Vous êtes sur la nouvelle plateforme d’Érudit. Bonne visite! Retour à l’ancien site

ActualitéCurrent Issues

En bref

  • La rédaction
Couverture de La gouvernance coopérative en recherche, Numéro 333, juillet 2014, p. 4-122, Revue internationale de l'économie sociale

Corps de l’article

L’économie sociale

Représentation unifiée des coopératives et des mutuelles canadiennes

L’Association des coopératives du Canada (ACC) et le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité (CCCM) se sont rassemblés le 1er avril dernier pour donner naissance à une nouvelle association, Coopératives et mutuelles Canada (CMC), unifiant ainsi la représentation des coopératives et des mutuelles du pays. Il s’agit d’une association nationale bilingue qui représente plus de dix millions de membres de coopératives et de caisses de crédit de plus de deux mille organisations. Elle couvre de nombreux secteurs de l’économie, tels que les finances, l’assurance, l’agroalimentaire et l’approvisionnement, la vente en gros et la vente au détail, le logement, la santé et le secteur des services.

Comme l’explique le site de la toute nouvelle association, http://canada.coop/fr, « les activités de CMC viseront à aider les coopératives à se former, à se développer et à prospérer. Par le truchement de la défense de ses intérêts auprès du gouvernement fédéral, CMC agira de façon très informée pour encourager les politiques nationales qui renforcent l’économie coopérative. CMC appuiera également une recherche élargie en partenariat avec les principaux organismes de recherche et le gouvernement dans le but de documenter l’élaboration des politiques ».

Mémorandum de l’intergroupe européen

L’intergroupe de l’économie sociale du Parlement européen a publié un mémorandum à l’occasion des élections européennes de mai 2014, appelant au soutien de l’ESS. Trois directions sont indiquées : le renforcement des espaces pour le dialogue sur l’économie sociale au sein du Parlement, en établissant un intergroupe de l’économie sociale successif au cours de la période 2014-2019 ; la mise en oeuvre des rapports du Parlement sur l’ES adoptés pendant la législature précédente ; le soutien continu à l’évolution du secteur au sein de l’UE.

Pour lire le mémorandum : www.recma.org/sites/default/files/2014-006a_memorandum_iges.pdf.

L’ESS dans le Programme de développement pour l’après-2015, de l’ONU

Un certain nombre d’organisations de l’ESS, dont le Réseau intercontinental de promotion de l’économie sociale solidaire (Ripess), souhaitent partager avec les agences des Nations unies et les représentants des différents Etats une liste de recommandations pour le Programme de développement pour l’après-2015, de l’ONU. Celles-ci découlent de leurs méthodes de collaboration et d’entraide. Les organisations déclarent ainsi : « Nous souhaitons exprimer collectivement notre vive préoccupation concernant les rapports de haut niveau réalisés pour le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, et sa proposition présentée lors de la 68e assemblée spéciale sur les objectifs du millénaire pour le développement post-2015. Nous estimons que ces propositions ne permettent pas de relever correctement les défis de taille auxquels l’humanité est confrontée dans un contexte de crises systémiques mondiales répétées, lesquelles sont dues au modèle économique néolibéral en vigueur dans le monde entier depuis des décennies. […] L’économie sociale et solidaire représente une partie de la réponse dont nous avons aujourd’hui besoin et doit, en conséquence, être reconnue et soutenue de manière adéquate. Les recommandations sont organisées autour de quatre axes : mettre en place des indicateurs de mesure de la pauvreté, des inégalités, du développement et du bien-être matériel et immatériel ; réaliser la transition vers une économie juste, sociale et solidaire ; adopter une approche du développement fondée sur les droits humains ; garantir la participation et la transparence dans les instances et processus internationaux. »

Alliance internationale autour de l’ESS en Méditerranée

Un partenariat entre le Réseau euro-méditerranéen de l’économie sociale (Esmed) et l’association Les Rencontres du Mont-Blanc a été conclu en mai 2014 afin d’impulser des activités conjointes de l’économie sociale et solidaire dans la région Méditerranée.

Créé en 2000 et composé de quatorze des principales organisations de l’économie sociale de neuf pays méditerranéens (Algérie, Egypte, Espagne, France, Italie, Maroc, Portugal, Tunisie et Turquie), le Réseau Esmed est la plateforme de référence de l’économie sociale dans la région, qui représente plus de 500 000 entreprises de l’ES, générant plus de 7 millions d’emplois.

L’association Les Rencontres du Mont-Blanc (RMB) rassemble les dirigeants de nombreuses organisations du secteur pour en accroître la visibilité et la reconnaissance internationale, favorisant l’émergence et le partage de projets.

Juan Antonio Pedreño, coordonnateur du Réseau Esmed, a déclaré que « cet accord contribuera à donner une plus grande visibilité de la contribution de l’économie sociale et solidaire au développement social et économique de la région Méditerranée, un aspect parfois méconnu des acteurs de l’économie sociale et solidaire eux-mêmes et des autres régions du monde ».

Transition écologique : les leçons du local

Le 13 mai 2014, l’Arene Ile-de-France et L’Atelier présentaient une étude sur le thème « ESS et transition écologique : quels enseignements des initiatives locales européennes ? » dans laquelle furent confrontées des initiatives franciliennes avec différents projets européens. A partir de l’analyse détaillée de quatre initiatives, les facteurs de réussite suivants ont été identifiés : une initiative d’un acteur de l’ESS qui se trouve au coeur d’enjeux stratégiques de plusieurs politiques publiques (sans qu’il y ait nécessairement une politique ESS spécifique) ; des coalitions d’acteurs et d’institutions à même d’exploiter les opportunités, des coalitions inscrites dans la durée, des coalitions d’élus transpartisanes ou transversales au croisement de plusieurs politiques publiques.

Valse ministérielle

La secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Valérie Fourneyron, a démissionné du gouvernement le 3 juin dernier pour des raisons de santé. Carole Delga, députée de Haute-Garonne et jusque-là inconnue ou presque des milieux de l’ESS, a été choisie pour la remplacer. Notons que le secteur aura donc perdu un ministère au profit d’un secrétariat d’Etat et vu trois personnes se succéder au poste, le tout en moins de trois mois et en pleine discussion de la loi-cadre sur l’ESS. De là à penser que l’actuel gouvernement n’accorde qu’une attention toute relative au secteur, il y a un pas que nous nous garderons de franchir.

Bilan 2013 de l’emploi dans l’ESS

Le réseau associatif Recherches et Solidarités, en coopération avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss-Urssaf) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, publie pour la neuvième année consécutive son bilan de l’emploi dans l’ESS. En 2013, le secteur comptait 200 000 établissements, 2 362 000 salariés et une masse salariale de près de 54 milliards d’euros, dont 14 % relevaient du régime agricole.

Cette même année, le nombre de salariés de l’économie sociale a très légèrement progressé (+ 0,3 %), grâce surtout aux fondations et aux mutuelles. A titre de comparaison, le reste du secteur privé a amplifié son recul (- 0,5 %). De ce fait, la part qu’occupe l’emploi de l’économie sociale au sein de l’emploi privé est passée de 12,5 à 12,6 %, soit un emploi sur huit, principalement dans le secteur associatif (83 % des établissements, 77 % des emplois et 69 % de la masse salariale). Précisons que la méthodologie utilisée par Recherches et Solidarités n’inclut pas les filiales sous statut de sociétés commerciales des coopératives, considérées comme étant en dehors du périmètre de l’économie sociale et solidaire.

En savoir plus : www.recma.org/actualite/economie-sociale-bilan-de-lemploi-en-2013.

Changement de tête au Ceges

Le 21 mai dernier, Roger Belot a été élu à l’unanimité président du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (Ceges). Il succède à Jean-Louis Cabrespines, président du CNcres, qui avait donné sa démission le 16 avril au terme d’un mandat de deux ans et demi, marqué par la contribution active du Ceges à l’inscription du projet de loi relatif à l’ESS dans le paysage législatif français.

En prenant cette nouvelle responsabilité, Roger Belot a rappelé « sa volonté de contribuer au développement d’une organisation qui fédère le plus possible les représentants de l’ESS en France », mettant en perspective la création d’une Chambre française de l’économie sociale et solidaire qui intègre toutes les composantes de l’ESS. L’avenir du Ceges est cependant largement questionné par la création future de cette structure.

La Fegapei rejoint l’Udes

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, adoptée le 5 mars 2014, reconnaît désormais les organismes représentant le champ « multiprofessionnel » légitimes pour prendre part au dialogue social en France. Cette évolution permet aujourd’hui à l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), qui remplit les critères de représentativité des organisations patronales multiprofessionnelles, d’être partie prenante dans le dialogue au niveau national et d’être représentée en région dans les instances relatives à l’emploi et à la formation professionnelle, aux côtés du Mouvement des entreprises de France (Medef), de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et de l’Union professionnelle artisanale (UPA). Raison pour laquelle le conseil d’administration de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei) a rendu, le 7 mars, un avis favorable pour adhérer à l’Udes. Le conseil d’administration de cette dernière a accepté cette adhésion, le 27 mars, à l’unanimité.

La Fédération protestante s’émeut de la future loi ESS

Dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire, les associations vont désormais pouvoir posséder des « biens de rapport ». Toutes sont concernées, sauf les associations cultuelles. La Fédération protestante de France (FPF) s’en émeut, par la voix de Jean-Daniel Roque, dans un communiqué mis en ligne le 19 juin dernier : « Le Parlement est en train de voter une importante loi relative à l’économie sociale et solidaire. Outre un ensemble de mesures destinées à conforter les institutions qui relèvent de ce secteur, la loi comporte également des dispositions générales relatives au droit des associations. La plus emblématique d’entre elles autorise les associations déclarées depuis trois ans au moins à accepter les libéralités et à posséder et à administrer tous immeubles acquis à titre gratuit, y inclus les biens de rapport. [...] Malheureusement, ces nouvelles mesures sont réservées aux associations “dont l’ensemble des activités est mentionné au  b du 1 de l’article 200 du Code général des impôts”, soit celles qui ont un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel… Or, les associations cultuelles sont mentionnées au “e” du même article 200 du Code général des impôts, et non au “b”. A travers ce qui semble n’être qu’un détail technique, elles sont donc exclues de cette nouvelle capacité de recevoir des immeubles de rapport, de même d’ailleurs que les associations régies par la seule loi du 1er juillet 1901, mais comportant un objet cultuel. »

Sortie du nouvel « Atlas commenté de l’ESS »

L’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire, porté par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNcres), a publié le 11 juin 2014, avec Juris éditions, la nouvelle édition de l’Atlas national de l’économie sociale et solidaire. S’appuyant sur un travail unique de recueil de données, cette nouvelle édition a été entièrement refondue : un commentaire inédit et rédigé par les meilleurs spécialistes (notamment Jean-François Draperi, Nadine Richez-Battesti et Danièle Demoustier, de la Recma) met en lumière et en perspective l’économie sociale et solidaire d’aujourd’hui.

Structuré selon six grandes thématiques (« Démographie d’entreprise », « Acteurs », « Poids économique », « Activités », « Implantation territoriale » et « Enjeux et mutations »), cet ouvrage offre une analyse détaillée de l’implantation de l’économie sociale et solidaire dans les secteurs d’activité, dans les territoires, dans l’entrepreneuriat et dans l’économie.

La coopération

Un forum de l’ACI pour le renforcement des coopératives africaines

Le bureau africain de l’Alliance coopérative internationale (ACI) a organisé un forum qui a rassemblé des représentants des gouvernements et des dirigeants et gestionnaires de coopérative, les 15 et 16 mai dernier, à Nairobi, au Kenya. Des participants originaires de l’Ouganda, du Kenya, du Botswana, de la Namibie, de la Tanzanie et du Nigéria ont échangé avec des représentants de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Ils ont pu débattre « du renforcement de la coopération régionale et internationale en faveur des coopératives d’Afrique et [du] renforcement de leurs capacités propres afin d’optimiser le potentiel de développement des coopératives ».

Un rapport a également été présenté par le comité technique de la Conférence ministérielle sur le thème des coopératives (CTCMC). Il en ressort que les pays « ont réalisé des progrès sur la quasi-totalité des dix-neuf indicateurs approuvés par la Conférence ministérielle en 2012, dont la mise en place de nouveaux cadres législatifs et politiques en faveur du développement des coopératives, la participation accrue des femmes et des jeunes dans les coopératives (en tant que membres et dirigeants), le VIH-sida, l’émancipation des membres, les ressources humaines et le suivi et l’évaluation. Les domaines dans lesquels des progrès moindres ont été notés sont la collaboration régionale, les technologies d’information et de communication, la recherche et le développement, la fiscalité, la prise en compte des besoins de la communauté et le soutien au bureau régional africain de l’Alliance ».

La Bolivie met en oeuvre la loi de 2013 sur les coopératives

Le président de la Bolivie, Evo Morales, a signé le décret d’application de la loi sur les coopératives promulguée en avril 2013 et se substituant à un décret-loi de 1958. Cette loi s’inscrit dans le cadre de la Constitution politique de l’Etat bolivien, qui reconnaît le coopérativisme comme l’un des acteurs de l’économie plurielle, reposant sur des principes de solidarité, de finalité sociale et de non lucrativité.

Le règlement permet au gouvernement de promouvoir et de renforcer le développement des coopératives, notamment celles qui tendent à accroître la production et l’emploi. Il assigne de nouvelles fonctions de conciliation et d’arbitrage à la Confédération nationale des coopératives de la Bolivie (Concobol), qui rassemble plusd’un millier de coopératives. La Concobol doit notamment consolider la place de ces dernières dans le processus de transformation des produits primaires au sein de la chaîne productive.

Il existe actuellement en Bolivie 6 207 coopératives, rassemblant 673 314 associés. Plus de 20 % d’entre elles sont des coopératives minières ; les autres se répartissent entre l’agriculture, l’artisanat, l’élevage, la pisciculture, l’industrie, l’activité forestière et les services.

Une plateforme Web pour le développement des coopératives

Le 15 mai 2014, Cooperatives Europe a lancé Cooperatives in development, une plateforme Web collaborative qui a pour objectif une approche de développement. Le site présente les projets de développement international des différentes organisations coopératives européennes. Il permet des échanges de connaissances et facilite la création de partenariats avec les coopératives, mais aussi les parties prenantes et les bailleurs de fonds.

La plateforme fait partie du programme Coopératives en développement financé par l’Union européenne. Plus de quatre cents projets sont actuellement en ligne, dont trois cents en cours. Une carte interactive permet à l’utilisateur de découvrir les projets et les données clés, mais aussi le secteur, le budget et les partenaires concernés. Le site propose également les événements à venir en matière de développement de coopération internationale, ainsi que des outils et des publications élaborés par les membres du Cooperatives Europe Development Platform (CEDP).

En savoir plus : www.coopseurope.coop/development.

L’année 2013, un bon cru pour la création de sociétés coopératives de production

A l’occasion de la publication de ses chiffres clés pour l’année 2013, la CGScop se félicite de la hausse du nombre de créations des sociétés coopétatives Scop et Scic : 263 en 2013, contre 248 en 2012, portant à 2 252 le nombre d’entreprises adhérentes au mouvement. C’est le meilleur résultat depuis six ans. Le chiffre d’affaires consolidé de ces entreprises est également en hausse de 2 % sur l’année 2013.

Dans un communiqué du 11 juin 2014, Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, et Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire, se sont félicités de ces chiffres, qui ont donné lieu à la création de plus de 2 000 emplois en 2013.

« Sur les 263 sociétés créées, 65 % sont des créations d’entreprises ex nihilo, illustrant une vraie adhésion des créateurs d’entreprise pour ce modèle économique. L’effet de la crise a par ailleurs entraîné le doublement du nombre de reprises d’entreprises en difficulté par rapport à 2012, soit vingt-sept entreprises reprises en 2013 », observe Patrick Lenancker, président de la CGScop.

Victoire des Fralib contre le géant Unilever

Septembre 2010 : à la suite d’un mouvement de grève dans l’usine de thé et d’infusion Fralib, à Gémenos (Bouches-du-Rhône), Unilever – troisième groupe agroalimentaire mondial et propriétaire de l’usine – annonce sa fermeture et la délocalisation de la production en Pologne. S’en suivront près de quatre années d’une lutte acharnée des salariés pour la reprise de leur outil de travail. Quatre plans de sauvegarde de l’emploi seront présentés par Unilever, tous rejetés par la justice pour irrégularités. Fin 2013, la direction accepte enfin d’entamer les négociations sur le plan de reprise de l’usine en Scop par les salariés. En mai 2014, un accord est signé : Unilever mettra au pot plus de 19 millions d’euros sous forme de prime aux salariés, d’investissement en matériel et de contribution à la trésorerie de départ de la coopérative.

Après 1 336 jours de grève et d’occupation de leur usine (scrupuleusement maintenue en état de fonctionnement par leurs soins), ce sont 76 employés, sur les 182 que comptait l’usine en 2010, qui sont concernés par cet accord. Ils seront près d’une soixantaine à être associés dans la nouvelle coopérative, la Société coopérative ouvrière provençale de thés et infusions (Scop TI).

Leur lutte et leur victoire resteront des exemples de ténacité. Quelles que soient les embûches que les Fralib auront à affronter dans le développement industriel et commercial de leur activité, ils auront démontré qu’un collectif soudé peut faire aboutir un projet coopératif, même face à une multinationale décidée à le faire échouer.

Le commerce associé en croissance de 3,1 %

La Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) a présenté ses chiffres 2013 à la presse le 13 mai dernier, en amont de ses rencontres annuelles, qui se sont tenues le 20 mai à Paris sur le thème de la prise de risque des entrepreneurs. Le commerce associé représente 30 % du commerce de détail et a dévoilé une croissance globale de son chiffre d’affaires de 3,1 % l’an dernier. Les groupements et coopératives de commerçants ont créé 5 312 emplois, soit un total de 516 112 salariés (+ 1,04 %). Avec ses 30 935 entrepreneurs indépendants (+ 0,39 %), ses 148 enseignes nationales, ses 84 groupements et ses 42 677 points de vente (+ 0,65 %), le commerce associé affiche une bonne santé.

La FCA a également commenté l’actualité législative dense, avec la loi consommation, la loi commerce et le projet de loi économie sociale et solidaire. Concernant ce dernier, la FCA se félicite des nouvelles dispositions pour les coopératives de commerçants : l’élargissement de l’objet de la coopérative au e-commerce ; l’assouplissement du principe d’exclusivisme ; la possibilité de créer une SARL coopérative de commerçants ; la promotion des mécanismes de solidarité financière.

C’est dans ce contexte positif que le conseil d’administration de la FCA a élule 18 juin son nouveau président, Eric Plat, PDG d’Atol, qui succède à Guy Leclerc après huit ans de présidence, ainsi que deux vice-présidents, Miguel Jonchère et Alain Bertheuil.

La première « banque éthique française »

Depuis le 1er janvier 2014, la Nef, une société coopérative de finances solidaires, dispose de la capacité réglementaire d’ouvrir et de gérer des comptes à vue (comptes chèques, livrets, etc.) sans passer par un partenaire. Encore lui fallait-il modifier ses statuts pour pouvoir développer ce type d’activités, ce qui a été fait le 24 mai dernier, dans la grande halle du Solilab de Nantes, comble pour l’occasion. La résolution a été adoptée par 97,7 % des voix, et le vote, applaudi à tout rompre par une assemblée debout, enthousiaste et unanime.

Sur le même sujet : Chauvin B., Mendez A. et Richez-Battesti N., 2010, « De la Nouvelle économie fraternelle (Nef) à la Banque éthique européenne (BEE), esquisse et enjeux d’une trajectoire », Recma, n° 318.

Les mutuelles

Revivifier le projet de mutuelle européenne

Les activités mutualistes étant de plus en plus soumises aux règlements communautaires, la Fédération nationale de la Mutualité française a saisi l’occasion des élections européennes pour publier un kit mémorandum à destination des candidats. La FNMF s’est également alliée aux signataires du pacte social pour lancer un appel intitulé « Revivifions l’Europe », dans lequel est évoqué le projet toujours inabouti de mutuelle européenne [1]. Une affaire à suivre, dans le contexte de redistribution des sièges et des priorités au sein du Parlement issu des élections du 25 mai.

La Mutualité française réclame une loi-cadre

Depuis plus d’un demi-siècle, les mutuelles santé sont régies par le Code de la mutualité. Le premier datant de 1955 a été rénové une première fois en 1985, lorsque les décisions émanant de la Communauté européenne ont commencé à impacter fortement les orientations de la Mutualité française. Cette tendance s’est confirmée avec l’adoption du Code de 2001, qui mettait les mutuelles françaises en conformité avec la réglementation européenne. Treize ans après sa mise en service, qui s’est traduite par un remaniement sans précédent de l’architecture du mouvement, marqué par les fusions et les regroupements, la FNMF plaide pour la rénovation du droit mutualiste.

Davantage qu’un simple dépoussiérage du Code, c’est une véritable loi-cadre portant statut de la mutualité, à l’instar de la loi 1901 sur les associations ou de la loi de 1947 sur la coopération, qui est plébiscitée par les responsables du mouvement. Ceux-ci planchent sur le projet, qui devrait être présenté au prochain congrès de la FNMF, à Nantes, en juin 2015. L’enjeu ? Donner à la Mutualité les moyens législatifs d’évoluer en conformité avec ses fondements et ses propres règles de fonctionnement. Cette requête constitue un aveu des insuffisances en la matière des outils législatifs existants (y compris la loi sur l’ESS à venir), alors que la transposition de Solvabilité II, prévue pour janvier 2016, comprend des dispositions susceptibles d’éroder un peu plus encore la démocratie mutualiste.

Le manifeste de l’Amice

L’Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe (Amice), à laquelle participent trois fédérations françaises (le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance [Gema], la Fédération nationale de la Mutualité française [FNMF] et la Réunion des organismes d’assurance maladie [Roam]), s’est réunie en congrès à Nice au début du mois de juin. En dépit d’un soutien réaffirmé au projet européen, l’Amice a lancé un manifeste visant à une meilleure reconnaissance de leurs spécificités, de la gouvernance mutualiste au primat accordé aux intérêts des sociétaires. Elle s’inquiète notamment de l’avenir des systèmes de protection sociale dans un contexte de précarisation des populations et de désintégration des structures médicales dans les pays les plus touchés par la crise (notamment la Grèce), alors que le coût des soins ne cesse d’augmenter. Les assureurs mutualistes et coopératifs, qui se trouvent en première ligne pour amortir les problèmes sanitaires et sociaux, attendent plus d’« empathie » (selon le terme employé par Laurence Bovy, directrice de cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique en Belgique) de l’UE à leur égard. L’UE, où l’on reparle d’ailleurs du statut de mutuelle européenne, projet tant de fois exhumé sans jamais avoir été complètement enterré, mais dont l’aboutissement semble toujours remis aux calendes grecques, en dépit des efforts de l’Association internationale de la mutualité (AIM).

Le PLFSS rectificatif ne convainc pas les mutualistes

Le budget rectificatif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 s’inscrit dans le cadre du programme du Pacte de stabilité prévoyant 50 milliards d’euros d’économies pour la période 2014-2017 et le maintien des déficits publics à 3 % en 2015. Il vise à réduire le déficit annoncé de l’Assurance maladie par la rationalisation des dépenses hospitalières, la baisse du prix de certains médicaments, la promotion des génériques, le gel de certaines prestations sociales et la poursuite de la lutte contre les fraudes et les « abus ». En contrepoint de ces mesures, des baisses de cotisations sociales et patronales sont prévues sur les plus bas salaires. Approuvé par le Medef, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union professionnelle artisanale (UPA), ce plan n’a convaincu ni la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), ni la FNMF, qui ont voté contre. La Mutualité française, notamment, regrette l’absence de visibilité sur les contrats solidaires et responsables, qui constituent son cheval de bataille, et sur la rénovation de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), dont la mise en oeuvre est prévue en janvier 2015. Le PFLSS, même rectifié, ne lui semble pas en mesure d’améliorer le recours à l’ACS, qui ne touche que 30 % des bénéficiaires potentiels.

La FNMI adopte un statut associatif

S’agit-il d’une première dans le monde de l’économie sociale ? La Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI) a voté sa dissolution afin de prendre un statut associatif. Cette décision fait suite au mouvement de fusions qui, initié au début des années 2000, a considérablement réduit le nombre des mutuelles. La FNMI est ainsi passée d’une centaine de mutuelles adhérentes à vingt-six, pour un nombre constant de personnes protégées. Or, ces structures disposent toutes en interne des services qui étaient jusqu’alors dispensés par l’étage fédéral. L’association nouvellement créée remplira une autre fonction, essentiellement d’échange et de réflexion entre les mutuelles adhérentes.

Les associations

Onzième édition du baromètre de la France bénévole

Sous la direction de Cécile Bazin et Jacques Malet, avec une préface de Pascal Dreyer, le réseau associatif Recherches et Solidarités propose la onzième édition de son baromètre de la France bénévole. Celle-ci se base sur la septième vague annuelle d’enquête du baromètre d’opinion des bénévoles (BOB) réalisée du 25 mars au 23 avril 2014 par Recherches et Solidarités, en coopération avec Pro Bono et de nombreux partenaires, auprès de 3 464 bénévoles de 18 ans et plus.

Cette édition prend acte d’évolutions de fond observables depuis plusieurs années dans le monde associatif : « des formes d’engagement plus ponctuelles, multiples parfois, passant d’un projet à l’autre, motivées par l’utilité sociale sans cacher l’épanouissement personnel et les compétences attendus, stimulées par des actions concrètes… ». En effet, « quasiment tous les répondants (92 %) constatent, pour eux-mêmes et autour d’eux, que de plus en plus de bénévoles préfèrent agir ponctuellement, en fonction de leurs disponibilités ; 80 % qu’ils sont de plus en plus motivés par des actions concrètes ; 73 % qu’ils attendent plus de satisfactions personnelles. Ils ne sont qu’un tiers à observer que les bénévoles sont de plus en plus nombreux dans les associations ». Le nombre de bénévoles dans une association a pourtant bel et bien augmenté, passant de 11,5 millions à 12,5 millions entre 2011 et 2013. Néanmoins, leur assiduité a baissé : les bénévoles qui interviennent de façon hébdomadaire ne sont plus que 5,5 millions, contre 6,3 millions en 2010.

Parmi les points positifs mis en évidence par le baromètre, on retiendra que 68 % des personnes interrogées jugent que leur action « leur donne plus de satisfaction qu’il y a deux ou trois ans en arrière », une proportion qui monte même à 80 % dans la tranche d’âge des 17-24 ans. La principale source de satisfaction identifiée est « le sentiment d’être utile dans un contexte de plus en plus difficile » (pour 67 %). Au chapitre des défis, Recherches et Solidarités retient que 72 % des bénévolent se disent « plus réticents à prendre des responsabilités dans la conduite de l’association ». L’exigence de transparence, notamment financière, à l’égard des structures est aussi plus marquée. Enfin, une majorité des répondants regrette une trop faible reconnaissance du monde associatif par les pouvoirs publics (41 % le jugent « à peu près considéré », 40 % « pas considéré » et 13 % seulement estiment qu’il est « bien considéré »).

Constatant ces évolutions dans sa préface, Pascal Dreyer risque l’hypothèse d’un « changement de modèle » : « Le bénévolat régulier s’érode, mais il n’a pas disparu. Il n’est plus ni automatique ni compris comme tel. […] la gouvernance associative doit évoluer. La difficulté à identifier et à convaincre des bénévoles d’entrer dans les conseils d’administration et les bureaux des associations […] est la preuve d’une méfiance à l’égard de fonctionnements jugés chronophages, prisonniers d’habitudes et souvent caractérisés par l’entre-soi. » Il conclut sur la nécessité de valoriser l’action des associations afin de proposer une véritable reconnaissance du travail des bénévoles, source d’engagement.

Le HCVA préconise la libéralisation du financement des associations

Le 13 mars 2014, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu son rapport définitif sur le financement privé du secteur associatif, qui reprend pour l’essentiel les préconisations de son rapport intermédiaire, paru en mars 2013 et présenté dans les brèves du n° 328 de la Recma.

Le diagnostic du HCVA est pessimiste : il constate la baisse des subventions publiques (et s’y résigne), les effets pervers de la logique de l’appel d’offres qui met les associations sous tension pour y répondre et les place en concurrence entre elles et avec le secteur lucratif, ainsi que le contexte général de crise impactant la solvabilité des donnateurs. L’avenir ne promettant rien de meilleur sur tous ces fronts, le HCVA recommande des mesures de libéralisation, dont certaines figurent dans le projet de loi ESS (sur la capacité pour les associations de recevoir des legs et des libéralités ou d’acquérir des immeubles de rapport, par exemple), et insiste sur la notion d’évaluation de l’impact social de l’action associative : « S’agissant des études d’impact, le HCVA attire l’attention sur le développement depuis quelques années, en France et surtout dans le monde anglo-saxon, de méthodes de reporting et de rating empruntées à l’audit de sociétés classiques et destinées à permettre à des “investisseurs d’impact” de proposer à des particuliers ou à des entreprises mécènes d’investir en comptant sur une triple rentabilité financière, sociale et environnementale. » Gageons qu’avec de tels moyens l’avenir du secteur est assuré.

Une commission d’enquête sur les difficultés du monde associatif

L’Assemblée nationale a décidé, le 28 mai 2014, de créer une commission d’enquête chargée « d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social. »

Sur le même sujet : Tchernonog V., Prouteau L. , Tabariès M. et Flahaut E., 2014, « L’état des associations après la crise », Recma, n° 332.

Mécontentement des associations d’aide à domicile

Le 23 juin dernier, les quatre principales fédérations de l’aide à domicile ont publié un communiqué commun intitulé « 300 millions pour l’emploi direct à domicile, mais aucune mesure pour les services d’aide à domicile ! ». L’UNA, l’ADMR, l’Adessadomicile et la FNAAFP-CSF interpellent ainsi le gouvernement sur le déséquilibre des aides entre le secteur associatif et les particuliers employeurs : « L’annonce de la baisse des charges sur l’emploi direct n’arrive pas à dissimuler les renoncements des pouvoirs publics vis-à-vis de l’aide à domicile pour les plus fragiles. Aucune mesure, en effet, n’est programmée pour les services d’aide à domicile et leurs 220 000 salariés. »

Le gouvernement est en revanche sur le point d’accorder à la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) un allégement des charges sociales, et les entreprises d’aide à domicile vont quant à elles bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), contrairement aux associations. Dans leur communiqué commun ces dernières demandent donc « la mise en place d’un dispositif comparable pour les associations ».

Parties annexes