on appropriation bills; general review of public policies) and EU regulations (services directive).

FR :

L’émergence de la notion d’utilité sociale dans le langage administratif est relativement récente. Une approche historique et théorique, à travers les discours d’auteurs, permet d’explorer les couches sédimentaires du concept polysémique d’utilité sociale. L’impossibilité de définir strictement l’utilité sociale rend délicat le choix d’outils de mesure. Toutefois, l’important travail de réflexion et de recherche-action engagé depuis une dizaine d’années par diverses équipes mixtes acteurs-auteurs a permis de dégager les caractéristiques fondamentales de l’utilité sociale (et sociétale) générée par les entreprises et organisations de l’économie sociale (OESS). Ces expérimentations de grilles d’autoévaluation de l’utilité sociale, articulées autour des principes coopératifs, font apparaître une différence fondamentale avec des entreprises de droit commun à finalité lucrative.

EN :

The notion of community interest has appeared in administrative language relatively recently. An historical and theoretical approach using various texts will allow us to explore the sedimentary layers of the polysemic concept of community interest. The inability to provide a precise definition of community interest makes it difficult to choose measurement tools. However, the extensive theoretical work and action-research that different mixed teams of theorists and practitioners have conducted over the past ten years have enabled us to identify the fundamental characteristics of community (and societal) interest produced by social economy companies and organizations. These frameworks for self-evaluating community interest based around cooperative principles reveal a fundamental difference with the “social enterprises” outside the social economy.

FR :

Lorsque les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) se transforment en présence d’une intensification de la concurrence et du renforcement de leur participation au marché, la plupart des analyses tendent à considérer qu’elles se banalisent. Nous souhaiterions mettre en évidence que ces transformations peuvent aussi s’accompagner de l’émergence d’un modèle hybride d’organisation et de gouvernance qui tend à déplacer la dimension participative des usagers devenus clients vers les salariés et à réaffirmer des partenariats externes. Nous cherchons ici à tester l’hypothèse selon laquelle, dans un modèle hybride, l’appartenance à l’ESS est susceptible de s’évaluer par la capacité en continu à construire les bases d’une gouvernance coopérative, à élaborer des outils de gestion au service du projet et de la qualité du travail et du service, et enfin à élaborer des coopérations stratégiques en externe. Nous étayons notre propos sur l’analyse d’un groupe de tourisme social français.

EN :

When social and solidarity organizations change as they come under growing competition and their market share increases, most studies tend to assume that they go mainstream. We would like to show that these changes can also entail the emergence of a hybrid organizational and governance model in which the participatory aspect shifts from the users turned customers to the employees, as well as foster external partnerships. In this paper we test the hypothesis that a hybrid model belonging to the social and solidarity economy can be measured by the continuous ability to build the foundations for cooperative governance, develop management tools that serve the project and the quality of the work and service, and lastly develop strategic external partnerships. We support our argument with ananalysis of a French social tourism group.

FR :

Ce texte déconstruit l’assertion qui laisse accroire que les organisations du champ de l’économie sociale (associations en France, organismes communautaires et secteur du volontariat en Amérique du Nord) sont une solution à la crise des modèles de protection sociale et à la raréfaction des ressources dans les systèmes de santé. Ce processus de déconstruction se base sur une posture théorique à l’intersection de la dimension du territoire (qu’il soit rural, urbain ou métropolitain, par exemple), de la dimension sectorielle (la santé, le social…), qu’il convient de croiser avec le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS). Après une présentation générale du contexte, cette contribution suggère l’utilisation d’un modèle théorique comme grille de lecture des réalités à l’échelle locale. Nous présentons ensuite les résultats de nos observations sur le terrain (deux études de cas en Ontario, sur l’importance du volontariat dans les services aux personnes âgées des communautés rurales, et en France de l’ouest), mettant ainsi en exergue le rôle des acteurs du secteur médico-social relevant de l’ESS dans la définition de nombreux enjeux de développement durable des territoires.

EN :

This text deconstructs the claim that social economy organizations (associations in France, community organizations and nonprofits in North America) are a solution to the crisis in social protection models and the growing shortage of resources in healthcare systems. This process of deconstruction is based on a theoretical approach at the intersection of the territorial dimension (e.g. rural, urban or metropolitan), the sectoral dimension (healthcare, social services, etc.) and the social and solidarity economy. After presenting the general context, the article suggests using a theoretical model to analyze the situation at the local level. The authors then present the results of their field observations (from two case studies in Ontario and rural communities in western France where nonprofits play an important role in providing services to the elderly) and highlight the role of social and solidarity economy organizations in the health and social services sector in defining various local sustainable development issues.

FR :

Lorsque l’on évoque la mondialisation, la crainte majeure pour les coopératives et les mutuelles est celle de leur marginalisation, voire de leur disparition. Leur poids économique contredit cette impression. En outre, un siècle et demi d’histoire a modelé une identité mutualiste forte. Certaines vagues de fond, notamment par la voie de la régulation, homogénéisent néanmoins les pratiques. Mais les dangers du gommage des identités proviennent parfois plus de l’interne que de l’externe. Dans un second temps, l’article s’attache à présenter la mondialisation comme une opportunité de revalorisation et de renforcement de l’identité des coopératives et des mutuelles. Ces organisations n’ont jamais autant parlé d’identité que durant ce dernier demi-siècle et sont dans une voie de promotion mutualiste au travers de thématiques telles que celles de la gouvernance ou de la responsabilité sociale de l’entreprise.

EN :

When globalization is discussed, the main concern for cooperatives and mutuals is their marginalization or even disappearance. Their economic weight counters this impression. Moreover, a strong mutualist identity has been forged over their 150-year history. Certain trends, particularly in regulations have, nonetheless, homogenized practices. However, the threats to their identity sometimes come more from within than from the outside. In the second part of the article, globalization is seen as a new opportunity for promoting and strengthening the identity of cooperatives and mutuals. These organizations have never talked about identity as much as during the past fifty years and have been using issues like governance and corporate social responsibility as themes for their publicity campaigns.

FR :

Après avoir restitué brièvement la genèse du mutualisme en Colombie (inspirations, poids dimension politique), l’auteur s’attarde sur les causes de l’atonie qui a caractérisé la mutualité colombienne au tout début du XXI^e siècle. L’accès à la santé est largement compromis pour les classes populaires et le mouvement mutualiste colombien n’offre pas de solution. La démonstration met l’accent sur les dysfonctionnements internes du secteur : la corruption, les pratiques clientélistes et l’incompétence des dirigeants, auxquelles s’ajoutent une certaine paresse théorique et l’absence de référentiel identitaire. La confédération Colombiamutual a été créée en 2005 à Bogota dans le but de permettre à la mutualité de prendre un nouvel envol dans ce pays. La mutualité colombienne doit, selon l’auteur, s’investir davantage dans l’assurance maladie, qu’elle pourrait contribuer à généraliser à toutes les catégories socioprofessionnelles. Plus largement, pour la confédération Colombiamutual, la mutualité doit viser à répondre à la multiplicité des besoins sociaux : éradication de la pauvreté, promotion du travail coopératif, organisation de l’éducation et de la culture…

EN :

After briefly looking at the origins of mutuals in Colombia (inspirations, political aspects), the author focuses on the causes of the apathy in the Colombian mutual movement at the start of the 21st century. Low-income groups have very limited access to healthcare, and Colombian mutuals are not offering a solution. The article highlights the sector’s internal malfunctioning – corruption, clientelism and managerial incompetence – on top of which there is a certain intellectual laziness and lack of a common identity. The Colombiamutual confederation was created in 2005 in Bogotá to revive the country’s mutual movement. According to the author, Colombian mutuals must get more involved in health insurance, which they could help make available to all social and occupational groups. More broadly for Colombiamutual, the mutual movement has to target meeting the large range of social needs, including eradicating poverty, promoting cooperative work, and developing education and culture.