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En bref[Notice]

  • Marie Graingeot et
  • Patricia Toucas-Truyen

L’Union européenne a adopté la stratégie Europe 2020 définissant l’orientation des politiques à venir pour les dix prochaines années. Afin de promouvoir une économie « intelligente, durable et inclusive », l’UE liste sept priorités : une stratégie numérique pour l’Europe, une union pour l’innovation, une jeunesse en mouvement, une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, une politique industrielle à l’ère de la mondialisation, une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois et, enfin, une plateforme européenne contre la pauvreté. Comme le fait remarquer le Labo de l’ESS, « si l’ESS n’est pas clairement citée […], elle peut, par ses valeurs et ses caractéristiques – solidarité, innovation, diversité des secteurs d’activité, fort potentiel de création d’emplois… –, s’inscrire dans chacune des initiatives ». Le Labo rapporte également que les représentants de l’ESS « soutiennent la mise en place d’un plan d’action pour le développement de ce secteur, ne se limitant pas à l’entrepreneuriat social individuel. Ils souhaitent aussi l’élaboration d’une feuille de route claire pour les travaux devant mener à un statut européen pour les fondations, les mutuelles et les associations, constituant historiquement le champ de l’économie sociale », et appellent « à rester vigilants sur la mesure de l’impact social, qui ne doit pas être réduite à des indicateurs quantitatifs, et sur des rapprochements parfois rapides entre les notions d’économie sociale, d’entreprise sociale et de responsabilité sociale des entreprises ». Fin décembre cependant, la commission annonçait que le projet de mutuelle européenne était retiré de son programme pour l’année 2015, ce qui a provoqué la réaction critique de la Mutualité française. Reste donc à savoir de quelle façon ces « priorités » pourront se concrétiser pour le secteur. En attendant la création de nouveaux statuts, la question des financements demeure. A ce sujet, l’Avise propose un dossier très complet sur les opportunités de financements européens pour les entreprises de l’ESS tant au niveau national que régional, à consulter sur leur site . Dans le cadre de la présidence italienne de l’UE, une grande conférence internationale sur l’ESS s’est tenue à Rome les 17 et 18 novembre 2014 sous le titre ambitieux « Unlocking the potential of the social economy for EU growth ». Plus de 600 personnes ont participé à l’événement et ont pu écouter plus de 190 intervenants issus de 25 ays européens. Dix groupes de travail ont livré leurs rapports, consultables en ligne (en anglais) , et la conférence a également donné lieu à la rédaction d’une « déclaration » exposant la « stratégie de Rome ». Cette stratégie se décompose en neuf points : identifier les interlocuteurs de l’économie sociale au sein des institutions européennes ; faire reconnaître le rôle que l’économie sociale peut jouer dans le soutien à une croissance « intelligente, soutenable et inclusive » et diffuser des outils concrets de mesure et d’évaluation des politiques menées dans les régions (notamment dans le cadre des partenariats établis avec les pouvoirs publics locaux ou dans l’utilisation faite des fonds structurels européens) ; consacrer les fonds aux investissements sociaux autant qu’aux infrastructures ; améliorer les options de financement disponibles pour l’économie sociale ; prendre en compte le fait que la mesure de l’impact social est une notion qui ne fait pas consensus actuellement parmi les acteurs du secteur ; améliorer chez les acteurs leur sentiment d’appartenance à un mouvement européen de l’économie sociale, au-delà des spécificités nationales  ; améliorer la présence des femmes et des jeunes dans les instances dirigeantes des organisations ; favoriser l’expérimentation et l’innovation ; développer des méthodologies et des indicateurs permettant aux structures de l’économie sociale …

Parties annexes