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Dossier AsieAsia Special Feature

L’entreprise sociale en Chine : ressorts, développements et cadre juridiqueSocial enterprises in China: Driving forces, development patterns and legal frameworkLa empresa social en China: recursos, desarrollos y marco jurídico

  • Xiaomin Yu

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  • Xiaomin Yu
    Professeur de développement social et de politiques publiques à l’université de Pékin (Chine)

  • Article traduit de l’anglais par
    Marion Savall

  • et
    Patricia Toucas-Truyen

Une version antérieure et partielle de cet article a été traduite de l’anglais par M. Savall (Thomas, 2015).

Couverture de Asie, Numéro 341, juillet 2016, p. 4-131, Revue internationale de l'économie sociale

Corps de l’article

L’économie sociale et solidaire (ESS) était un concept peu connu en Chine jusqu’en 2004, lorsque des théories sur l’entreprise sociale (ES) élaborées à l’étranger ont commencé à pénétrer le pays grâce à une série de forums de discussion, de symposiums et de conférences générant des débats portant surtout sur deux questions : la nature de ces organisations (lucrative ou non lucrative) et la structure de leurs ressources (majoritairement marchandes ou diversifiées – ressources marchandes, dons et subventions publiques). Si les tentatives actuelles de définition de l’ES en Chine incluent deux notions importantes, elles omettent d’autres éléments essentiels fréquemment repris dans la littérature spécialisée, tels que les différents degrés d’autonomie des ES par rapport au gouvernement, leur orientation sociale, ainsi que les modes de gouvernance, notamment mis en évidence dans les travaux du réseau de recherche européen EMES (Defourny, Nyssens, 2010).

Une première étape vers un consensus a été franchie en septembre 2015, avec l’élaboration du Certification Standard on Social Enterprise of China Charity Fair (Trial), réalisé conjointement par cinq organisations : le Center for Civil Society Studies, de Peking University ; le China Philanthropy Research Institute, de Beijing Normal University ; la Narada Foundation ; le Development Center for China Charity Fair ; et le Social Enterprise Research Center.

Selon cette première norme de certification sur l’ES en Chine, « les entreprises sociales certifiées » présentent les caractéristiques suivantes :

  • l’organisation a pour mission de promouvoir l’emploi, d’aider les groupes sociaux défavorisés ou de résoudre d’autres problèmes sociaux spécifiques, notamment la pauvreté, l’éducation, la santé, l’aide aux personnes âgées, la protection de l’environnement, l’agriculture, la sécurité alimentaire, etc. ;

  • plus de 50 % du revenu total de l’organisation provient de la vente ou du commerce de biens ou de services ;

  • les profits distribués annuellement ne doivent pas excéder 35 % du total des profits ;

  • sur le plan des ressources humaines, l’organisation doit employer à temps plein un salarié responsable de la gestion interne et des opérations commerciales, qui doit s’être acquitté de ses impôts pendant au moins deux ans ;

  • l’organisation doit avoir été légalement enregistrée comme entreprise depuis au moins deux ans.

Cette certification des ES, formulée conjointement par les instituts de recherche et les praticiens du secteur social, a donné un nouvel éclairage à la définition de l’ES en Chine, en permettant d’obtenir une connaissance plus complète et plus pratique de ses caractéristiques majeures.

Typologie des ES selon leurs origines

Pour dresser la liste des caractéristiques des divers types d’ES dans les pays asiatiques, plusieurs spécialistes ont adopté une approche analytique typologique en examinant les modalités de création, le statut juridique, les objectifs (en particulier la finalité sociale) et le fonctionnement de plusieurs types d’ES (Bidet, Eum, 2010 ; Kitajima, 2010 ; Kuan, Wang, 2010 ; Tsukaoto, Nishimura, 2009). Defourny et Kim (2010) établissent cinq grandes catégories d’ES, permettant de dégager une vue comparative d’ensemble des similitudes et des différences entre les ES dans les pays d’Asie de l’Est.

Dans la même optique et tenant compte de la complexité des dynamiques de développement des ES en Chine, on observe que celles-ci peuvent se différencier en fonction de leurs modalités de création : celles issues de l’Etat, des dynamiques du marché, du secteur à but non lucratif ou d’organismes de coopération internationale. Elles se distinguent également en fonction de leurs objectifs sociaux, qui incluent la promotion de l’emploi, la prestation de services sociaux et de soins de santé, la réduction de la pauvreté et le développement de l’enseignement. Ensuite, elles peuvent être organisées selon leur nature et leur statut juridique, qui sont étroitement liés.

Concernant la nature de l’organisation, il existe trois catégories principales d’ES : les organisations à but non lucratif, celles à but lucratif et les hybrides. Les premières ont un statut légal d’entreprises civiles à but non lucratif. Les ES à but lucratif comprennent les coopératives agricoles, les entreprises fournissant des services d’aide sociale (SWE), les établissements scolaires non gouvernementaux et les sociétés commerciales (voir tableau 1 en page suivante). Les ES hybrides, elles, sont des organisations qui ont un statut juridique mixte, à but non lucratif et lucratif.

Enfin, les ES peuvent être classées selon leur mode de fonctionnement, c’est-à-dire selon les configurations qu’elles adoptent pour créer de la valeur sociale et économique, en fonction de leurs objectifs sociaux et financiers, de leur finalité, des dynamiques de marché, des besoins ou capacités des clients, ainsi que de l’environnement juridique (Alter, 2007). Les ES en Chine peuvent adopter divers modes de fonctionnement : services marchands, services subventionnés par l’Etat, intermédiaires de commerce (par exemple, à travers des initiatives de commerce équitable), soutien à l’entrepreneuriat (par des institutions de microfinance, par exemple), soutien à l’emploi et coopératives.

Typologie des ES selon leurs modalités de création

Le système de protection sociale chinois est confronté à de sérieux défis depuis la fin des années 1970, lorsque la libéralisation du marché a été amorcée et que des transitions socioéconomiques et démographiques considérables ont été opérées.

Tableau 1

Typologie de l’ES en Chine

Typologie de l’ES en Chine

* WISE : entreprise sociale d’insertion par le travail.

-> Voir la liste des tableaux

Premièrement, le renforcement de la réforme des entreprises urbaines, en particulier avec la privatisation partielle ou totale des entreprises publiques et le démantèlement des communes populaires rurales et du collectivisme économique, supposait que le gouvernement se charge de la protection sociale et du bien-être, dont s’occupaient jusque là les entreprises publiques et les communes populaires (dans les domaines de la santé, de l’enseignement, de la sécurité sociale, du logement, etc.). En conséquence, le gouvernement a été confronté à des difficultés tant financières qu’administratives (Lu, Feng, 2008). Une grave crise financière a touché le système de protection sociale financé par l’Etat suite à une réduction du budget dévolu à la protection sociale, de 0,58 % du PIB en 1979 à 0,19 % en 1997 (Shang, 2001).

Deuxièmement, une série de changements démographiques et socioéconomiques (vieillissement rapide de la population, diminution de la taille des ménages, exode rural) a affaibli le rôle de la famille nucléaire et élargie, qui prenait traditionnellement à sa charge personnes âgées, enfants, personnes handicapées et autres groupes vulnérables.

Troisièmement, des transformations socioéconomiques radicales, qui ont eu lieu durant la libéralisation de l’économie, ont favorisé l’apparition de nouveaux groupes vulnérables, tels que les sans-emploi ou les migrants ruraux et leurs enfants, tous exclus du système de protection sociale traditionnel. L’incapacité du régime à réduire le chômage et à répondre à la demande toujours croissante en services sociaux de ces groupes vulnérables émergents a déclenché des manifestations de grande ampleur et a remis en question la légitimité du gouvernement chinois.

Face à ces problèmes, le gouvernement chinois a progressivement opté pour la décentralisation et la privatisation du système de protection sociale en laissant davantage aux autorités locales le soin d’élaborer et d’appliquer les politiques sociales, en mobilisant les ressources de l’économie de marché florissante et de la société civile émergente, en encourageant la collaboration entre l’Etat, le marché et le secteur tertiaire, et en recherchant des solutions innovantes et axées autour de l’entrepreneuriat. Toutes ces tendances ont contribué à l’émergence d’initiatives d’ES, même si l’essor des ES en Chine n’est finalement que très récent.

ES et politiques publiques

Dans le secteur public, la première ES est apparue à l’état embryonnaire dans les années 1980 au sein de la réforme du système de protection sociale, lorsque le gouvernement a amorcé une série de réformes visant à augmenter les recettes des organismes publics de protection sociale. Pour cela, l’Etat s’est efforcé de diversifier davantage les ressources et les services financiers, et de rechercher de nouvelles sources de revenus en proposant des services marchands et en gérant de petites entreprises. L’autre objectif consistait à décentraliser la prestation de services en dégageant des ressources au sein des administrations et des collectivités locales et en établissant un système de protection sociale structuré à plusieurs niveaux et reposant sur plusieurs piliers. Progressivement, ce programme de réformes s’est transformé en un véritable catalogue de nouvelles mesures, plus tard dénommé « Services des collectivités », et officiellement qualifié en 1994 de nouveau type d’économie sociale (Shang, 2001).

Pour lutter contre le problème grandissant des licenciements, l’Etat a introduit en 1993 un ensemble de politiques nationales baptisé « Projet de retour à l’emploi ». Le fer de lance de ces politiques était le « Centre de retour à l’emploi », qui a vu le jour à Shanghai en 1995. En 1998, une nouvelle politique publique a été mise en oeuvre, obligeant toutes les entreprises publiques qui envisageaient de licencier à établir un centre de retour à l’emploi pour prendre en charge les travailleurs licenciés. Ces centres ont pour fonction principale de garantir un niveau de vie minimum aux travailleurs licenciés et de les aider à retrouver un emploi. Malgré des différences internes, tous les centres se conforment à des mécanismes de fonctionnement et financiers analogues. Ils sont financés à parts égales par les fonds des collectivités locales, par les centres eux-mêmes et par des caisses d’assurance sociale (Wong, Ngok, 2006).

Peu après, en 2001, le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, conjointement à huit autres organes administratifs centraux, a lancé une nouvelle politique dénommée « Pistes pour la promotion de l’emploi au sein des collectivités », dont l’objectif était de faire de la demande croissante en services au sein des collectivités la nouvelle solution au problème du chômage urbain de masse. En vertu de cette politique, les « organismes pour l’emploi au sein des collectivités » doivent constituer le moteur de la création d’emploi pour les travailleurs licenciés dans les collectivités. Le modèle, appuyé par l’action des centres de retour à l’emploi et d’autres organismes, constitue, d’après les spécialistes chinois, une forme embryonnaire d’entreprise sociale d’insertion par le travail (Work Integration Social Enterprise, WISE), née durant les réformes économiques (Shi, 2005).

Ces initiatives publiques mises à part, le développement actuel des ES a été stimulé par les efforts du gouvernement chinois pour doter le secteur privé de la capacité à résoudre divers problèmes sociaux apparus au cours de la libéralisation. En mai 2010, le Conseil d’Etat a ainsi lancé une politique générale visant à prélever plus de ressources du marché et du secteur tertiaire, et à intensifier le rôle des organismes non gouvernementaux dans divers domaines, tels que l’infrastructure urbaine, les logements sociaux, la santé, l’enseignement, les services aux personnes âgées ou handicapées, la culture et le divertissement, etc. Ces dernières années, le gouvernement chinois a également reconnu le rôle important des ES et de l’entrepreneuriat dans le développement socioéconomique du pays et il a pris des mesures supplémentaires pour les stimuler davantage. Ainsi, en 2005, le groupe directeur du Conseil d’Etat pour la réduction de la pauvreté et le développement et le ministère des Affaires civiles ont lancé, en partenariat avec la Banque mondiale, le premier programme de « Développement du marché chinois ». Le second programme, initié en 2007, a octroyé des subventions de plus de 8 millions de yuans [1] à un ensemble de cinquante projets innovants de développement proposés par des organisations à but non lucratif oeuvrant dans les domaines de la réduction de la pauvreté, la protection de l’environnement, les services aux travailleurs migrants et à leurs enfants, la reconstruction après le séisme de Wenchuan, etc.

Emergence des ES dans le secteur à but non lucratif

Ces dix dernières années, la Chine a assisté à l’émergence d’organisations de la société civile en tant que nouveaux acteurs du développement socioéconomique et prestataires de services sociaux. Le gouvernement chinois reconnaît trois types d’organisations sociales : les associations sociales, les associations de la société civile à but non lucratif et les fondations. Depuis l’adoption d’importantes lois entre les années 1998 et 2004, ces trois types d’organisations se sont fortement développés. A la fin de l’année 2014, on dénombrait, au total, 606 000 organisations de ce type. Elles ont embauché au total 6 823 000 employés et ont généré quelque 63,86 milliards de yuans de valeur ajoutée, soit 0,21 % de la valeur ajoutée totale du secteur tertiaire (ministère chinois des Affaires civiles, MOCC, 2010).

Si ces trois catégories d’organisations de la société civile se sont développées progressivement, nombre de spécialistes relèvent que les associations de la société civile à but non lucratif sont, parmi elles, celles qui présentent sûrement le plus de caractéristiques d’ES (Wong, Tang, 2006-2007 ; Shi, 2005). Ces organisations, non financées par l’Etat, jouent un rôle essentiel dans la prestation de divers services sociaux : parmi les 292 000 organisations recensées en 2014, 163 681 se consacraient à l’enseignement, 420 244 aux services sociaux, 23 404 à la santé, 15 110 à la recherche scientifique et technologique, 14 148 à la culture, 11 901 au sport, 5 912 aux services industriels et commerciaux, 398 à l’écologie et à l’environnement, etc.

Bien que le contexte sociopolitique actuel soit plus propice que l’époque maoïste au développement des organisations de la société civile, celles-ci restent sous la surveillance étroite de l’Etat et sont soumises à des conditions strictes en matière d’enregistrement, de renouvellement de licence, de contrôle et de supervision par l’administration (Wong, Tang, 2006-2007). En raison des problèmes sociaux croissants qu’elles rencontrent en matière de développement et de protection sociale, les autorités chinoises ont toutefois été amenées à se reposer de plus en plus sur une formule d’« Etat minimal, société maximale » et attachent désormais plus d’importance à l’élargissement du secteur tertiaire et à la participation active des organisations sociales.

Le 12e Plan quinquennal du Parti communiste chinois, qui a été adopté en octobre 2010 et sert de cadre administratif national pour le développement économique et social de la période 2011-2015, fixe comme priorité d’accroître l’investissement social dans les domaines de l’enseignement et de la santé et de construire un « système social renforcé et innovant », auquel les citoyens et les organisations sociales sont invités à participer activement (Comité central du Parti communiste chinois, 2010).

En outre, le développement du secteur à but non lucratif chinois a longtemps été entravé par les contraintes financières. D’après une étude nationale, environ 40 % des organisations à but non lucratif chinoises considèrent que le manque de financement constitue l’obstacle le plus important au développement du secteur tertiaire (Li, 2008). Face à cette situation, ces organisations ont tendance à se tourner vers la marchandisation et la commercialisation, afin d’augmenter leur autonomie financière : elles appliquent un mode de gestion de type entrepreneurial et exercent diverses activités génératrices de revenus basées sur le marché, telles que les services marchands, les contrats de service avec l’Etat, la collaboration avec des sociétés commerciales pour réaliser des activités et des opérations de marketing caritatives, et les investissements financiers (Zhang, 2008).

Dans la Chine rurale, l’économie coopérative a redémarré après les années 1990, et le début du nouveau millénaire a été marqué par l’essor des coopératives agricoles, surtout après la promulgation de la première loi coopérative nationale, en 2006 (Zhao, 2013). A la fin 2015, les 1 531 000 coopératives agricoles spécialisées enregistrées dans l’ensemble du pays regroupaient 100,9 millions de membres, représentant 42 % du nombre total des foyers ruraux en Chine.

Le rôle du secteur marchand et des fondations privées

Le mouvement de promotion de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est monté en puissance en Chine au cours des dernières années et a permis l’adoption de nouvelles lois, perspectives, institutions et pratiques. Ce mouvement est en partie impulsé par l’idéal de « société harmonieuse » du gouvernement, dont l’objectif est de réduire les inégalités entre les populations riches et pauvres, de lutter contre l’accès inégal à l’enseignement et à la santé, de prévenir la dégradation de l’environnement et d’améliorer l’aide humanitaire (Makinen, 2009). Le séisme de 2008 à Wenchuan a incité les entreprises à se tourner vers la philanthropie et vers la responsabilité sociale : les dons des entreprises ont atteint 107 milliards de yuans, soit trois fois le montant récolté l’année précédente (Makinen, 2009).

La réglementation relative à l’administration des fondations, qui autorise les sociétés privées à employer les dons des particuliers et des organisations pour établir des fondations privées, a été promulguée en 2004. Les fondations privées se sont, depuis lors, rapidement multipliées, ce qui a permis aux entreprisesde s’impliquer dans la sphère caritative. Bien qu’il s’agisse d’un phénomène relativement nouveau, l’essor des fondations privées est l’un des indicateurs attestant le mieux du développement de la RSE.

A la fin 2014, il y avait en Chine 4 117 fondations, réalisant une somme d’actifs de 105 billions de yuans et un total annuel de dons collectés de 34 billions de yuans. Ce mouvement émergent de RSE crée de nouvelles possibilités pour dynamiser les pratiques philanthropiques en entreprise et établir des partenariats entre les compagnies et les organisations à but non lucratif, afin de parvenir à une situation de gagnant-gagnant, servant à la fois les impératifs commerciaux et les besoins sociaux. La coopération avec les organisations à but non lucratif peut améliorer l’image publique et la réputation des compagnies visant à long terme un succès commercial avec un agenda RSE. Pour les organisations à but non lucratif, le partenariat avec les entreprises peut conduire à un accroissement des apports privés et donc à un allégement des difficultés budgétaires.

De plus, des expériences d’investissement avec impact ont été menées en Chine au cours des dernières années, offrant de multiples ressources pour le développement des ES. Les fondations privées (la plupart d’entre elles sont des fondations d’entreprises créées à partir de donations d’entreprises ou d’entrepreneurs) sont en train de devenir les acteurs les plus importants dans ce domaine en Chine. Plusieurs fondations d’entreprises jouent un rôle important de soutien aux entreprises sociales par le biais d’une approche d’investissement avec impact, comme la Narada Foundation, China Social Entrepreneur Foundation, Leping Social Entrepreneur Foundation et Live Foundation, etc. Lenovo est un exemple typique d’entreprise pionnière engagée dans la philanthropie du risque, qui est une forme majeure des activités d’investissement avec impact en Chine. En 2007 et 2008, cette entreprise a lancé le « Plan de la philanthropie du risque », afin d’encourager l’entrepreneuriat dans le tiers secteur chinois et de permettre aux organismes à but non lucratif de réaliser un développement durable grâce au « financement innovant ». A la fin 2008, le projet a alloué un total de 3 millions de yuans[2] pour des fonds à caractère social à seize organismes à but non lucratif, ce qui montre clairement le stade encore embryonnaire du plan. En 2012, Lenovo a investi un total d’un million de yuans [3] pour soutenir la croissance des organisations sociales à un stade plus élevé, en s’appuyant sur un partenariat multisectoriel et un système tutorial pour apporter un soutien et des conseils personnalisés à différentes organisations.

Essor des ES et organismes internationaux

L’essor des ES en Chine résulte également des efforts de promotion déployés par des organismes étrangers ou internationaux. Depuis 2004, les organismes internationaux organisent de nombreux forums de discussion et séminaires afin de sensibiliser la Chine aux ES, à l’entrepreneuriat social et à l’innovation sociale, et ils relaient ces théories et pratiques dans le pays. Certains organismes internationaux ont même pris une part active dans le développement de l’entrepreneuriat social en Chine.

En 2004, Le Consulat général du Royaume-Uni à Shanghai et la compagnie Global Links Initiative ont organisé un séminaire sino-britannique sur l’entrepreneuriat social et les organisations sans but lucratif à Pékin. Plusieurs entrepreneurs sociaux britanniques ont été invités à présenter leur expérience au public chinois. En 2007, le Centre Skoll pour l’entrepreneuriat social de l’université d’Oxford a tenu un forum international sur l’entrepreneuriat social dans la ville de Hangzhou, au sud-est de la Chine. Plus de 200 participants ont échangé les résultats de leurs recherches sur les entreprises sociales et l’innovation sociale. En 2008, la section « Culture et éducation » de l’ambassade du Royaume-Uni a organisé un forum sur les entreprises sociales et l’organisation sociale en Chine. Près de 150 participants ont débattu du rôle des entreprises sociales et sans but lucratif qui privilégient l’innovation et les transformations sociales.

Parallèlement, des agences internationales ont aussi activement contribué au développement de l’entrepreneuriat social en Chine. Ainsi, depuis 2007, Youth Business Development China (YBDC), organisation gérée par des étudiants, encourage les entrepreneurs sociaux chinois futurs et actuels, en stimulant la concurrence, la formation et les possibilités de réseautage. De la même façon, en 2009, la section « Culture et éducation » de l’ambassade du Royaume-Uni en Chine a lancé un « Programme d’entreprise sociale », qui propose aux entrepreneurs sociaux existants et aspirants d’accéder à une formation axée sur les compétences, au mentorat et à l’expertise britanniques. Le programme a déjà formé environ 2 900 entrepreneurs sociaux et collecté auprès des partenaires 29 millions de yuans [4] qui ont été distribués à 91 entreprises sociales.

Les grandes institutions de microfinance, comme la Grameen Bank, ont intensifié leurs efforts pour appliquer en Chine le modèle financier innovant qui consiste à utiliser des  populations défavorisées comme vecteur de la réduction de la pauvreté et à favoriser le développement socioéconomique. En 2006, le prix Nobel de la paix et fondateur de la Grameen Bank, Muhammad Yunus, s’est rendu à Pékin pour introduire en Chine le modèle de microfinance lors de la Conférence internationale Grameen sur le microcrédit, et afin d’inciter le gouvernement chinois à prendre toutes les mesures législatives nécessaires pour encourager le microfinancement et ainsi soutenir les plus pauvres (Zhu, 2006). L’avancée la plus concrète a eu lieu en octobre 2009, lorsque le Grameen Trust du Bangladesh s’est associé à Alibaba Group pour créer Grameen China, une initiative destinée à proposer des services financiers de microcrédit aux habitants les plus défavorisés, afin de leur donner accès à un revenu et de les aider à améliorer leurs conditions de vie.

Grameen China a établi deux sociétés de microcrédit dans la province de Sichuan, qui est toujours en reconstruction depuis le séisme dévastateur de mai 2008, et dans la province de Mongolie intérieure, avec le projet de s’étendre ensuite aux autres provinces grâce à l’aide de nouveaux partenaires.

Les institutions internationales d’investissement jouent également un rôle actif en matière d’investissement avec impact pour soutenir l’entrepreneuriat social en Chine. Plusieurs entreprises sociales ont par exemple reçu des aides financières de LGT Venture Philanthropy (LGT-VP), fondé en 2007 à l’initiative du prince Max de Liechenstein. LGT soutient quelque cinquante organisations à hauteur de 10 millions de dollars pour chacune d’entre elles, en Amérique latine, en Afrique, en Inde, en Asie du Sud-Est, en Europe et en Chine, pour améliorer les conditions de vie des personnes défavorisées. Elles bénéficient en outre d’un accès à des investisseurs et à des réseaux. LGT-VP suit plus particulièrement trois entreprises sociales en Chine : Driptech, qui fournit aux petits agriculteurs un système d’irrigation au goutte-à-goutte efficace et peu coûteux, Shangrila Farms, qui leur permet d’accéder au marché, et l’Institut des Affaires publiques et environnementales, qui vise à éradiquer les causes majeures de pollution massive. Par ailleurs, plusieurs fondations étrangères, comme la Fondation Ford ou SOW Asie, basé à Hong Kong, participent aussi à l’investissement avec impact en faveur des entrepreneurs sociaux chinois. Une fois encore, la plupart des initiatives d’investissement novateur sont relativement limitées mais elles témoignent clairement d’un futur essor important de l’entreprise sociale.

Typologie des ES selon leur finalité sociale

Comme indiqué précédemment, les ES en Chine opèrent dans plusieurs domaines et peuvent être classées en cinq catégories principales, en fonction de l’objectif social qu’elles poursuivent : insertion professionnelle, prestation de services sociaux, fourniture de soins de santé, réduction de la pauvreté et développement de l’enseignement.

ES d’insertion par le travail (WISE)

Les WISE sont des ES dont l’objectif est d’aider un large éventail de personnes marginalisées et susceptibles d’être exclues du marché du travail, à retrouver un emploi et à se réinsérer socialement, généralement par l’exercice d’une activité productive.

Divers types de WISE coexistent en Chine :

  • les WISE, qui sont les héritières de la protection sociale de l’époque maoïste (comme les entreprises de bien-être social, SWE) et celles qui sont nées au cours de la conversion de la Chine à l’économie de marché durant les trois dernières décennies ;

  • celles qui sont initiées par le gouvernement et celles qui émanent de la société civile ou des partenariats public-privé ;

  • celles qui sont dédiées à l’aide aux personnes handicapées et celles qui se consacrent à d’autres types de populations marginalisées, comme les travailleurs sans-emploi, les agriculteurs ruinés, les travailleurs ruraux migrants, les victimes de catastrophes naturelles, etc. ;

  • celles qui visent principalement à procurer de l’emploi (temporaire ou permanent) et celles qui s’attachent à organiser des formations et à fournir de l’information sur l’emploi.

Les SWE, dont le but est de proposer un emploi aux travailleurs handicapés, constituent l’une des catégories principales de WISE et jouent un rôle essentiel dans la promotion de l’emploi pour ces personnes depuis les années 1960. La quasi-totalité des SWE était établie et gérée par des agences d’Etat, des collectivités ou des entreprises publiques jusqu’au début des années 1990, lorsque les SWE ont progressivement été privatisées et que leurs régimes de propriété se sont peu à peu diversifiés. La société civile s’est alors imposée comme l’un des moteurs du développement des SWE : en 1998, les « societies-run » (shehui ban) créées et dirigées par des entités non-gouvernementales, individuelles ou collectives, représentaient plus de 85 % de la totalité des SWE et employaient 722 656 travailleurs handicapés. La réforme des entreprises, mise en oeuvre à la fin des années 1990 afin d’accroître leur efficacité, a cependant entraîné un déclin significatif des SWE. De 1995 à 2014, le nombre de SWE est passé de 60 000 à 16 389, et le nombre des travailleurs handicapés de 939 000 à 479 000.

L’autre grande catégorie de WISE en Chine est celle qui aide les travailleurs licenciés et les chômeurs en milieu urbain à retrouver un emploi. Ce service est assuré par les centres de retour à l’emploi, ainsi que par certaines institutions au sein des collectivités. Ces centres et institutions ont des fonctions diverses : les centres sont chargés de fournir une palette de services et d’avantages, dont la formation et l’orientation professionnelles, de placer les sans-emploi, de verser des allocations de subsistance et une couverture sociale de base, tandis que les institutions ont pour mission de proposer des emplois au sein du secteur tertiaire de la collectivité, notamment dans les domaines des services domestiques, de la garde d’enfants, des soins à domicile pour les personnes âgées, de la livraison de courrier et de biens, de la sécurité dans les quartiers, des travaux d’entretien, de la gestion environnementale, etc.

Entre 1998 et 2004, sur les 21,6 millions de personnes qui avaient perdu leur travail au sein des entreprises publiques, 19,4 millions ont retrouvé un emploi (Lu, Feng, 2008), la majorité d’entre elles grâce à ces centres et organismes, dont le nombre a considérablement augmenté au cours des dix dernières années, passant de 35 198 en 1999 à 14 0252 en 2008. Des 468 000 employés embauchés par les organismes en 2008, 267 000 (soit 57 % d’entre eux) étaient des travailleurs licenciés et 92 000 (20 %) des sans-emploi (MOCC, 2009).

ES prestataires de services sociaux

Au cours de la transformation du système de protection sociale chinois, nombre d’établissements d’accueil non-gouvernementaux ont vu le jour en raison des mesures de promotion et de soutien de l’Etat. Le nombre de ces établissements pour personnes âgées a par exemple rapidement augmenté vers la fin des années 1990, de 31 890 en 1995 à 37 344 en 1999 (MOCC, 2009). Les spécialistes ont reconnu que certains établissements d’accueil non gouvernementaux pour personnes âgées, créés par des ES ou des organisations de la société civile, et s’appuyant principalement sur une approche commerciale pour générer leurs revenus, constituaient des expérimentations d’entrepreneuriat social (Wong, Tang, 2006-2007).

D’autres initiatives se spécialisent dans l’aide à l’enfance. Avant les réformes économiques, les organismes publics d’aide sociale protégeaient seulement un petit nombre d’enfants vulnérables, à savoir les orphelins et les enfants abandonnés en milieu urbain, et ce, avant leur adoption. Outre ces organismes, certaines entreprises urbaines et communes rurales offraient une protection supplémentaire, supprimée avec la libéralisation. La situation de ces enfants s’est alors progressivement dégradée : en ville, les organismes publics ne pouvaient leur fournir qu’une protection limitée, tandis que dans les zones rurales, leur survie dépendait fortement de la famille nucléaire et élargie (Shang et al., 2005). De nos jours, nombreux sont les enfants défavorisés qui n’ont accès ni aux centres d’accueil publics ni au soutien de leur famille. Parmi les plus vulnérables, les enfants de détenus n’ont droit à aucune protection sociale de la part de l’Etat ou de la collectivité, et ils vivent souvent dans la rue (Shang et al., 2005).

ES engagées dans les soins de santé

Au cours de la transition économique, on est passé d’un système qui proposait des soins de santé de base et préventifs à prix abordables, accessibles à tous, à un système dans lequel beaucoup ne disposent pas des moyens suffisants pour accéder aux soins de base et où de nombreuses familles basculent dans la pauvreté en raison de leurs frais médicaux. Alors que les dépenses de santé à la charge des ménages constituaient 20 % des dépenses totales de santé en 1978, elles en représentaient près de 60 % en 2002. Dans le même temps, la part de l’Etat ne représentait que 36,2 % des dépenses de santé en 2003 (Lu, Feng, 2008).

Les problèmes sont en partie dus à la privatisation du système de santé. En 2000, une nouvelle réforme a été lancée, qui consistait, pour le gouvernement, à doter quelques prestataires publics de haute qualité du statut d’organisation à but non lucratif, tandis que tous les autres seraient libres d’adopter un statut à but lucratif ou non lucratif. Les organisations de santé à but non lucratif devaient offrir des soins de santé de base à des prix déterminés par le gouvernement, alors que les autres pouvaient proposer des services de santé divers et fixer leurs prix plus librement. Seules les organisations à but non lucratif publiques avaient droit à des subventions publiques (Gu, Zhang, 2006).

Il en a résulté que, lorsque le gouvernement a mis un terme aux subventions, nombre d’établissements de santé publics se sont vus obligés de répercuter leurs frais sur leurs patients. La réforme a également donné lieu à un système de santé de plus en plus disparate. Bien que les organisations publiques à but non lucratif restent majoritaires dans ce secteur, les prestataires non-gouvernementaux ont commencé à jouer un plus grand rôle, en particulier à la base, grâce à leurs nombreuses cliniques et centres de santé locaux, de plus petite taille que les établissements publics.

Ces dernières années, le gouvernement a de plus en plus cherché à promouvoir les organisations de santé à but non lucratif, en vue de pallier les effets de l’excessive marchandisation du secteur de la santé. En 2009, l’autorité centrale chinoise a introduit une nouvelle politique, afin de renforcer la réforme du système de santé, en insistant sur l’importance de la mobilisation des ressources issues de la société pour investir dans des organisations de santé à but non lucratif, en particulier dans celles qui proposent des services caritatifs.

Le rôle des ES dans la lutte contre la pauvreté

Ces trente dernières années, la Chine a accompli des progrès remarquables en matière de réduction de la pauvreté. Sur la base de critères établis par le gouvernement, le taux de pauvreté a chuté de 18,5 % en 1981 à 2,8 % en 2004, et le nombre de personnes pauvres en milieu rural a baissé de 152 à 26 millions au cours de la même période. Selon la Banque mondiale, qui établit le seuil de pauvreté à 888 yuans par personne et par an (au niveau des prix de 2003 en zone rurale), la réduction de la pauvreté est encore plus frappante : entre 1981 et 2004, la part de personnes vivant en dessous de cette ligne est passée de 65 à 10 % et le nombre de personnes vivant dans la pauvreté absolue de 652 à 135 millions, soit une diminution de près d’un demi-milliard de personnes (Banque mondiale, 2009). En 2011, le gouvernement central chinois a relevé le seuil de pauvreté de façon spectaculaire, de 1 196 yuans à 2 300 yuans, ce qui a entraîné une nette augmentation de la population défavorisée, de 26,88 millions à 128 millions de Chinois. Fin 2014, il restait 70,17 millions de Chinois vivant sous le seuil national de pauvreté (Bureau national de la statistique de Chine-NBSC, 2010).

Selon la Banque mondiale, en 2008, 254 millions de personnes vivaient encore en Chine en dessous du seuil de pauvreté international établi à 1,25 dollar par personne et par jour (Banque mondiale, 2009). Les minorités ethniques, principalement implantées sur des collines ou des montagnes, comptent parmi les populations les plus démunies du pays : elles représentent 40 à 50 % des personnes vivant dans la pauvreté absolue en Chine.

Au cours des dix dernières années, les initiatives de microcrédit se sont imposées comme l’une des principales formes d’entrepreneuriat social. Elles recherchent un moyen durable de réduire la pauvreté en mobilisant des ressources et en incitant la société civile et le secteur privé à innover. Au début des années 1990, les organisations internationales de développement et les associations de la société civile ont introduit de nombreux programmes de microfinance en Chine (Tang, 2008). On en recensait approximativement 300 en 2006. Toutefois, peu d’entre eux ont réussi à perdurer dans le temps (Cheng, Li, 2009).

Au début de l’année 2008, la Commission de régulation bancaire a annoncé une politique d’expansion des sociétés de microcrédit et a valorisé leur rôle essentiel dans le développement de l’agriculture et de l’économie rurale. En mai 2010, le Conseil d’Etat a inauguré une nouvelle politique plus intégrée, visant à renforcer le rôle des établissements financiers privés dans le développement des zones rurales, en particulier ceux qui proposent des services de microcrédit tels que les coopératives de crédit rurales et les sociétés de microcrédit. En conséquence, les établissements de microfinance privés se développent rapidement. A la fin 2015, le nombre de sociétés de microcrédit en Chine atteignait 8 910, pour un montant total de prêts excédant 941 billions de yuans.

ES dans le secteur de l’enseignement

Ces vingt dernières années, la politique chinoise en matière d’enseignement visait à généraliser l’obligation scolaire, laquelle – depuis la promulgation en 1986 de la loi sur l’instruction obligatoire – donne à chaque enfant en âge d’être scolarisé le droit d’accéder à un enseignement primaire et secondaire d’une durée de neuf ans. En 2006, la loi était modifiée et établissait de manière explicite que les étudiants étaient exempts de tous frais de scolarité et autres frais divers. Toutefois, le pays s’est heurté à de nombreux obstacles dans sa tentative de généraliser une instruction obligatoire de qualité à tous les groupes de populations, en particulier aux enfants issus de minorités ethniques et de zones rurales défavorisées.

D’après les statistiques nationales, en 1993, 2,61 millions d’enfants en âge d’être scolarisés n’étaient pas inscrits à l’école primaire ou secondaire en milieu rural, soit 87 % des trois millions d’enfants non scolarisés du pays. Dans les régions de l’Ouest de la Chine, où résident 50 des 55 minorités ethniques du pays, le taux de scolarisation des enfants en âge d’être soumis à l’instruction obligatoire reste inférieur à la moyenne nationale.

L’application de la loi sur l’instruction obligatoire a été rendue difficile en raison des difficultés financières. L’écart de dépenses en matière d’enseignement reste très marqué entre les régions économiquement fortes et les régions moins développées, comme à l’Ouest du pays. Face au manque de financement dans les zones rurales, le gouvernement chinois a jugé qu’il était important de mobiliser des ressources non-gouvernementales issues de dons et du marché, de plus en plus privatisé, de l’enseignement. Par conséquent, les établissements d’enseignement ont commencé à moins dépendre des subventions publiques et à s’appuyer davantage sur leurs revenus propres, comme le shiye shouru, qui renvoie aux frais facturés par les écoles en contrepartie de l’enseignement dispensé et des services auxiliaires fournis.

La privatisation du marché de l’enseignement chinois se traduit également par l’augmentation du nombre d’établissements d’enseignement privés à tous les niveaux. Leur nombre est ainsi passé de 79 207 en 2005 à 100 403 en 2008, et le nombre d’étudiants inscrits de 16,35 à 30,42 millions au cours de la même période.

Ces dernières années, alors qu’un nombre croissant de travailleurs migrants des zones rurales ont emmené leurs enfants avec eux dans les villes où ils avaient trouvé un emploi, l’accès à l’instruction obligatoire de ces enfants est devenu un véritable problème social. D’après le cinquième recensement national de la population, effectué en 2000, 20 millions d’enfants en âge d’être scolarisés avaient migré avec leurs parents vers les villes, où 1,8 million d’entre eux (9,3 %) n’avaient pas accès à l’enseignement (Wang, Tian, 2007).

Les enfants de migrants qui n’ont pas leur résidence permanente dans ces villes (car toujours domiciliés dans leur région rurale d’origine) se voient en effet refuser l’accès à un enseignement gratuit, et leurs parents sont obligés de s’acquitter de « frais d’enseignement transrégionaux » pour qu’ils puissent fréquenter les écoles publiques urbaines. Incapables de payer l’école publique, de nombreux enfants de migrants fréquentent des écoles privées moins onéreuses, souvent tenues par des entrepreneurs motivés par le profit, plutôt que par des professionnels de l’éducation (Carr, 2007). La plupart de ces écoles ne  disposent ni du matériel suffisant ni de professeurs qualifiés, et l’enseignement qui y est dispensé est de qualité inférieure. La majorité des travailleurs migrants défavorisés n’ont pourtant pas d’autre alternative. Afin de pallier l’absence d’éducation qualifiée pour les enfants migrants, plusieurs initiatives d’entrepreneuriat social ont été lancées dans le secteur éducatif.

Cadres réglementaires spécifiques à l’ESS et l’ES

Le cadre législatif actuel chinois ne prévoit aucune forme juridique particulière pour les ES, amenées dès lors à choisir parmi les multiples statuts juridiques relevant de diverses lois. Les principales formes juridiques actuellement adoptées par les ES comprennent celles de la société commerciale, de la coopérative agricole, de la SWE, de l’établissement d’enseignement privé et de l’organisation privée à but non lucratif. Chacune de ces formes juridiques s’accompagne de régimes de propriété, d’exonération d’impôts, de distribution des bénéfices et d’un mode de gouvernance particuliers. Dans la plupart des ES à but lucratif, seuls les actionnaires disposent de droits de participation. Les coopératives agricoles sont une exception à la règle, car elles constituent un type d’ES à but lucratif dans lequel tous les membres, investisseurs ou non, disposent d’un droit de participation égal au processus de décision, et perçoivent une partie des bénéfices annuels.

Les différentes formes juridiques d’ES se distinguent selon les niveaux d’exonérations fiscales ou d’impôts auxquelles elles ont droit, même si, en Chine, les ES à but non lucratif ne bénéficient pas nécessairement d’un régime fiscal plus avantageux que les ES à but lucratif. Les restrictions auxquelles sont soumises les ES en matière de distribution des bénéfices varient également largement en fonction de leur nature. La législation chinoise actuelle ne restreint pas, ou partiellement, la répartition des bénéfices des divers types d’ES à but lucratif, tandis que les ES à but non lucratif sont face à un vide juridique.

Le mode de gouvernance des ES dépend également de la forme juridique adoptée et repose fortement sur le degré d’autonomie des organisations par rapport au gouvernement. Les agences d’Etat contrôlent rigoureusement, et de plusieurs manières, les associations de la société civile à but non lucratif, les établissements d’enseignement privés et les SWE. Les sociétés commerciales et les coopératives agricoles, elles, jouissent d’une plus grande autonomie.

Parmi les cinq formes légales mentionnées, la coopérative agricole et l’organisation privée à but non lucratif sont celles qui présentent le plus de similitudes avec le modèle d’ESS typique, et probablement celles dont la forme juridique convient le mieux aux ES dans le contexte juridique chinois actuel. Pour les organisations privées à but non lucratif, la législation chinoise en vigueur ne détermine toutefois pas explicitement si la détention de capital est publique ou collective, et confie seulement la gestion des actifs de l’ES aux organismes supervisant ses opérations (yewu zhuguan danwei) – obligatoirement des agences d’Etat ou agréées par celui-ci. En ce sens, les ES à but non lucratif en Chine peuvent être qualifiées de « quasi gouvernementales » et diffèrent donc sensiblement des organisations d’ESS telles qu’elles sont légalement définies dans la plupart des pays européens.

Au cours des dernières années, les gouvernements locaux chinois ont commencé à expérimenter la nouvelle législation sur les entreprises sociales. La région autonome de Ningxia Hui a ouvert la voie en septembre 2011 : le comité permanent du Congrès du Peuple a promulgué des règlements encourageant le développement des « entreprises sociales charitables » à l’intérieur de cette région autonome. Il s’agit de la première réglementation locale sur l’entreprise sociale en Chine.

Selon cette réglementation, les « entreprises sociales charitables » doivent présenter les caractéristiques suivantes :

  • leurs bénéfices ne sont pas distribués mais consacrés à des activités de bienfaisance ;

  • elles doivent être continuellement engagées dans des activités charitables, philanthropiques ou de bienfaisance ;

  • elles doivent faire don à la société d’un certain pourcentage des profits annuels ;

  • elles doivent réserver un certain pourcentage des postes d’emplois aux personnes handicapées ou défavorisées ;

  • elles doivent organiser un habitat regroupé pour les personnes en situation de précarité, comme les personnes âgées ou handicapées.

Conformément aux dispositions réglementaires, ces entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux proportionnels à leur investissement dans les projets caritatifs, allant de prêts à faible taux d’intérêt jusqu’à des déductions et exemptions de taxes et frais d’administration perçus par les gouvernements locaux.

Le département des Affaires civiles, principal organe gouvernemental en charge de l’enregistrement et de la réglementation de l’organisation de la société civile en Chine, approuve le nouveau mode de philanthropie, qui recourt à une approche entrepreneuriale pour résoudre des problèmes sociaux. Pour plusieurs raisons, le gouvernement chinois hésite cependant à lancer de nouvelles initiatives pour promouvoir les entreprises sociales. D’une part, les entreprises sociales sont très diverses, leurs formes organisationnelles allant de la philanthropie au commerce pur. Cela nécessite donc une collaboration des différents départements gouvernementaux pour formuler des politiques pertinentes, plutôt que d’élaborer des politiques fondées sur les organismes sans but lucratif régis par le département chinois des Affaires civiles. D’un autre côté, au cours des dernières années, le gouvernement chinois et le public ont prêté plus d’attention à la crédibilité et à la transparence des organismes sans but lucratif. Ceci est préoccupant car la promotion des opérations commerciales des organismes sans but lucratif pourrait entraîner de nouveaux défis réglementaires et des risques politiques. En outre, comparé à celui des sociétés occidentales et de nombreux autres pays asiatiques, le développement des entreprises sociales, quel que soit son envergure ou son impact, reste à la traîne (Yu, 2015).

Bien qu’une politique spécifique concernant les entreprises sociales n’ait pas encore été promulguée, plusieurs changements politiques sont en cours au niveau central et local, qui peuvent aider au développement des entreprises sociales en Chine. Au niveau central, le gouvernement chinois a publié en 2013 un nouveau règlement, « Circulaire du Bureau général du Conseil d’Etat sur les marchés publics des services des forces sociales ». Il spécifie que les entités pouvant soumissionner aux marchés publics sont à la fois les organisations à but non lucratif légalement enregistrées au département des Affaires civiles ou celles qui sont exemptées d’enregistrement par le Conseil d’Etat, et les forces sociales comme les entreprises légalement enregistrées au département de l’Industrie et du Commerce ou les institutions enregistrées par le département de l’Industrie. L’assouplissement des restrictions concernant l’achat de services sociaux par le gouvernement offrira apparemment de nouvelles opportunités aux diverses entreprises sociales dans ce marché en pleine croissance.

Au niveau local, plusieurs gouvernements provinciaux ou municipaux ont reconnu le concept d’entreprise sociale. Certains ont même entrepris de promouvoir leur développement par le biais de politiques connexes. La municipalité de Pékin est la première autorité locale en Chine à utiliser le concept d’« entreprise sociale » dans deux documents officiels publiés en 2011 [5].

L’aide au développement des entreprises sociales figure également parmi les priorités dans la province de Guangdong [6]. La définition de l’entreprise sociale reste toutefois confuse, ce qui constitue un obstacle à la mise en oeuvre de politiques concrètes par le gouvernement.

Conclusion

Au cours des dernières années, alors que les organisations à but non lucratif ont commencé à jouer un rôle de premier plan dans la satisfaction de besoins sociaux auxquels le gouvernement et le marché étaient incapables de répondre, la Chine a vu les ES fleurir de toutes parts. Le contexte socioéconomique et législatif créé par la transition économique chinoise a conduit les ES en Chine à se développer plutôt différemment des ES occidentales.

A première vue, certaines tendances observées se retrouvent, dans une certaine mesure, en Europe de l’Ouest. La libéralisation du marché a en effet concouru de multiples manières à l’essor récent des ES en Chine : privatisation et marchandisation des services publics impulsées par l’Etat, tentatives du « troisième secteur » de s’impliquer davantage dans la résolution des problèmes socioéconomiques, intérêt croissant du secteur privé pour la RSE et la philanthropie, et efforts des acteurs internationaux pour promouvoir l’entrepreneuriat social en Chine. Le cadre institutionnel chinois est toutefois nettement moins développé que dans les pays occidentaux. En effet, les ressources financières, intellectuelles, techniques et humaines sont fournies en proportion limitée (mais croissante), sachant que toutes sont déterminantes pour le développement des ES.

En outre, les données empiriques recueillies dans le cadre de cette étude démontrent que les ES en Chine présentent des caractéristiques relativement singulières en termes de statut juridique, de nature et de fonctionnement. Comme dans la plupart des pays occidentaux ou d’Asie de l’Est, elles sont néanmoins similaires en ce qu’elles constituent une solution innovante aux problèmes socioéconomiques émergents et urgents, auxquels les secteurs public et privé n’apportent aucune solution efficace.

Enfin, la législation régissant les ES en Chine diffère aussi des lois plus favorables relatives aux ES en vigueur dans plusieurs pays occidentaux. Le cadre législatif chinois actuel ne prévoit aucune forme juridique particulière pour les ES. Selon la forme juridique qu’elles adoptent, les ES diffèrent grandement en termes de propriété et de participation, de statut fiscal, de distribution des bénéfices, de gouvernance et d’autonomie. Bien que la législation en vigueur en Chine accorde une certaine latitude aux ES, ainsi à même de se développer de plusieurs manières, elle présente également de graves lacunes. Le régime de propriété et de participation des ES est, par exemple, généralement de type privé traditionnel ou « quasi gouvernemental », loin de la propriété sociale ou de celle des parties prenantes.

De plus, selon la législation actuelle, les ES à but non lucratif ne bénéficient pas d’un régime fiscal plus avantageux que les organisations à but lucratif, raison pour laquelle ces dernières jouissent d’un avantage compétitif. Un autre problème majeur tient au fait que l’Etat intervient trop dans la gouvernance des ES, sans qu’il ne soit pleinement tenu compte des intérêts des différentes parties prenantes. Les possibilités qu’un modèle de gouvernance démocratique émerge dans le secteur de l’économie sociale chinoise sont, dès lors, limitées.

Comparativement, il en résulte également que certains des critères proposés par le réseau international EMES pour identifier les ES ne sont pas réellement pertinents dans le paysage actuel chinois. D’après l’approche du réseau EMES, l’une des principales caractéristiques des ES est en effet leur degré élevé d’autonomie, tandis qu’en vertu de la législation actuelle chinoise, les deux formes les plus courantes d’organisation à but non lucratif, les associations sociales et les associations de la société civile à but non lucratif, sont scrupuleusement contrôlées par le gouvernement, dans un premier temps lors de leur enregistrement, puis une fois par an.

Par ailleurs, comme l’ont indiqué Defourny et Nyssens (2010), l’une des plus grandes contributions du réseau EMES au débat sur les ES a été de souligner la dimension participative de la gouvernance dans de nombreuses ES européennes. En Chine, toutefois, nombre d’ES ont un statut de société à but lucratif, en vertu duquel les investisseurs ne partagent pas nécessairement la propriété et leurs droits de participation avec les autres parties prenantes, en particulier avec les bénéficiaires. Néanmoins, à moyen terme, un troisième secteur plus développé et plus autonome, à l’instar de l’ESS en France, pourrait contribuer à faire évoluer la situation.

Parties annexes