En bref

Selon le Réseau tunisien de l’économie sociale (RTES), la Tunisie compte, fin 2013, 42 mutuelles de santé (300 000 adhérents et 3,2 millions de bénéficiaires), environ 16 500 associations, 213 sociétés mutuelles de base de service agricole, 13 sociétés mutuelles centrales de service agricole et 2 838 groupements de développement dans le secteur agricole et de la pêche, ainsi que 3 fondations. En savoir plus : www.recma.org/node/3953. Le 30 janvier, le Conseil des ministres a adopté le premier plan d’action pour la mise en oeuvre du concept national de l’économie sociale en Bulgarie. Le plan 2014-2015 comprend des mesures chiffrées destinées à améliorer un environnement favorable pour les entreprises sociales. Cinq priorités (sensibilisation des acteurs et des pouvoirs publics, création de structures de soutien de l’économie sociale et des entreprises sociales, formation et recherche, création d’un environnement favorable au développement du secteur) sont déclinés en objectifs précis (organisation de séminaires ; diffusion des meilleures pratiques ; création d’une marque social entreprise product, d’instruments financiers spécifiques ; optimisation du cadre légal ; création d’un groupe permanent de travail auprès du ministère du Travail, de sites Internet, de bases de données ; élaboration d’outils de mesure de l’impact de ces entreprises sur l’emploi, l’inclusion sociale… ; facilitation de l’accès aux marchés publics…). Bref, du Québec à la Bulgarie en passant par la France et la Roumanie, les pouvoirs publics appréhendent l’ESS très uniformément… En savoir plus : www.recma.org/node/3999. Le 11 décembre 2013, le gouvernement roumain a approuvé le projet de loi sur l’économie sociale. La Coalition roumaine pour l’économie sociale a réussi à faire inscrire dans le projet la prise en compte de la non-distribution ou de la distribution partielle des excédents au sein des organisations de l’ES. La définition de cette dernière est inclusive ; elle se réfère également aux secteurs d’activité (coopératives, associations, fondations, entreprises sociales et entreprises sociales d’insertion). Le projet évoque la mise en place de mécanismes de soutien au secteur, ainsi que la création d’un registre national officiel des entreprises sociales. La loi a été débattue en février et mars 2014 au Sénat, où la microfinance a notamment fait son entrée à part entière dans le débat, avec cette particularité que les syndicats de salariés ont été reconnus comme acteurs de l’inclusion en Roumanie. Comme le suggèrent ces lignes, une grande partie des discussions parlementaires a consisté à définir les concepts de référence (qu’est-ce que l’économie sociale, quelles différences et similitudes avec les entreprises sociales, avec l’insertion par l’activité économique ?). La question de la propriété de ces structures et de leur gestion démocratique n’est pas close, la Confédération de l’industrie, des services et du commerce (Csic) pesant de tout son poids pour contester par exemple tout caractère « économique » aux associations et donc leur éligibilité aux programmes destinés aux PME ou pour refuser toute mesure d’aide spécifique aux groupements de personnes. Autant de points d’achoppement que la Chambre des députés devra clarifier en seconde lecture, ce qui fait dire à la Coalition roumaine pour l’économie sociale que le processus législatif s’étirera au minimum encore un an. Et l’exemple québécois enseigne que la promulgation d’une loi n’est qu’une étape. En savoir plus : www.recma.org/node/3937. Le Chantier de l’économie sociale reste perplexe devant le peu de place accordée à l’ES dans les huis clos budgétaires. L’adoption d’une loi-cadre en octobre 2013 (loi 27 ; voir « Actualité », Recma, n° 330) avait pourtant suscité un bel enthousiasme des acteurs québécois. « Rien dans ce budget ne nous indique une volonté forte d’appuyer le développement de l’économie sociale et, même si rien …