Vous êtes sur la nouvelle plateforme d’Érudit. Bonne visite! Retour à l’ancien site

ActualitéCurrent Issues

Temps forts

  • Danièle Demoustier,
  • Camille Meyer,
  • Alla Elayachi,
  • Laura Ortiz,
  • Marion Rousseaux,
  • Omar El Jid,
  • Patricia Toucas-Truyen et
  • Gilles Caire

…plus d’informations

  • Danièle Demoustier
    CSESS, Eseac

  • Camille Meyer

  • Alla Elayachi

  • Laura Ortiz
    CAE Yapluka

  • Marion Rousseaux
    CAE Yapluka

  • Omar El Jid
    Doctorant, ESS et Développement, Ibn Zohr, Agadir

  • Patricia Toucas-Truyen

  • Gilles Caire
    Université de Poitiers

Couverture de Démocratie économique : un enjeu pour les entreprises… et pour les sciences sociales, Numéro 329, juillet 2013, p. 4-130, Revue internationale de l'économie sociale

Corps de l’article

La construction du projet de loi sur l’ESS

Le projet de loi sur l’ESS que le ministre chargé du secteur s’apprête à présenter au gouvernement, en juillet, puis au Parlement, en septembre, a eu la particularité d’être basé sur un processus très participatif : trois instances importantes (le Conseil supérieur de l’ESS [CSESS], le Conseil économique, social et environnemental [Cese] et le Contrôle général économique et financier [Cgefi, Actualité, Recma, n° 328]) ont été consultées ; plusieurs commissions du CSESS se sont réunies régulièrement et ont formulé interrogations, critiques et propositions. Par ailleurs, un fort lobbying externe des acteurs et des partenaires sociaux s’est exercé dans de nombreuses directions. Cela en fait une loi déséquilibrée composée de trente-deux articles relatifs à des dispositions communes aux différentes familles et de cinquante-trois dispositions particulières relatives à une famille spécifique.

Polarisation sur l’emploi

Elle traduit néanmoins un réel volontarisme politique de la part du ministère de l’ESS pour dynamiser l’économie sociale et solidaire et la faire changer d’échelle. Mais le projet politique explicite semble relativement pauvre, en rapport aux enjeux de société dans lesquels s’intègre l’ESS d’aujourd’hui et, surtout, de demain. Le manque d’ambition politique (qui sera peut-être corrigé par l’écriture de l’exposé des motifs que les membres du CSESS n’ont pas discuté) s’explique sans doute par la polarisation sur l’objectif de l’emploi.

La volonté d’avoir une perspective inclusive pour élargir le champ et l’ouvrir à de nouveaux entrants au-delà des acteurs statutaires conduit le texte à survaloriser l’entrepreneuriat de production, en accueillant l’entrepreneuriat social sans le nommer et en mettant l’accent sur les coopératives et les structures d’insertion.

Ainsi, la notion d’utilité sociale, déterminante pour définir l’apport spécifique de l’ESS à notre société, est à la fois restrictive (insertion des populations fragilisées) et très large (lien social, cohésion sociale et transition écologique), sans que la notion de participation à l’intérêt général soit abordée par quelque indicateur clé.

Toutefois, les diverses consultations ont conduit le ministère a réintroduire dans la loi (dans l’article 1) et au même niveau les deux principes fondamentaux caractéristiques de l’ESS : le principe d’affectation des excédents (non-lucrativité ou lucrativité limitée et réserves impartageables) et celui de gouvernance démocratique. Ce réajustement est important, car il conforte la spécificité de l’ESS, qui sans cela aurait pu être seulement assimilée à une économie non opéable, non délocalisable du fait de réserves impartageables. La rédaction communiquée au CSESS permet de réintroduire et une finalité sociale et l’engagement particulier des parties prenantes, dont la contrepartie ne se traduit pas en enrichissement monétaire, mais en participation au pouvoir de décision.

Approche instrumentale de l’ESS

La volonté du ministre de rédiger une « loi économique » pleinement inscrite dans le champ de compétence du ministère de l’Economie et des Finances semble traduire, en l’état actuel de l’explicitation du projet, une vision réductrice de l’économie et une approche relativement instrumentale de l’ESS et peu porteuse d’une ambition politique forte.

Si le projet de loi reconnaît bien au secteur sa qualité de mode d’entreprendre spécifique, se profile tout de même une vision de l’ESS considérée davantage comme amortisseur de cycles et de crise que comme germe d’un modèle de développement socio- économique plus équilibré car plus démocratique et solidaire, un modèle fondé sur l’internalisation des dimensions économiques et sociales [1] et non sur de simples pondérations comme dans la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Une pleine reconnaissance de l’ESS ne viserait pas seulement à favoriser l’intégration aux marchés (du travail, des produits, de l’argent). En revanche, une vision restreinte conduit en particulier à sous valoriser le rôle sociétal des associations, basé notamment sur l’engagement collectif et la responsabilité citoyenne. De même, la participation de l’ESS aux évolutions des modes de vie (par la distribution, l’échange, la consommation…) demeure occultée, alors qu’elle rend les activités plus accessibles, plus responsables, plus solidaires, plus durables.

Repolitiser la vie quotidienne

Donner davantage d’ambition à une politique d’appui à l’ESS est possible et serait d’intérêt général. Cela permettrait à nos gouvernants de repolitiser la vie quotidienne de façon plus responsable, juste et démocratique, à l’inverse des courants extrêmes qui la politisent sur la base de la culpabilité ou de la victimisation.

Le projet de loi a le grand mérite de refonder la reconnaissance de l’ESS (avec plus de force qu’à l’occasion de la création de la Délégation interministérielle à l’économie sociale [Dies]) : il actualise plusieurs statuts et installe durablement un certain nombre de moyens (tel l’accès à la commande publique, les clauses sociales, la subvention pour les associations). Il restera à répondre aux multiples attentes sur le terrain que son annonce a fait surgir.

Espérons que le souffle qui inspirera l’exposé des motifs permettra de lever des préoccupations qui demeurent et de faire de cette loi un instrument dédié tout autant à l’ensemble des citoyens qu’à la catégorie des acteurs les plus concernés.

Danièle Demoustier, CSESS, Eseac

La IIIe Académie de l’OIT sur l’ESS

Le premier directeur général du Bureau international du travail (BIT), Albert Thomas, était membre du comité exécutif de l’Alliance coopérative internationale, organisation qui, en sa qualité de porte-parole du mouvement coopératif, bénéficie du statut consultatif auprès de l’Organisation internationale du travail, institution spécialisée de l’Organisation des Nations unies (ONU) créée en 1919. Son oeuvre de promotion de l’économie sociale n’a pas cessé depuis [2]. Son centre international de formation (CIF-OIT), basé à Turin, organise depuis 2010 l’Académie sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Après avoir réalisé la première à Turin et la deuxième à Montréal, cette année l’Académie s’est tenue du 8 au 12 avril à Agadir, au Maroc. Cette édition fut organisée conjointement entre le CIF-OIT, le BIT et le Réseau marocain de l’économie sociale et solidaire (Remess, voir « En bref » de ce numéro). Trois langues ont été utilisées pour permettre la participation de tous : l’anglais, le français et l’arabe. Originaires de vingt-six pays, avec une forte affluence de ressortissants d’Afrique du Nord, quatre-vingt-sept personnes ont participé à l’événement. Ils ont, dans l’ensemble, émis un avis très positif à cette formation et trouvé que celle-ci était pertinente avec les besoins de leur organisation.

Lutter contre le chômage des jeunes

La thématique de cette année mettait l’accent sur la contribution de l’ESS dans la promotion d’opportunités d’emploi pour les jeunes. Aujourd’hui, plus de 1,2 milliard de personnes sont âgées de 15 à 25 ans, soit une sur cinq au niveau mondial. Pourtant, les jeunes sont parmi les premiers touchés par la crise de l’emploi : ils sont en moyenne près de trois fois plus exposés au chômage que les adultes, ce qui explique que plus de 40 % des chômeurs au niveau mondial sont des jeunes. De fait, la plupart de ceux des pays en développement travaillent dans l’économie informelle et plus de 220 millions sont des travailleurs pauvres. L’ESS, dans sa mission de renforcer la cohésion et l’intégration sociales, se doit de trouver des solutions efficaces au chômage des jeunes. L’Académie sur l’ESS a ainsi cherché à apporter des réponses à ce défi.

Les cinq journées se sont déroulées en trois temps interactifs. Les matins étaient consacrés aux communications, en séances plénières, des articles sur l’ESS publiés dans les ouvrages de référence du BIT et du CIF-OIT. Ces livres [3] reprennent les articles soumis lors de chacune des éditions de l’Académie. Les après-midis tendaient à approfondir le thème générique présenté en séance plénière. Sous forme d’ateliers en petits groupes, les participants ont pu découvrir l’application de grands principes de l’ESS à travers des études de cas du monde entier. Enfin, des visites de terrain de différentes expériences marocaines de l’ESS furent réalisées en parallèle des sessions. Parmi celles-ci, deux coopératives de la région d’Agadir ont fait l’objet d’une attention particulière : la Coopérative d’agrumes, de primeurs et de produits laitiers (COPAG), et la coopérative féminine de production d’huile d’argan Tighanimine.

Un lieu d’échange

De ces présentations et de ces interactions avec les participants, il est ressorti que  l’ESS a des atouts favorables à la promotion de l’emploi des jeunes. Peter Tomlinson, directeur de département au CIF-OIT, considère que « toute organisation naît pour une raison précise, portée par les fondateurs ». Par conséquent, « l’ESS se construit sur la base des besoins humains et l’Etat peut lui donner les moyens de se développer ». Pour Marcel Caballero, vice-président du Ciriec-France, « s’il s’agit d’une crise, c’est d’une crise profonde de civilisation ». Selon lui, l’ESS apporte des solutions au « fondamentalisme du marché » et suscite des espoirs par l’emploi qu’elle ne cesse de créer au moment où celui-ci baisse dans les autres secteurs. Enfin, Ahmed Ait Haddout, président du Remess, a insisté sur l’importance des rencontres internationales pour examiner des questions d’intérêt commun et élargir le dialogue entre civilisations. Pour répondre à ce besoin, le CIF-OIT et le BIT ont élaboré une plateforme numérique. Nommée « Collective Brain » (www.sseacb.net), celle-ci est ouverte à tous et offre un espace de dialogue intercontinental pour faciliter les échanges d’idées et de réflexions sur la thématique de l’ESS.

Camille Meyer et Alla Elayachi

L’ESS au Forum social mondial de Tunis

Nous publions ici un témoignage sur une initiative menée par un collectif de jeunes inspirés par les principes de l’ESS au sein du Forum social de Tunis. Leur approche originale, résolument transfrontalière, allie à la fois créativité et pragmatisme. Une démarche à suivre…

Des rencontres du Mont-Blanc au FSM de Tunis

Le groupe « Avec les jeunes pour l’ESS » a été créé en avril 2012, dans le cadre de l’atelier « Economie sociale et citoyenneté : éducation, jeunesse, intégration » mis en place lors de la cinquième édition des Rencontres du Mont-Blanc, en 2011. Il réunit des jeunes dirigeants ou futurs dirigeants de l’économie sociale et solidaire de moins de 35 ans, de dix-sept nationalités différentes représentant tous les continents. Ses objectifs sont de permettre aux membres de prendre confiance entre pairs, afin de témoigner de la réalité, en partant du principe qu’il est possible d’agir pour réorienter l’économie et, surtout, « construire ensemble », ce qui répond à la définition même de la coopération. Après avoir réalisé un article collectif, intégré au livre des Rencontre du Mont-Blanc [4], nous avons décidé de participer au Forum social mondial (FSM) de Tunis, qui s’est tenu du 26 au 30 mars 2013, et d’y mener des ateliers. L’idée de nous retrouver lors d’un événement symbolique pour l’engagement citoyen était d’organiser ensemble des activités afin de mieux nous connaître et de pouvoir échanger avec d’autres personnes venues s’informer au FSM.

La délégation était composée de huit membres du groupe appartenant à quatre nationalités : chilienne, colombienne, française et marocaine. Sur place, nous avons été rejoints par Mauricio, Mexicain, qui a vu dans nos activités une source d’inspiration pour son projet de création d’entreprise d’économie solidaire, et nous avons également rencontré des porteurs de projet tunisiens.

Pour une économie de l’émancipation

Quel est le lien entre l’ESS et le FSM, événement d’envergure internationale ? Au cours des dernières années, les alternatives développées par l’ESS ont montré leur capacité à créer des emplois et à générer une richesse plus équitable et plus humaine. La dimension internationale de cette économie se manifeste par la création de plusieurs associations et réseaux internationaux qui s’occupent de sa promotion.

La douzième édition du FSM était une opportunité, pour les adeptes de cette nouvelle manière de faire de l’économie et d’entreprendre, d’organiser des activités à destination d’un public issu de plusieurs nationalités. Sur un total de 1 793 activités proposées, une trentaine étaient en relation avec l’ESS. Certes, cela représente à peine 1,7 % du total des activités, mais leur visibilité n’était pas négligeable. Les thématiques proposées tournaient généralement autour de la sensibilisation aux principes et aux valeurs de l’ESS et de son rôle dans la démocratie économique et dans la souveraineté alimentaire. Il s’agissait de permettre aux intervenants dans ces domaines de partager leurs expériences.

Une assemblée de convergence s’est tenue, dans le cadre des activités du Ripess au FSM (www.ripess.org), le 29 mars, pour discuter sur le thème « Comment renforcer la coopération solidaire entre acteurs pour transformer à grande échelle le modèle de développement, du local au global ? ». Les participants de l’assemblée ont affirmé « que l’ESS et ses formes diverses de par le monde représentent l’alternative au système économique capitaliste mondialisé. C’est une économie conçue par les citoyens et pour les citoyens dont l’objectif est d’assurer démocratiquement un niveau de vie décent et la souveraineté alimentaire des peuples, tout en préservant les ressources naturelles actuellement détruites et gaspillées. [L’ESS] est une économie de l’émancipation qui permet aux peuples, notamment les femmes, qui en sont des actrices majeures, de maîtriser leur destin en éradiquant la pauvreté et en rétablissant pour chacun des droits à une vie digne ».

L’assemblée de convergence a appelé l’ensemble des citoyens à s’organiser collectivement pour peser sur les pouvoirs publics à tous les échelons, du local à l’international, de façon à les engager à réorienter leur politique économique vers une économie qui place la primauté de l’humain sur celui du capital.

Les actions menées par les jeunes

Deux ateliers ont été mis en place par le groupe « Avec les jeunes pour l’ESS ». La première activité avait pour objectif de retracer les itinéraires de plusieurs jeunes entrepreneurs en ESS. Cet atelier interactif a suscité l’intérêt de personnes de nationalité différente, parmi lesquelles des représentants d’organismes qui opèrent dans les domaines de l’ESS et de la jeunesse. Le public a pu être acteur et co-construire l’atelier avec les organisateurs. Divers témoignages ont mis en avant la difficulté d’entreprendre en ESS dans le contexte tunisien actuel, notamment la quasi-absence de cadres législatifs pour les différentes structures du secteur. Pourtant, ces barrières n’empêchent pas les jeunes de lancer des initiatives innovantes d’entrepreneuriat en équipe, porteuses d’espoir et en cohérence avec les thèmes fondateur de la Révolution tunisienne, en l’occurrence la dignité, la liberté et l’emploi.

La seconde activité avait pour objectif d’envisager le théâtre comme un outil d’expression autour des principes de fonctionnement de l’ESS. Elle a rassemblé une vingtaine de participants qui, pour la majorité d’entre eux, n’étaient pas des praticiens de la scène. Le but de cet atelier pratique était d’appréhender une technique théâtrale, puis de réaliser un numéro sur un thème commun. Le professionnel du théâtre Gonzalo Ortiz, membre du groupe et facilitateur de l’atelier, a proposé d’utiliser la technique du geste, qui permet de surmonter les barrières de la langue.

Trois groupes de travail se sont formés, en vue d’aboutir à une réalisation collective. Il s’agissait d’amener les participants à vivre, dans un espace réduit et dans un temps réduit, certaines des interactions qui doivent être présentes dans les structures de l’ESS. Cet exercice a permis d’expérimenter les valeurs telles que le partage du pouvoir, la coopération, le respect de l’autre, la communication, le courage et l’engagement, l’ancrage et l’adaptation à l’espace, tout cela motivé par la créativité. Cette pratique de sensibilisation, véritablement innovante, ne figurait dans aucun autre atelier organisé au sein du FSM.

Le passif coopératif de Ben Ali et les sociétés mutuelles d’aujourd’hui

Le jour suivant, nous avons visité deux sociétés mutuelles de base, de services agricoles, dans la commune de Nabeul. Objectif : découvrir quelques modèles d’ESS en Tunisie et comprendre leur fonctionnement. Le pays a vécu une expérience douloureuse dans les années 60, avec une politique gouvernementale axée sur le collectivisme, et donc une adhésion obligatoire des agriculteurs et des producteurs à ces structures coopératives. Dans la conscience collective, le terme « coopérative » rappelle cette époque, vue comme un échec par de nombreux Tunisiens. C’est la raison pour laquelle il a été remplacé depuis 2005 par celui de société mutuelle, qui ne reprend pas exactement les principes coopératifs internationaux. Actuellement, bien qu’aucun statut ne soit prévu par la loi tunisienne pour les coopératives et malgré le traumatisme persistant au niveau national, se manifeste une volonté de faire revivre le modèle coopératif avec ses principes et ses valeurs. D’ailleurs, les jeunes ont pris l’initiative de contacter un collectif d’avocats tunisiens afin de lancer le processus de législation en la matière.

Le FSM a pris fin et nous avons appris à nous connaître mutuellement. Il s’agissait de la première activité à laquelle nous avons participé en tant que groupe. Nous avons pu tisser des liens avec des jeunes Tunisiens, devenus aujourd’hui des membres de notre groupe. Enfin, un film a été réalisé par la délégation comme synthèse de notre participation au FSM et pour servir de moyen à la sensibilisation à l’ESS.

Laura Ortiz (CAE Yapluka)
Marion Rousseaux (id.)
Omar El Jid (doctorant ESS et développement, Ibn Zohr, Agadir)

Santé des mutuelle et santé mutualiste : la vigilance s’impose

Le rôle primordial joué par le mouvement mutualiste dans la santé des Français lui impose de ne jamais relâcher sa vigilance. Au niveau national, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) doit exercer une vigilance critique quant aux décisions politiques prises, souvent hâtivement, en matière de protection sociale. Au niveau territorial, les mutuelles se doivent de rester vigilantes quant à leurs propres pratiques, qui impactent leur santé financière. Les déboires du Grand Conseil de la Mutualité des Bouches-du-Rhône montrent que, quand une organisation mutualiste de cette importance se porte mal, c’est l’accès à la santé des populations qui est menacée.

Les mutuelles santé face à l’ANI

La mise en place obligatoire d’une complémentaire santé pour tous les salariés du secteur privé est l’une des mesures phares de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé par les organisations patronales et trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) en février 2013 et adopté par le Parlement en mai (« En bref », Recma, n° 328). Ce projet relevait, a priori, d’une intention louable : il s’agirait de rendre plus homogène la couverture santé des salariés, en généralisant un dispositif dont profitent actuellement deux tiers d’entre eux, avec une participation moyenne de l’employeur à hauteur de 57 %. Les entreprises devront donc proposer à leurs employés une complémentaire santé couvrant totalement ou partiellement les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale. Cette mesure suscite néanmoins bien des controverses. Dernières concertées, mais premières concernées, les mutuelles n’ont pas tardé, par la voix de leurs dirigeants, à en souligner les effets prévisibles, tant sur leur activité propre que sur la couverture maladie de la population en général. Etienne Caniard, président de la FNMF, a fait remarquer qu’« il reste beaucoup de monde à l’écart de l’ANI : les jeunes, les chômeurs à l’issue de la période de portabilité, les retraités » (Mut’écho, n° 275, mars 2013, p. 7). Il convient d’ajouter à cette liste des oubliés les travailleurs indépendants et les fonctionnaires. Pour la complémentaire santé de ces derniers, l’Etat employeur s’est toujours montré particulièrement pingre et cela ne devrait pas changer. Selon Didier Tabuteau, directeur de la chaire « Santé » de Sciences-Po (Viva, avril 2013), la nouvelle mesure ne devrait toucher que les quelque 414 000 salariés ne disposant pas encore de couverture santé dans leur entreprise. Au regard de cette incidence sociale limitée, son coût sera important pour la collectivité – y compris pour ceux qui n’en bénéficieront pas –, compte tenu des exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les contrats de complémentaire santé passés entre employeurs et salariés. Ainsi, paradoxe des conséquences, cette disposition voulue comme une « avancée sociale » pourrait en fait se révéler être un accélérateur des inégalités en matière de protection sociale entre les travailleurs et les non-travailleurs, les salariés et les indépendants, les salariés du privé et les fonctionnaires, les contrats individuels et les contrats collectifs. De quoi laisser présager un rapprochement futur avec le tant décrié modèle états-unien, qui fait de l’assurance santé un élément clé du contrat de travail. Cette focalisation sur la complémentaire santé au profit d’une catégorie de salariés est, au fond, caractéristique d’une incapacité séculaire des gouvernements successifs à promouvoir dans l’intérêt de toute la population une vision globale, égalitaire et à long terme de la protection sociale…, laquelle ne peut passer que par le renforcement de la Sécurité sociale, garante de l’égalité en matière d’accès aux soins.

Les clauses de désignation ont vécu

On voit donc que l’enjeu de l’article 1 de l’ANI dépasse la seule implication des mutuelles santé. Tout comme les assureurs commerciaux, celles-ci souhaitaient l’abandon du principe des clauses de désignation, introduit lors de la rédaction du projet, en vertu duquel l’organisme assureur est désigné par les partenaires sociaux de la branche professionnelle à laquelle appartient l’entreprise. Leur crainte était que les institutions de prévoyance (IP), qui gèrent déjà la majorité des contrats collectifs, obtiennent par ce biais une situation de monopole. Quant aux mutuelles de taille modeste – il en subsiste quelques-unes –, elles auraient perdu toute possibilité de conclure des accords avec les organisations syndicales au plan local pour se développer en entreprise. Le Conseil constitutionnel vient de donner raison aux mutuelles et aux assurances, en invalidant ce dispositif, y compris pour les accords de branche existants, conformément à l’avis prononcé par l’Autorité de la concurrence en faveur de la primauté accordée à la liberté de l’employeur dans le choix de l’organisme assureur. Liberté de l’employeur ? L’Autorité de la concurrence n’a pas vocation à défendre l’acte d’adhésion individuelle, libre et sans contrainte, censé prévaloir en économie sociale, qui supposerait que le choix revienne à l’adhérent et non à son entreprise. Les questions de préséance entre les opérateurs ne sont évidemment pas anodines, dans la mesure où elles entraînent à des arbitrages entre des conceptions différentes, voire antagonistes, de la protection sociale. Toutefois, la fin du feuilleton des clauses de désignation ne fait pas pour autant de l’article 1 de l’ANI le sésame pour une généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble de la population.

Le Grand Conseil de la Mutualité dans la tourmente

C’est une institution mutualiste presque deux fois centenaire, l’une des plus  anciennes encore existantes, qui a failli disparaître : le Grand Conseil de la Mutualité des Bouches- du-Rhône, créé en 1821 et constitué en union de sociétés depuis 1842 – soit dix ans avant le décret sur les sociétés de secours mutuels – s’était déclaré en cessation de paiement en novembre 2011. Le déficit financier concernait l’activité hospitalière et celle de onze centres médicaux sur les cinquante-quatre que possède le Grand Conseil dans le département. Le phénomène de sélection adverse (fréquentation plutôt âgée et économiquement fragile), qui touche traditionnellement les oeuvres mutualistes, se trouve exacerbé du fait de la localisation de ces centres dans des communes durement touchées par la crise.

Finalement, le tribunal de grande instance de Marseille vient d’accepter le plan de redressement du Grand Conseil, au grand soulagement des administrateurs, des 850 salariés (en 2012) et des quelque 200 000 mutualistes usagers des infrastructures médicales. Le plan de redressement a cependant exigé des sacrifices : le licenciement d’une centaine de salariés et la perte de la gestion de la clinique polyvalente de Bonneveine, fondée en 1927 grâce à une souscription lancée auprè des mutualistes des Bouches-du-Rhône. Cet établissement de proximité, ancré dans le VIII e arrondissement, est connu et apprécié des Marseillais pour le respect des tarifs conventionnels, la pratique du tiers payant, l’écoute des patients, la concertation entre médecins, toutes ces caractéristiques qui sont l’atout de la médecine pratiquée en milieu mutualiste. Symbole d’une conception mutualiste de la santé, Bonneveine poursuivra désormais ses activités au sein du groupe Docte Gestio, spécialisé dans la gestion de biens immobiliers. Les nouveaux gestionnaires assurent que la clinique restera en secteur 1. Quand la mutualité doit vendre les bijoux de famille pour survivre…

Patricia Toucas-Truyen

Les XIIIes rencontres du RIUESS

Coordonnées cette année par l’université d’Angers et l’école de commerce Esca, les XIII es Rencontres du Réseau interuniversitaire de l’économie sociale et solidaire (RIUESS) se sont déroulées du 5 au 7 juin à Angers. Elles ont réuni 150 personnes autour de conférences, de tables rondes et d’ateliers (le programme complet est disponible sur www.riuess.org). Comme de coutume, elles ont constitué une occasion unique de croiser les regards d’enseignants-chercheurs et de doctorants issus de disciplines diverses : histoire, philosophie, sociologie, économie, gestion, communication, géographie, notamment. La réunion annuelle du réseau a aussi permis d’accueillir deux nouveaux membres, les universités de Montpellier-III et de Mulhouse, portant le nombre total d’universités parties prenantes du réseau à 25. Le thème général de l’événement « Penser et faire l’ESS aujourd’hui : valeurs, statuts, projets ? » a permis d’interroger les discours et les réalités d’un modèle économique alternatif propre au secteur.

La pensée

Sous l’angle de la pensée, Henri Noguès et Jean-Louis Laville se sont référés tous deux à l’histoire et aux théories du xix e siècle pour décrypter le présent et envisager le futur des relations entre l’ESS et les pouvoirs publics, en soulignant notamment les dangers du nouveau management public et de l’entreprenariat social. Via deux approches très différentes, Philippe Frémeaux et Florence Jany-Catrice se sont penchés quant à eux sur la (faible) place de l’ESS au sein de la science économique universitaire française, tant orthodoxe qu’hétérodoxe, à travers le recueil des opinions des économistes « médiatiques » pour le premier (Recma, n° 328), en plaidant pour la constitution d’une nouvelle section CNU intitulée Economie et société pour la seconde (id.). Au-delà du cadre français, la « pensée » ESS a été aussi mise en perspective par les apports de chercheurs étrangers venant, entre autres pays, de Russie, de Roumanie, d’Espagne, du Royaume-Uni ou d’Amérique latine.

Le faire

Concernant le « faire », les organisateurs du colloque, avec à leur tête le binôme Emmanuel Bioteau et Pascal Glémain, ont légitimement choisi de donner la parole à des acteurs régionaux (Pays de la Loire) et locaux (Anjou), avec notamment des témoignages sur les réseaux d’ESS, les circuits courts, les coopératives de logement ou d’agro-énergie, la création d’activités et l’insertion, les coopératives viticoles, les banques coopératives, les garages associatifs… Le « faire » de l’ESS peut également concerner le recueil de la « mémoire » ouvrière – par exemple sur les coopératives ouvrières de consommation – par l’association d’universitaires et de syndicalistes au sein du Centre d’histoire du travail à Nantes (www.cht-nantes.org).

De manière générale, si au cours de ces rencontres, les valeurs et les projets de l’ESS ont été régulièrement débattus, l’aspect des statuts a par contre été très peu abordé (en dehors de la question du périmètre de la future loi sur l’ESS). L’absence de juriste parmi les intervenants en est peut-être une cause. Mais cela traduit sans doute aussi une carence de débats sur ce point dans le monde de l’ESS, tant du point de vue de l’évolution des règles que des façons de les faire vivre.

Les prochaines rencontres se tiendront en mai 2014 à l’université de Lille et porteront notamment sur les liens entre ESS, citoyenneté et éducation.

Gilles Caire, université de Poitiers

L’ESS pour réduire la « fracture touristique »

L’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) regroupe la plupart des acteurs du secteur du tourisme associatif, avec 56 membres nationaux et 524 membres régionaux réunis dans 21 unions régionales (www.unat.asso.fr). Tous les deux ans, l’Unat organise ses rendez-vous qui permettent aux acteurs, essentiellement des administrateurs des diverses fédérations, unions ou associations accompagnés de quelques directeurs salariés, d’échanger entre eux, mais aussi avec leurs partenaires : collectivités territoriales (qui sont propriétaires de la moitié du parc d’hébergements gérés par les associations de tourisme), ministère du Tourisme, Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), CAF, comités d’entreprise… Les trois jours d’échanges, du 29 au 31 mai au Touquet, avaient pour thème générique ambitieux « Les vacances, une autre réponse à la crise ? », question abordée sous l’angle tant économique et territorial que social et humain.

Economie locale

Il a tout d’abord été rappelé que le tourisme est un secteur important pour l’économie française, avec 7 % du PIB, 2,5 millions d’emplois directs et indirects et 13 milliards d’excédents commerciaux (données 2012). En son sein, les 1 400 hébergements du secteur associatif (villages et colonies de vacances, centres de jeunes…) ont accueilli près de 4,5 millions de vacanciers, pour un chiffre d’affaires total de 1,6 milliard d’euros. Deux études récentes conduites par l’Unat, présentées lors de ces Rendez-vous, ont également quantifié plus précisément les retombées économiques et fiscales du secteur. Trois résultats ont notamment été mis en avant : 40 % des hébergements associatifs sont situés dans des communes de moins de 3 000 habitants ; 1 euro d’investissement public en faveur du tourisme social génère 7 euros de retombées fiscales et de cotisations sociales ; un village de vacances représente en moyenne vingt équivalents temps plein, est ouvert 225 jours par an et injecte annuellement (hors salaires) près de 800 000 euros dans l’économie locale, dont 90 000 euros dans un rayon de moins de 20 kilomètres.

Vigilance

Du point de vue social, les données nationales disponibles indiquent un net recul du taux de départ en vacances et du nombre de nuitées des Français, recul toutefoi plus faible que dans les pays européens les plus touchés par la crise (Italie, Grèce, Espagne, Irlande…). Le sociologue Bertrand Réau a notamment rappelé que les cadres partent trois fois plus souvent en vacances que les ouvriers. Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, qui était présente le dernier jour, a rappelé qu’elle avait confié une mission de réflexion à Claudie Buisson, haut fonctionnaire du ministère des Finances, sur les moyens de « réduire la fracture touristique ». Dans ce cadre, plusieurs expérimentations concernant les jeunes et les familles monoparentales ont été réalisées en partenariat avec des membres de l’Unat. Les dirigeants de cette dernière ont quant à eux insisté sur la vigilance à apporter à la réforme du calendrier scolaire (deux semaines par zonage en plus l’été engendreraient 8 % de chiffre d’affaires et 100 000 départs en vacances supplémentaires), sur la difficile mise en place du fonds d’investissement « Tourisme social investissement » (TSI, qui doit intervenir en fonds propres pour permettre la réhabilitation du parc du tourisme social) et sur la place future du tourisme dans la Banque publique d’investissement (BPI).

Ces rendez-vous ont aussi été l’occasion pour le secteur de s’interroger de façon critique sur ses propres pratiques. Des « ruches », ateliers de réflexion et de prises de parole, ont par exemple eu pour thème : la montée en gamme des prestations est-elle inéluctable ? Comment sortir de la course infernale vers des prix toujours plus dégriffés ? Des partenariats, avec qui et pour quoi faire ? Comment mieux valoriser le secteur de l’économie sociale et solidaire ? Pour les aidants, comment passer d’un rêve impossible à la réalité du départ ? Quel avenir pour les colos ?…

Enfin, ces rendez-vous se sont achevés de façon symbolique par la présentation du nouveau logo de l’Unat accompagné d’une signature, « le tourisme au service des hommes et des territoires », qui synthétise les valeurs et les principes communs de l’ESS et du tourisme social.

Gilles Caire, université de Poitiers

Parties annexes