Enquête nationale auprès des fondations National survey of foundations

Résumé

Les fondations ne connaissent pas encore en France le rayonnement dont elles jouissent dans d’autres pays européens. Au nombre de 1 109 (hors fondations abritées par l’Institut de France), elles ont majoritairement été créées après 1980 (pour 68 % d’entre elles). Le regain d’intérêt à leur égard est un phénomène nouveau, récemment stimulé par les réformes de 2003, dont l’initiative revient aux ministères de la Culture et de l’Intérieur. Les fondations, qui consistent essentiellement dans l’ « affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif », se distinguent des associations, avec lesquelles elles sont pourtant souvent confondues. Après avoir resitué le contexte français et les enjeux, l’article présente les résultats de la première enquête nationale quantitative, conduite auprès d’un échantillon de 634 fondations. En les caractérisant (fondateurs, modalités d’action, secteurs d’activité…) et en proposant une évaluation de leurs poids économique, les données présentées lèvent enfin le voile sur ce secteur ignoré.

Abstract

Foundations are still not as widespread in France as they are in other European countries. Numbering 1109 (excluding foundations that come under the umbrella of the Institut de France), the majority of them (68%) were created after 1980. Interest in them is a new phenomenon, which was recently stimulated by the changes in the law in 2003 prompted by the Ministry of Culture and the Ministry of the Interior. Foundations, which essentially consist of “the irrevocable allocation of assets, claims or resources to the creation of a work of public interest with a nonprofit objective,” are distinct from nonprofit organizations, with which they are however often confused. After examining the background and issues in France, the article presents the findings of the first national quantitative survey, which was carried out on a sample of 634 foundations. By identifying their characteristics (founders, modes of action, areas of activity, etc) and assessing their economic importance, the findings presented shed light at last on this little-known sector.