Une ou des politiques publiques nationales de l’ESS ? Trente ans de tâtonnements politiques et administratifs - Wilson-Courvoisier, Scarlett (Revue internationale de l'économie sociale)

(untitled) (Association Recma, 2012)
Il n’existe pas aujourd’hui en France une politique publique de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour qu’il y ait politique publique, il faut qu’il y ait reconnaissance de la nécessité à en créer une et volonté politique pour la mener, sans omettre de la doter des moyens nécessaires et suffisants pour qu’elle soit efficace et qu’elle s’impose à tous. Ces conditions sont-elles réunies en France ? La question suppose de revenir dans un premier temps sur l’histoire récente des relations institutionnelles entre l’ESS et les pouvoirs publics : les difficultés à positionner l’objet de l’ESS dans les dispositifs publics, de la naissance de la Délégation interministérielle à l’économie sociale (Dies) au rapport Vercamer ; puis sur la variabilité des représentations sous-jacentes en ce qui concerne le périmètre de l’ESS et son rattachement administratif, à travers les divers lois et décrets relatifs au secteur. De cet examen, il ressort que, depuis 1991, l’économie sociale n’a jamais été considérée dans l’ensemble de ses dimensions. Son morcellement explique sans doute en partie la transformation sur trente ans des modes de relation entre l’ESS et la puissance publique, de la cogestion à la mise en concurrence.