En bref

En mai dernier, le gouvernement du Québec a annoncé, par la voix de son ministre de l’Economie, Jacques Daoust, le lancement de son plan d’action pour l’économie sociale. Le communiqué détaille ainsi les enjeux du secteur dans la région : « Le Québec compte environ 7 000 entreprises d’économie sociale. Elles procurent un emploi à plus de 150 000 personnes, ce qui représente un peu moins de 4 % de l’emploi total au Québec. Le nombre d’emplois au sein des entreprises d’économie sociale est comparable au niveau d’emploi observé dans des secteurs comme le commerce de gros ou les services aux entreprises. En 2002, le chiffre d’affaires annuel des entreprises d’économie sociale était de 17 milliards de dollars. Aujourd’hui, uniquement pour les entreprises constituées en coopérative ou en mutuelle, ce chiffre atteint 33,4 milliards de dollars. Les résultats attendus sont ambitieux et précis. Par ce plan d’action quinquennal, le gouvernement investit plus de 100 millions de dollars dans le développement de l’économie sociale québécoise. Les mesures qu’il met en oeuvre contribueront à créer ou à maintenir 30 000 emplois et engendreront des investissements totaux de plus de 500 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. » Plus précisément, les mesures envisagées viseront six objectifs : Le 21 avril dernier, Carole Delga, alors secrétaire d’Etat chargée de l’ESS , a signé une charte des circuits courts économiques et solidaires (CCES). Ce texte, élaboré par le Labo de l’ESS, vise à mieux définir les CCES : « Un circuit court économique et solidaire est une forme d’échange économique valorisant le lien social, la coopération, la transparence et l’équité entre les acteurs de l’échange. » En diffusant cette charte, ses initiateurs espèrent « réunir une communauté d’acteurs » qui partagent ces valeurs afin de « mettre en lumière leur engagement » et de « participer au développement des CCES ». Ainsi, chaque signataire s’engage à : Ces engagements induisent notamment le « développement de partenariats de recherche, l’évolution des politiques publiques et, à terme, la constitution d’un observatoire ». Une mission d’étude sur les monnaies locales complémentaires et les systèmes d’échange locaux menée par Jean-Philippe Magnen et Nicolas Meunier a remis son rapport à Carole Delga, alors encore secrétaire d’Etat chargée de l’ESS, en avril dernier. Le texte, favorable au développement de ce type de monnaie, propose d’en encourager le développement par la création d’un observatoire, la production d’un guide pratique et le soutien à des initiatives innovantes comme les plateformes régionales autofinancées. Ce rapport tombe au moment où le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui s’est autosaisi de la question, a rendu un avis sur les « nouvelles monnaies ». Comme le rapporte le site Localtis, « le Cese répertorie […] quelque 500 monnaies de ce type, au sein desquelles il différencie les monnaies numériques (type Bitcoin), les monnaies locales complémentaires, comme Sol-Violette, et les titres de paiement pouvant par extension être assimilés à des monnaies complémentaires (Air Miles ou Tickets-restaurant) ». Si la masse monétaire représentée par ces monnaies reste faible (10 millions d’euros), leur nombre est en forte progression – elles sont passées de 200 à 500 ces cinq dernières années, dont 30 monnaies locales identifiées par le Cese. Au sujet des monnaies locales, si la loi de juillet 2014 sur l’ESS leur a donné un cadre légal, celui-ci reste insuffisant pour le Cese, qui relève plusieurs types de risque, notamment le taux de conversion de ces monnaies et la traçabilité des opérations. L’organisme plaide donc pour la création d’un statut juridique « pour l’ensemble des concepts et des systèmes de monnaies complémentaires. […] …