Corps de l’article
L’économie sociale
Une revue virtuelle d’information sur l’ES en Amérique latine
Dans les pays d’Amérique latine, les réseaux sociaux sont fréquemment utilisés par les militants de l’économie solidaire (le terme d’économie sociale est peu usité). La revue virtuelle Soldeamerica, est publiée chaque mois par un groupe éponyme de mutualistes, de coopérateurs et de militants associatifs, défini comme un « observatoire de l’économie solidaire en Amérique latine et dans la région Caraïbes ». Les articles, courant sur une ou deux pages, traitent du quotidien des organisations, délivrent des informations juridiques, rendent compte des congrès et des rencontres relatives à l’économie solidaire. Certaines contributions portent sur des aspects doctrinaux et peuvent donner lieu à débat. D’autres rapportent des entrevues, des chroniques ou des monographies. Plutôt dédiée à l’actualité d’Amérique centrale et australe, Soldeamerica accueille aussi dans ses colonnes des articles venant d’autres continents : une présentation de la Recma figure dans le numéro de mai 2013. Peut-être le début d’une collaboration régulière…
Cette publication virtuelle, destinée à un lectorat grand public, témoigne d’une certaine porosité des mouvements de l’économie solidaire en Amérique latine et de leur capacité à établir des passerelles. Rédigés en termes simples, les articles sont accessibles à des lecteurs francophones curieux des expériences menées sur ce continent, qui apparaît aujourd’hui comme un des laboratoires les plus dynamiques de l’économie sociale (pardon, solidaire !) de demain.
En savoir plus : www.facebook.com/SoldeamericaEconomiaSolidaria.
Contribution commune des syndicats québécois au projet de loi sur l’ES
Le 23 mai 2013, les trois plus importantes centrales syndicales du Québec – la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Centrale des syndicats démocratiques (née en 1972 d’une scission de la CSN, jugée trop radicale) – ont déposé un mémoire conjoint en appui au projet de loi-cadre sur l’économie sociale, pour signifier leur engagement dans la promotion de cette voie alternative de développement. « Par ce geste, nous voulons souligner la relation qui existe entre l’histoire du mouvement syndical et celle de l’économie sociale. Nous désirons également mettre en relief le fait que ces deux mouvements sont fondés sur les mêmes valeurs et les mêmes objectifs de gouvernance démocratique », a expliqué Denise Boucher, vice-présidente de la CSN. « Si la loi offre une reconnaissance méritée à l’économie sociale, elle doit aussi préciser que l’entreprise d’économie sociale a pour but premier de répondre aux besoins de ses membres et de la collectivité, et ce sans se substituer aux services ni aux emplois du secteur public », a pour sa part fait valoir Daniel Boyer, secrétaire général de la FTQ. Les trois centrales soulignent que le projet de loi ne fait aucune mention des conditions de travail des salariés oeuvrant dans ce secteur.
En savoir plus : www.recma.org/node/3457.
Dialogue social et ESS en discussion au Parlement européen
L’intergroupe « Economie sociale » au Parlement européen s’est intéressé, le 6 mars, à l’enjeu du dialogue social dans les structures d’économie sociale. Les statuts de ces dernières ne garantissent pas un dialogue social satisfaisant. Pour la Commission européenne, celui-ci n’existe pas du fait de la diversité des acteurs et des initiatives d’ESS, qui ne portent pas de projet commun. De leur côté, les organisations syndicales et patronales n’envisagent pas d’intégrer l’ESS dans les instances consultatives nationales et européennes. Une meilleure connaissance mutuelle entre les syndicats et l’économie sociale est nécessaire. En France, l’ESS n’était pas représentée, en janvier dernier, lors de la négociation sur l’accord national interprofessionnel (ANI) qui vise à flexibiliser davantage le marché du travail français. Lancé le 6 mars, le projet européen Mesmer (« Mapping European social market economy »), porté par Diesis, a pour but d’élaborer une cartographie de l’économie sociale et des entreprises sociales en Europe afin de mieux estimer leur contribution potentielle à une croissance intelligente, durable et inclusive, avec une attention particulière portée à la dimension du dialogue social.
En savoir plus : www.recma.org/node/3344.
Guide « Economie sociale et entrepreneuriat social » de la Commission européenne
Le guide de la DG « Emploi et affaires sociales » de la Commission européenne décrit le rôle des coopératives, des mutuelles, des associations et des entreprises sociales pour la société européenne et la façon dont les autorités publiques soutiennent ces formes alternatives d’entreprendre. Il rappelle également le rôle qu’ont à jouer les citoyens et toute la société en adoptant des comportements plus responsables. Une fois n’est pas coutume, le guide référence la Recma, sous son titre d’origine certes (Revue des études coopératives), mais c’est un bon début !
En savoir plus : www.recma.org/node/3423.
Portugal : publication de la loi-cadre pour l’économie sociale
Après son adoption à l’unanimité en séance plénière de l’Assemblée de la République le 15 mars 2013, la loi cadre de l’économie sociale (LCES) a été publiée le 8 mai 2013 (Leite S., Recma, n° 320). La Constitution portugaise établit dans son article 80b, et de façon irréversible (art. 288f), « la coexistence du secteur public, du secteur privé et du secteur coopératif et social de propriété des moyens de production ». La Revue de la Mutualité fonction publique de juin 2013 (n° 184) publie une interview – courte, mais éclairante au regard des discussions sur la loi cadre ESS française – de Jorge de Sá, vice-président du Ciriec Portugal et du Ciriec international. La LCES définit le concept d’ESS comme « l’ensemble des activités économico-sociales librement réalisées par les entités référées dans l’article 4 » (les coopératives, les mutuelles, les fondations et les associations). « La référence explicite aux entreprises sociales dans la loi a été éliminée, […] mais elles pourront intégrer la liste des organisations de l’ES, gérée par le gouvernement, si elles respectent “les principes directeurs de l’économie sociale” prévus à l’article 5 : la primauté des personnes et des objectifs sociaux ; l’adhésion et la participation libres et volontaires ; le contrôle démocratique de leurs organes par leurs membres ; la conciliation entre les intérêts des membres, des utilisateurs ou des bénéficiaires et l’intérêt public ; le respect des valeurs de la solidarité, de l’égalité et de la non-discrimination, de la cohésion sociale, de la justice et de l’équité, de la transparence, de la responsabilité individuelle et sociale partagée et de la subsidiarité ; la gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics et de toutes autres entités extérieures à l’économie sociale ; l’affectation des excédents à la réalisation des buts des entités de l’économie sociale conformément à l’intérêt général, sans préjudice du respect pour la spécificité consacrée par la Constitution de la répartition des excédents propres à la nature et au substrat de chaque entité de l’économie sociale. » Le gouvernement portugais vient par ailleurs de signer un accord avec le gouvernement espagnol prévoyant des actions conjointes sur l’économie sociale, notamment un séminaire et une réunion entre les deux conseils nationaux de l’économie sociale (CNES et CFES). L’enjeu pour l’économie sociale portugaise est désormais de jeter les bases d’une véritable administration publique dédiée au secteur.
En savoir plus : www.recma.org/node/3469.
L’ESS méditerranéenne s’organise
Le Réseau maghrébin de l’économie sociale et solidaire, Maghreb-ESS, est né début mars et regroupe la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, à l’initiative de l’Union nationale des mutuelles de Tunisie (Unam), du Réseau marocain de l’économie sociale et solidaire (Remess) et du Comité algérien de l’économie sociale et solidaire. Maghreb-ESS rassemble pour l’instant uniquement des membres de ces trois pays, mais ses fondateurs oeuvrent à l’intégration d’organisations libyennes et mauritaniennes. La déclaration de création du réseau, datée du 2 mars 2013, esquisse d’ailleurs les principes fondateurs de cette nouvelle union maghrébine autour de l’ESS : « la primauté de la personne et de l’objet sur le capital », « l’autonomie de gestion et d’indépendance par rapport aux pouvoirs publics » et « la consécration de l’essentiel des excédents à la réalisation d’objectifs de développement durable, solidaire et d’intérêt général ». Du 2 au 4 mai, le MedESS accueillait à Tunis, à l’initiative de la société coopérative espagnole IesMed, 300 acteurs de quinze pays pour « lancer la construction d’un écosystème méditerranéen favorable au développement des acteurs de l’économie sociale et solidaire, faire tomber les barrières et décloisonner les mondes des institutions, des entreprises « classiques », des entreprises sociales et de la société civile, afin de favoriser des coopérations ambitieuses et opérantes ». Selon Abdeljalil Cherkaoui, vice-président du conseil d’orientation de MedEss 2013, « il existe 400 000 entreprises de l’économie sociale et solidaire dans le bassin méditerranéen, qui représentent 6 millions d’emplois », soit 1 % du total. En Tunisie, le développement de l’ESS a été spectaculaire entre 2010 et 2013, passant de 9 500 à 14 000 associations. En Algérie (Mustapha C., Abdellah B., Recma, n° 321) coexistent forme traditionnelle et solidarité institutionnalisée. L’Etat a créé une agence de développement social pour aider à l’essor de l’ESS. Le pays reste cependant orienté, depuis les années 90, vers une économie de marché. Au Maroc (Ahrouch S., Recma, n° 322), depuis l’émergence de l’initiative nationale pour le développement humain, qui reconnaissait l’ESS, une coopérative se crée chaque jour, selon Touhami Abdelkhalek, professeur à l’Institut national de statistique et d’économie appliquée du Maroc.
En savoir plus : www.recma.org/node/3402.
7 millions d’euros pour le commerce équitable
A l’occasion du lancement de la Quinzaine du commerce équitable, le 4 mai 2013, le gouvernement a annoncé un plan de soutien de 7 millions d’euros pour le secteur. Présenté par Pascal Canfin, ministre du développement, et Benoît Hamon, ministre délégué à l’ESS, il s’agit d’un plan sur trois ans destiné à doper les ventes du commerce équitable en France, estimées à 400 millions d’euros l’an dernier. Pour parvenir à consolider le secteur, trois leviers devraient être utilisés : l’aide au préfinancement des récoltes, la labellisation des acteurs (en cours avec les travaux de la Commission nationale du commerce équitable) et l’intégration des objectifs du commerce équitable dans les politiques de développement.
En savoir plus : www.recma.org/node/3438.
BPI : rapport sur le financement de l’ESS
Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, a remis le 31 mai à Benoît Hamon un rapport qui préfigure la mise en place de toute la gamme des outils nécessaires au financement des entreprises de l’ESS, « expression directe de l’engagement n° 1 du président de la République ». La Banque publique d’investissement et la Caisse des dépôts mettent ainsi en place toute une gamme d’outils nécessaires au financement des entreprises de l’ESS, couvrant le haut de bilan, le bas de bilan, le financement de l’innovation sociale, ainsi que l’accompagnement des entités en recherche de financements. Entre 50 et 100 millions d’euros financeront des fonds existants pour la croissance ou la transmission des entreprises de l’ESS, au sens de l’article 1 du projet de loi ESS (Scop, coopératives et associations, notamment). Est envisagée la création d’un nouvel outil de prêt bancaire, le prêt participatif social et solidaire (PPSS), conçu pour les petits tickets d’investissement, sur des durées longues. La capacité d’engagement visée pour cet outil serait de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros. De même, le rapprochement entre Bpifrance et Sogama permettra de mieux répondre aux besoins des associations, notamment de moyenne ou grande taille, en termes de garantie de prêt bancaire. La création du fonds d’innovation sociale diffusera des avances remboursables. Il sera mis en place à titre expérimental, pour une durée de trois ans, sur la base d’appels à projets d’un montant de plusieurs millions d’euros. Enfin, la création d’un site de crowdfunding (« financement participatif ») dédié en particulier au financement des TPE de l’ESS devrait permettre d’ici septembre 2013 de fédérer les opérateurs existants. Les comités régionaux de la BPI devraient compter deux représentants de l’ESS (un membre du Conseil économique, social et environnemental et une personnalité « qualifiée ») sur les vingt-cinq membres annoncés. Alors que la CGPME, le Medef et l’UPA siégeront dans ces comités, il n’est pour l’heure pas prévu que les syndicats d’employeurs de l’ESS y figurent…
Pour en savoir plus : www.recma.org/node/3472.
Naissance de l’Union des employeurs de l’ESS
L’Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) et le Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale (Syneas) ont fusionné, le 24 juin, pour donner naissance à l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes). Avec vingt-cinq groupements et syndicats d’employeurs dans les secteurs associatif, mutualiste et coopératif et 65 000 entreprises employant plus d’un million de salariés sur le territoire national, l’union représente désormais l’ensemble du champ multiprofessionnel de l’ESS. L’Udes se fixe comme objectif de contribuer à la mesure de la représentativité patronale du secteur (Actualité, Recma, n° 311) dans le cadre de la conférence sociale de 2013, de contribuer à rassembler les syndicats d’employeurs de l’ESS autour de la nouvelle union et de poursuivre la négociation d’accords collectifs multiprofessionnels dans l’ESS et la signature d’accords, notamment, à la rentrée, sur l’insertion et l’emploi des jeunes.
En savoir plus : www.recma.org/node/3518.
La CGT et l’économie sociale
Le Ciriec a publié une tribune de la Confédération générale du travail (Union nationale syndicale CGT des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs) sur l’économie sociale. « Si la CGT partage pleinement les valeurs et principes de l’économie sociale (solidarité, démocratie), pour autant, elle ne saurait sous-estimer que les entreprises de l’économie sociale, en particulier du secteur associatif, constituent, en permanence, une tentation pour les politiques publiques visant à en faire une sorte de recours face à la détérioration de la réponse publique d’intérêt général aux besoins sociaux. De ce point de vue, la CGT se prononce résolument pour une amélioration de cette réponse publique quant aux grands besoins collectifs : éducation, santé, emploi. » Elle estime toutefoi que les entreprises de l’économie sociale, « seules ou dans le cadre de véritables partenariats avec le secteur public, ont un rôle essentiel à jouer. […] Cela suppose de définir ce qui distingue l’économie sociale d’une entreprise privée : l’absence de profit et le reversement d’une partie de la valeur ajoutée produite dans le champ du social, sinon le risque est grand d’une marchandisation du social et des dérives toujours possibles dans une économie de marché. […] Promouvoir le développement des formes de participation sociale associant les salariés aux orientations et décisions des entreprises de l’économie sociale à travers le bilan sociétal suppose d’abord d’aborder la question des droits de regard et de décision pour les représentants des salariés. Le statut d’entreprise de personnes et non de capitaux doit ainsi trouver une traduction concrète, tant dans les pratiques dirigeantes que dans les rapports sociaux ».
En savoir plus : www.recma.org/node/3479.
Signature d’un accord-cadre de coopération en faveur de l’éducation à l’ESS
Le 13 juin, L’Esper (L’Economie sociale partenaire de la République), qui regroupe une quarantaine d’organisations du secteur, et le ministère de l’Education nationale ont signé l’accord-cadre annoncé fin 2012 et revendiqué depuis mars 2012 par l’association. On ne peut que s’en réjouir, même si le préambule et les considérants manquent un tantinet de souffle (pas un mot sur l’émancipation collective, ou l’ESS comme transcription dans le monde économique du triptyque républicain « Liberté, égalité, fraternité ») et que le corps du texte reste très prudent quant à la future place de l’enseignement de l’ESS dans les programmes d’éducation économique et sociale. En effet, si L’Esper « peut notamment être associée aux travaux sur les contenus d’enseignements engagés sous l’autorité du Conseil supérieur des programmes », ce dernier reste seul décideur en la matière. « Les signataires travailleront à encourager les actions d’éducation à l’ESS, de la maternelle au lycée », notamment via un travail collectif de recensement, de création et de diffusion de ressources pédagogiques sur l’ESS à destination des enseignants et des personnels d’encadrement et d’orientation. Le texte prévoit ainsi l’introduction de l’ESS dans les parcours d’orientation et de formation au monde économique et professionnel dès la sixième. Cet accord s’inscrit dans le projet de réforme de l’Education nationale, dit « plan Peillon », visant à resserrer les liens entre l’école et l’entreprise. Le projet, présenté fin 2012, a été très critiqué par les principaux syndicats de l’Education nationale (FO, par exemple) en ce qu’il tend à territorialiser le service public d’éducation (collectivités appelées à être cosignataires des contrats d’objectifs des établissements ; projet de transfert des lycées professionnels aux régions…), tout en augmentant les heures de service et en changeant la mission du corps enseignant. « On a longtemps considéré que les entreprises ne devaient pas entrer dans l’école. En réalité, c’est le mercantilisme qui doit en être exclu », conclut le président de L’Esper, Roland Berthilier.
En savoir plus : www.recma.org/node/3501.
La coopération
Québec : le Groupe Coop Relève pour la transmission d’entreprises
Le Groupe Coop Relève a officiellement été lancé le 29 mai, sous l’égide du Conseil québécois de la coopération et la mutualité. Il a pour mandat de faire la promotion de la formule coopérative en matière de relève et de transfert d’entreprise. Pour la mise en place et l’opérationnalisation de ce projet, 1,5 million de dollars canadiens ont été alloués sur trois ans par le ministère des Finances et de l’Economie. Le Groupe Coop Relève va offrir des conseils et de l’expertise sur le transfert et la reprise d’entreprise sous forme coopérative, tout en contribuant à leur maintien en activité. Sur les 55 000 entreprises québécoises qui changeront de propriétaire d’ici à 2018, la moitié ne devraient pas avoir de repreneur, d’où l’idée de les transmettre à leurs salariés. « Le modèle d’entreprise coopérative, plus précisément la coopérative de travailleurs actionnaires, a fait ses preuves en tant que formule d’affaires viable et performante dans le marché économique », a déclaré le directeur du Groupe Coop Relève, Donald Gilbert.
En savoir plus : www.recma.org/node/3463.
Coopératives financières : un pari sûr en période de crise
Une étude de l’Organisation internationale du travail (OIT), intitulée « Resilience in a downturn : The power of financial cooperatives » (« Résister à la récession : le pouvoir des coopératives financières »), affirme en mai 2013 que les banques détenues par leurs clients ont été plus stables et plus efficaces que les grandes banques traditionnelles. « Coopératives financières » est un terme générique qui englobe les banques coopératives, les caisses de crédit mutualistes et les sociétés de crédit immobilier, ainsi que les banques détenues par des coopératives d’agriculteurs ou de consommateurs. Il existe vingt-quatre systèmes de banques coopératives locales dans les vingt pays européens considérés, représentant 3 874 institutions et regroupant 181 millions de clients. Les coopératives bancaires françaises détiennent 45 % des dépôts (40 % aux Pays-Bas). Les coopératives européennes disposent de 5 647 milliards d’euros d’actifs et 3 107 milliards d’euros de dépôts. Avec 51 000 établissements et 200 millions de membres, les caisses mutuelles de crédit opèrent dans une centaine de pays. Ces caisses détiennent 1 564 milliards de dollars en actifs, 1 223 milliards de dépôts et 1 016 milliards en crédits. Entre 2007 et 2010, les actifs des coopératives bancaires ont augmenté de 10 %. Leur clientèle a progressé de 14 %, et les réserves des caisses de crédit, de plus de 14 %. Pendant la crise, 7 % des coopératives bancaires européennes ont subi des pertes. Les prêts accordés par les caisses de crédit ont légèrement diminué en 2008, puis ont augmenté de 7,6 et 5,3 % au cours des deux années suivantes. Entre 2003 et 2010, les profits des coopératives financières se sont améliorés par rapport à ceux des banques traditionnelles, avec des taux de rendement de 7,5 % contre 5,7 % pour les banques non coopératives. Le gouverneur de la Banque d’Etat du Vietnam ne s’y est pas trompé, qui a annoncé le 4 juin la création de la Banque coopérative du Vietnam avec un capital social de 3 000 milliards de dôngs (environ 142 millions de dollars). Celle-ci sera autorisée à créer un réseau de succursales dans le pays et à l’étranger après approbation de la Banque d’Etat.
En savoir plus : www.recma.org/node/3364.
Une première SCE bancaire
En juin 2013, six coopératives issues de quatre pays de l’Union européenne vont utiliser pour la première fois le statut de société coopérative européenne (SCE) en créant une coopérative européenne de finance citoyenne. Les initiateurs du projet sont la Cfé et La NEF (Chauvin B., Mendez A. et Richez-Battesti N., Recma, n° 318), Crédal et Hefboom (deux coopératives belges finançant des projets sociaux), Fiare (fondation espagnole promouvant l’épargne et l’investissement responsables, qui développe une activité de banque solidaire avec le soutien de Banca Popolare Etica) et OekoGeno (coopérative allemande d’investissement spécialisée dans les énergies renouvelables). Ce projet est également soutenu et financé par la Commission européenne. La SCE disposera d’un comité d’investissement regroupant des représentants du conseil d’administration et des coopératives fondatrices, des experts du capital-investissement, ainsi que des partenaires locaux. Afin d’associer les citoyens et les réseaux de manière active, elle s’appuiera également sur un Conseil européen des citoyens, dont l’avis sera consultatif. Le rôle de la coopérative sera d’apporter aux structures en phase de développement des financements en fonds propres de différentes natures (participation minoritaire en capital, compte courant d’associés, obligation ou prêts subordonnés), mais également un accompagnement adapté (conseils, mise en réseau et échanges de bonnes pratiques…). La SCE prévoit de financer annuellement dix projets, à hauteur de 300 000 euros maximum, sur une durée de trois à sept ans.
En savoir plus : www.recma.org/node/3465.
La contribution des coopératives à la sortie de la crise
La commission ITRE (entreprises) du Parlement européen a adopté, le 30 mai dernier, le rapport d’initiative sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise porté par Patrizia Toia (S & D, Italie). Dans l’Union européenne, il y a près de 160 000 entreprises coopératives, employant 5 400 000 personnes. Les coopératives contribuent au PIB des Etats membres pour 5 % en moyenne. Le rapport indique qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer des conditions égales entre les coopératives et d’autres modèles d’entreprise. Il demande à la Commission d’épauler ses services responsables des coopératives en créant, au sein de la DG Entreprise, une direction axée sur les organisations de l’économie sociale. Les Etats sont invités à réexaminer les législations applicables aux coopératives en vue d’adopter une politique globale destinée à soutenir ce modèle d’entreprise et d’élaborer un cadre réglementaire favorable à la reconnaissance et à la création de coopératives dans tous les domaines et secteurs. Le rapport souligne également la nécessité de mettre en place des instruments financiers appropriés et de prévoir la reconnaissance du rôle des coopératives dans le dialogue social.
En savoir plus : www.recma.org/node/3470.
Top 100 des entreprises coopératives en Belgique
Le Centre pour l’entrepreneuriat social coopératif (Cesoc) de la KH Leuven et Coopburo ont publié un top 100 des coopératives belges en 2011. Comme le Panorama sectoriel-Top 100 des entreprises coopératives en France, publié par Coop FR, ou The UK Co-operative Economy 2012, publié par Co-operatives UK, cette publication vise non seulement à présenter les 100 plus grandes entreprises coopératives du pays, mais aussi à faire découvrir la diversité des secteurs d’activité concernés.
En savoir plus : www.recma.org/node/3355.
8 000 nouveaux emplois dans les coopératives espagnoles
En Espagne, les effectifs des entreprises coopératives ont augmenté de 7,2 % au troisième trimestre. Les chiffres publiés fin avril par le ministère de l’Emploi confirment que les coopératives ont créé 8 000 nouveaux emplois dans le pays au cours du premier semestre de 2012. Selon la Confédération espagnole des coopératives de travail associé (Coceta), le nombre d’emplois dans les coopératives de travailleurs a doublé au premier trimestre 2012 par rapport à l’année précédente. Plus de 250 000 personnes travailleraient ainsi dans 17 000 coopératives.
En savoir plus : www.recma.org/node/3451.
Les caisses régionales de Crédit agricole premier financeur des territoires
Avec près de 400 milliards d’encours de crédit en 2012, un chiffre en progression de 1,4 % en dépit d’une situation économique difficile, les caisses régionales de Crédit agricole revendiquent leur rôle de premier financeur des territoires. Leur collecte a progressé de 5,9 %, pour s’établir à près de 575 milliards d’euros. Hors impact des dividendes en provenance de Crédit agricole SA, dont elles détiennent plus de la majorité du capital (lire « Actualité », Recma, n° 328), leur résultat net a progressé de 10,5 %.
En savoir plus : www.recma.org/node/3354.
Les coopératives d’HLM en croissance…
La Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM a tenu son assemblée générale les 15 et 16 mai à Paris. Marie-Noëlle Lienemann, présidente, s’est réjouie de la croissance continue des coopératives HLM (171 adhérentes). Après la baisse de 2011 (– 17 %), la production des coopératives HLM repart à la hausse en 2012 avec une augmentation de 17 % et s’approche des 7 000 unités.
En savoir plus : www.recma.org/node/3450.
… comme le commerce associé
Malgré une année économique difficile, les groupements de la Fédération du commerce associés (FCA) affichent en 2012 une progression de leur chiffre d’affaires de 3,6 %, contre moins de 1 % pour le commerce de détail. Ce sont ainsi plus de 138 milliards d’euros qui ont été réalisés par les 80 groupements du commerce associé (30 815 entrepreneurs, 41 000 points de vente). Ces chiffres ont été présentés lors de la douzième édition des Rencontres du commerce associé, qui s’est tenue le 28 mai à Paris, sur le thème « Transmettre : idées, messages, valeurs, informations, savoir-faire, entreprises, convictions », avec les témoignages des enseignes Système U, Synalia, Les Mousquetaires, Best Western, Biocoop, Gédimat et Optic 2000.
En savoir plus : www.recma.org/node/3471.
Les administrateurs des coopératives agricoles au CA des filiales
Alors que le groupe coopératif agricole bas-normand Agrial (10 000 salariés) affiche en 2012 un résultat net de 45 millions, en hausse de 18 %, et se lance sur le marché américain avec le rachat de la société Manzana, spécialisée dans la transformation de pommes, et alors que la groupe agro-industriel coopératif Tereos (avec notamment la marque Béghin Say) est devenu la deuxième coopérative française, la gouvernance des coopératives agricoles fait l’objet de nombreuses réflexions (« Actualité », Recma, n° 328). Deux textes devraient prochainement faire évoluer les dispositions en vigueur : le projet de loi sur l’ESS préparé par Benoît Hamon (« Actualité », Recma, n os 327 et 328) et le projet de loi d’avenir de l’agriculture que proposera Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, au mois de septembre. « Les exploitants doivent avoir les moyens de diriger leur coopérative, de contrôler la direction générale et d’orienter l’entreprise vers une stratégie de valorisation qui leur soit bénéfique », précise Chantal Chomel, directrice des affaires juridiques et fiscales à Coop de France, dans une interview accordée aux Echos le 27 mai. L’idée serait en outre de rendre obligatoire la formation des administrateurs : « Les groupes se complexifient, souligne-t-elle. Nous avons besoin d’administrateurs très compétents disposant d’une information complète, y compris sur l’activité et les résultats des filiales. » Dans ce même numéro des Echos, Philippe Mangin, président de Coop de France, déplore que la présentation des comptes d’une filiale détenue ne soit exigée par la coopérative que si cette dernière est majoritaire dans la filiale : « Qui est habilité à définir le projet des filiales de droit privé ? Est-ce la responsabilité du conseil d’administration de la coopérative ? Ou celle de la filiale elle-même ? [...] Les administrateurs d’une coopérative doivent être systématiquement membres du conseil d’administration des filiales. Nous devons aussi travailler sur la rémunération des dirigeants et des membres de la coopérative qui ont une fonction. Dans le secteur privé, ces sujets font l’objet d’un vote du conseil d’administration et d’une publication devant l’assemblée générale. Chez nous, le sujet est un peu tabou. Alors même que nos dirigeants sont moins bien payés que ceux du privé. Coop de France est favorable à la mise en place de comités de rémunération composés d’élus et de personnalités extérieures chargés de contrôler et de rendre compte de la rémunération des cadres dirigeants en assemblée générale. » Et le président d’affirmer au sujet d’une possible rémunération des actionnaires agriculteurs : « Le capital social ne doit absolument pas devenir un élément de rémunération pour les agriculteurs. La fonction principale de la coopérative est d’assurer la commercialisation ou la transformation de ce que cultivent les agriculteurs. […] En revanche, il devient nécessaire de réfléchir à la manière d’intéresser les exploitants à la rentabilité des filiales. Elles sont peu redistributrices et nous sentons de plus en plus un mouvement de frustration de la part de certains adhérents. » En attendant, la Fédération nationale des coopératives laitières, a dévoilé sa nouvelle charte des « Engagements mutuels entre coopératives et associés-coopérateurs » pour « encourager l’ensemble des associés coopérateurs à redevenir acteurs et responsables dans les décisions de leur entreprise ». Plus de 600 Jeunes Agriculteurs (JA), en congrès annuel à Metz du 4 au 6 juin, ont adopté un rapport d’orientation consacré à la rénovation et à la réappropriation des outils coopératifs. JA veut limiter « l’âge d’éligibilité des administrateurs à 60 ans », ainsi que le cumul des responsabilités : un même agriculteur ne pourrait plus être simultanément président de plus de deux organisations agricoles, quel que soit l’échelon de ces dernières. JA souhaite également encadrer les indemnités des administrateurs.
En savoir plus : www.recma.org/node/3459.
Santé Cité : la coopération des indépendants de la santé
Cinquante-cinq établissements hospitaliers privés ont fondé une coopérative nationale, Santé Cité. « Ensemble, propriétaires indépendants d’un ou de plusieurs établissements, nous voulions rompre l’isolement qui nous affaiblit pour relever les défis présents et à venir. Il nous fallait développer une troisième voie entre l’individualisme et les regroupements financiers. C’est pourquoi nous avons créé Santé Cité, premier groupe coopératif de cliniques indépendantes, sous la forme d’une société filiale de ses sociétés mères. » Fin 2012, le Groupe coopératif Santé Cité (GCSC) réunissait 14 coopérateurs, pour 1 milliard de chiffre d’affaires cumulé, plus de 630 000 patients, soit 8 % des séjours des cliniques et hôpitaux privés, 5 % des praticiens (2 373 médecins) exerçant dans les cliniques et hôpitaux privés et 6 % (11 500 personnes) des salariés du secteur. Fin 2014, la coopérative espère représenter 20 % de l’hospitalisation privée française, soit le double d’aujourd’hui. Sa cible : les cliniques indépendantes à actionnariat majoritairement médical. Son objectif : la mise en commun de compétences et de savoir-faire pour rester compétitif face aux groupes nationaux de cliniques (Capio, Vitalia, Générale de santé...). Chaque clinique adhérant à la coopérative conserve son autonomie de gestion : aucun partage capitalistique n’est envisagé.
En savoir plus : www.recma.org/node/3478.
Tourisme social : les coopératives sommées de devenir des agences de voyages
Prosper Wanner, gérant de la coopérative Hôtel du Nord (Marseille), a adressé mi-avril 2013 une lettre à Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation. Restée à ce jour sans suite, l’interpellation est d’importance, car la législation actuelle obligerait Hôtel du Nord à perdre sa spécificité coopérative pour devenir une agence de voyages. « Notre démarche est motivée par un nombre croissant de sollicitations provenant d’agences de voyages solidaires, de groupes ou de comités d’entreprise qui souhaitent faire escale à Hôtel du Nord et nous demandent de tenir lieu de centrale de réservation pour eux (balades, transport, nuitées…). Nos sociétaires peuvent réaliser ces prestations ; nous avons donc fait appel à la Macif pour assurer cette nouvelle activité. La Macif a alors consulté Atout France (l’Agence de développement touristique de la France), qui nous demande de passer par une agence de voyages ou d’en devenir nous-mêmes une. Pour protéger les touristes, la loi soumet les intermédiaires que sont les agences de voyages à un certain nombre d’obligations (caution, assurance, qualifications). Or une coopérative est une société de personnes qui mutualisent des moyens. Nous ne sommes par un intermédiaire, au contraire, nous créons une “filière courte” entre les touristes et leurs hôtes. »
En savoir plus : www.recma.org/node/3406.
Les mutuelles
RDC : adoption au Sénat d’un projet de loi fixant l’organisation des mutuelles
L’assemblée plénière du Sénat de la république démocratique du Congo (RDC) a adopté, le 27 mai, le rapport de la commission socioculturelle sur le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité. Ce projet de loi, initié par le gouvernement par le biais du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, introduit plusieurs innovations au texte du 15 avril 1958 et à la loi du 20 juillet 2001. Il s’agit notamment de la suppression du champ d’action de toutes les associations sans but lucratif non mutualistes, de l’élargissement du champ d’application des risques non couverts par les mutuelles, notamment les soins médicaux, le décès, les indemnités de maladie, de vieillesse et les allocations familiales. Le texte, en discussion au Parlement, envisage par ailleurs la catégorisation des mutuelles en unions, fédérations et réunions.
En savoir plus : www.recma.org/node/3461.
Loi-cadre ESS : les certificats mutualistes retenus dans le projet
Le projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), dévoilé dans ses grandes lignes le 28 mai et qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 10 juillet, prévoit notamment la possibilité pour les mutuelles de recourir aux certificats mutualistes afin d’augmenter leurs fonds propres. Parmi ces dispositions, la possibilité pour les mutuelles d’exploiter les certificats mutualistes, ces titres perpétuels à mi-chemin entre actions et obligations destinés à renforcer l’accès aux capitaux. S’appuyant sur les recommandations de la direction générale du Trésor, Benoît Hamon considère que « cet instrument se trouve être un bon complément dans le financement des mutuelles et surtout un bon point pour une reconnaissance du statut de mutuelle européenne ». La souscription de ces titres ne serait ouverte qu’aux sociétaires de l’organisme concerné, et ce « dans un périmètre très limité ». L’élargissement de la souscription à des investisseurs qualifiés n’aurait pas été retenu. Faisant référence à la gouvernance démocratique, Benoît Hamon a indiqué que « les mutuelles sont moins sujettes à critiques que les coopératives ». Le texte ne prévoit pas non plus de contrôler le fonctionnement des filiales non mutualistes des mutuelles. L’arbitrage du ministre chargé de l’ESS ménage ainsi les mutualistes, qui s’étaient indignés contre un article de l’avant-projet de loi sur la réforme bancaire introduisant un droit de regard et d’opposition de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sur la nomination des administrateurs, au-delà de ce que prévoit Solvabilité II (« Actualité », Recma, n° 327).
En savoir plus : www.recma.org/node/3462.
Résiliation : front commun des assureurs
Comme évoqué (« Actualité », Recma, n° 328), le projet de loi sur la consommation examiné fin juin à l’Assemblée nationale mobilise tous les assureurs. Gérard Andreck, président du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), et son homologue de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Bernard Spitz, ont tenu une conférence de presse pour alerter sur les dangers que leur ferait courir la possibilité de résilier à tout moment un contrat d’assurance après une première année d’engagement et non plus seulement à sa date anniversaire. Au nom de la concurrence, le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, espère ainsi faire baisser les tarifs. Pourtant, MM. Andreck et Spitz ont fait valoir que la prime moyenne d’une assurance automobile était actuellement moins élevée en France (391 euros hors taxes) qu’aux Pays-Bas (401 euros) et au Royaume-Uni (447 euros), deux pays où la résiliation à tout moment existe déjà. Pour tenter de reprendre le débat en main, ils se disent prêts à assouplir les périodes de résiliation, en accordant un mois au-delà de l’échéance anniversaire.
En savoir plus : www.recma.org/node/3476.
Mutuelles santé : les grandes manoeuvres
Le conseil d’administration de la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ, 150 000 personnes protégées, 70 millions d’euros de cotisations) vient de décider de rejoindre AG Mut, le pôle mutualiste d’AG2R-La Mondiale. Il s’agit pour la mutuelle de faire face aux futures normes de Solvabilité II et d’asseoir son développement. La Mutuelle générale Environnement et Territoires (MGET, 227 000 personnes protégées, 204 millions d’euros de cotisations) travaille, pour sa part, à un rapprochement avec la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN). Les liens entre les deux mutuelles sont déjà étroits, notamment au travers d’Istya (« Actualité », Recma, n° 321), le groupe qui rassemble plusieurs mutuelles de la fonction publique. La Mutuelle de l’industrie du pétrole (MIP, 232 000 personnes protégées, 181 millions d’euros de cotisations) se prépare, elle, à entrer dans l’union de groupe mutualiste Humanis, que vient de quitter la Mutuelle Humanis familiale (MHF). En mai, la Macif, par exemple, indiquait être en discussions avancées « pour intégrer au moins une très grosse mutuelle d’entreprise » au sein de son pôle santé.
En savoir plus : www.recma.org/node/3473.
Les associations
DLA : dix ans d’accompagnement des associations
Les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) ont 10 ans. DLA et Territoires de mai 2013 (n° 19) fait le point sur cette histoire : 42 000 structures employeuses, accompagnées par 105 DLA, 19 centres régionaux de ressources et d’animation (C2RA) et 6 centres nationaux (CNAR), et représentant 530 000 emplois consolidés.
En savoir plus : www.recma.org/node/3432.
France active : 25 ans, 29 000 emplois créés en 2012
Créée en 1988, l’association France active propose un accompagnement et des financements solidaires qui permettent de viabiliser les projets et d’accéder aux circuits bancaires et financiers. Elle donne ainsi aux chômeurs créateurs d’entreprise et aux entrepreneurs solidaires les mêmes chances d’accéder aux financements que les entreprises ordinaires. France active, avec ses 500 professionnels et ses 2 000 bénévoles sur tout le territoire, a favorisé en 2012 la création ou la consolidation de plus de 29 000 emplois, en s’engageant aux côtés de près de 6 200 porteurs de projet pour lesquels elle a mobilisé plus de 218 millions d’euros. Souvent sous statut associatif, les entreprises ainsi accompagnées n’en dégagent pas moins des bénéfices rapidement : 63 % d’entre elles en ont réalisé dans les trois années suivant leur financement.
En savoir plus : www.recma.org/node/3405.
Finance solidaire : 1 milliard d’euros investis en 2012
Selon le baromètre annuel de Finansol, l’épargne solidaire a augmenté de 33 % en 2012, pour atteindre 4,7 milliards d’euros. L’argent investi dans des entreprises solidaires a dépassé le milliard d’euros (+ 16,5 %). L’an dernier, 12 000 nouvelles entreprises ont été soutenues et 36 000 emplois ont été créés ou consolidés, particulièrement pour des personnes éloignées du marché du travail. Par ailleurs, 4 400 personnes ont été relogées. Il existe aujourd’hui 900 000 épargnants solidaires en France, dont 700 000 via l’épargne salariale (PEE, Perco). L’encours de celle-ci a progressé de plus de 50 % en 2012, pour atteindre 2,6 milliards d’euros.
En savoir plus : www.recma.org/node/3443.
L’austère politique familiale divise les associations
Le Premier ministre a dévoilé, le lundi 3 juin, le scénario qui sera suivi pour la réforme de la politique familiale : baisse du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros, mais promesse de 275 000 places supplémentaires dans les crèches et les maternelles, en priorité dans les zones d’éducation prioritaire. La baisse du quotient familial est censée rapporter 1 milliard d’euros dès 2014 et devrait concerner 1,3 million de foyers, soit 12 % des ménages avec enfants, qui verront leurs impôts augmenter de 64 euros par mois. François Fondard, président de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), se dit « soulagé » que le gouvernement ait renoncé à la modulation des allocations familiales, « qui n’aurait touché que les familles avec deux enfants et plus » : « Celles avec un enfant auraient échappé à cette contribution, puisqu’il n’y a pas d’allocations familiales pour le premier enfant, explique-t-il. [Avec cette réduction] toutes les familles avec enfants à charge sont mises à contribution pour résorber le déficit de la branche famille, soit 1,1 million de foyers. […] En revanche, la suppression des réductions d’impôt pour frais de scolarité (pour les familles imposables dont les enfants sont scolarisés au collège et au lycée) aura, elle, un impact financier sur les classes moyennes. »
Pour sa part, Emmanuel Zemmour, président de l’Union nationale des étudiants de France (Unef), regrette que la politique gouvernementale ne soit motivée que « par une stricte économie budgétaire » : « L’objectif de la demi-part fiscale, celle versée pour un enfant de plus de 18 ans, c’est d’aider les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants, et notamment les étudiants, souligne-t-il. Or, avec le plafonnement du quotient familial, 500 millions d’euros du budget des aides consacrées aux étudiants sont, en pratique, supprimés par le gouvernement, sans qu’ils leur soient restitués par ailleurs. […] Avec cette mesure, le gouvernement préfère tronquer le budget consacré aux étudiants plutôt que de leur allouer les sommes dégagées où elles sont indispensables, notamment pour aider les étudiants les plus pauvres. » L’Unef préconise de réaffecter l’argent économisé par la réduction du quotient familial au budget des bourses, car « 20 % des étudiants perçoivent une bourse, mais un étudiant boursier, aujourd’hui, ne touche que 200 euros par mois. Plafonner sans redistribuer aux étudiants est une erreur majeure ». Le candidat Hollande s’était engagé à créer une allocation d’études et de formation financée par les aides fiscales… Celles-là mêmes qui sont supprimées.
En savoir plus : www.recma.org/node/3475.
L’ES : un enjeu pour les Droits de l’homme
« Coopératives, mutuelles, associations : le devenir de l’économie sociale et solidaire est au coeur des mutations induites par les bouleversements mondiaux contemporains sous l’aiguillon des politiques européennes, ce secteur est confronté à l’extension du domaine marchand et à des restructurations économiques et juridiques incessantes. Son avenir reste conditionné par des débats sociaux, économiques et politiques engagés de longue date qui prennent aujourd’hui une acuité nouvelle, et par l’investissement d’un nombre toujours plus important d’acteurs – certains sociaux et d’autres pas. Il s’inscrit dans les réflexions sur des solutions alternatives, visant à une citoyenneté élargie qui adjoint au domaine civique et politique les dimensions économique et sociale. » Ainsi débute la tribune signée le 22 mai par Dominique Guibert, « secrétaire général sortant » de la Ligue de droits de l’homme (LDH). Deux jours plus tôt, la LDH clôturait son 87 e congrès avec l’adoption d’un rapport moral faisant une large place à l’économie sociale. Et pour cause : « La Ligue des droits de l’homme a été, dès son origine, attentive au “programme coopératif pour changer la société” présenté par Charles Gide, l’un de ses fondateurs. C’est dans le droit fil de cette préoccupation, “changer la société”, que nous portons aujourd’hui, dans nos idées et nos mobilisations, les valeurs de bien commun, de mutualisation, de solidarité : elles incarnent notre conception de la citoyenneté, du travail, des droits universels et indivisibles, elles constituent le coeur vivant de notre engagement. […] Les cinq principes sur lesquels se construit l’économie sociale (liberté d’association, démocratie, répartition égalitaire, autonomie, solidarité) trouvent leur équivalent dans les fondements sur lesquels reposent la promotion et la défense des Droits de l’homme, l’indivisibilité des droits et leur universalité. » Le rapprochement entre défenseurs des droits et acteurs de l’ESS « implique une mise en perspective convergente visant à : développer des échanges marchands appuyés sur la coopération et non sur un excès de concurrence pour le seul profit ; répondre aux besoins premiers des citoyens, en particulier par les services publics, mais aussi par des services non marchands ; impliquer pleinement et entièrement les citoyen (ne) s pour faire vivre la démocratie dans tous ses aspects ; prendre en compte une autre conception de la richesse dans sa nature et dans sa répartition ; considérer dès aujourd’hui les ressources naturelles comme bien commun ; faire de la prévention et de l’éducation des enjeux déterminants de l’évolution de la société ; convenir de la contribution essentielle de la culture au développement humain ; combattre la précarité de l’emploi, respecter et améliorer les droits des salariés et de leurs représentants, et promouvoir le dialogue social. »
En savoir plus : www.recma.org/node/3456.